La Presse Pontissalienne 169 - Novembre 2013

L’ÉVÉNEMENT

La Presse Pontissalienne n° 169 - Novembre 2013

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TAXE FONCIÈRE : L’INJUSTICE FISCALE

PONTARLIER Charges de centralité Le choix d’une politique fiscale modérée La taxe foncière progresse raisonnablement dans la capitale du Haut-Doubs qui touche moins de dotations et doit supporter des charges de centralité assez pénalisantes. La fiscalité suit le rythme de la nature. Les feuilles d’impôt de toute sorte tombent chaque année à l’automne, toujours plus lourdes. L’occasion de passer au peigne fin la taxe foncière dont l’évolution reflète assez bien la manière dont progressent les impôts directs locaux. Le palmarès des communes du Haut-Doubs montre de gros écarts d’une collectivité à l’autre. Ils masquent aussi les imperfections d’un système archaïque et particulièrement injuste selon que l’on soit propriétaire en ville ou à la campagne.

ÉVOLUTION

Haut-Doubs forestier

Taxe foncière : +21,6 % entre 2007 et 2012 Les propriétaires du Haut-Doubs sont logés à la même enseigne qu’ailleurs même si le palmarès publié par l’Union Nationale de la Propriété Immobilière masque de grandes disparités entre la ville et la campagne.

M ieux vaut se garder des com- paraisons fiscales entre Pon- tarlier et les autres com- munes du Haut-Doubs. Pour un bien équivalent, la taxe foncière peut varier du simple au double. La différence relevant avant tout des valeurs loca- tives qui sont souvent faibles enmilieu rural. Entre 2007 et 2012, le propriétaire pontissalien a vu le montant global de sa taxe foncière progresser de 19,32 %, soit une évolution légère- ment inférieure à la moyenne dépar- tementale qui se situe à 21,6 %. Le taux communal a quant à lui pro- gressé dans la même période de 8,5 %. Ce qui revient à 1,4 % par an. En y ajoutant l’évolution des bases fixée par les services fiscaux, on arrive à une augmentation de 16,6 % sur six années, ou 2,7 % par an pour un bien n’ayant pas fait l’objet d’extension ou de travaux de rénovation susceptibles de modifier sa valeur locative initia- le. “Depuis 2001, l’évolution moyen- ne des taux est de 1,44 %. On se situe au-dessous de la moyenne départe- mentale ou régionale observée dans des villes de taille sensiblement iden- tiques” , explique Patrick Genre. Pontarlier compte environ 11 000

quartier des Épinettes. La taxe foncière sur les propriétés bâties a rapporté 3,858millions d’euros en 2012 contre 3,102 millions d’euros en 2007. Soit 27 % du produit de la fiscalité directe. La principale sour- ce de revenu fiscal étant de loin et logiquement la taxe d’habitation avec 5,142 millions d’euros. En face des recettes, on trouve bien sûr des inves- tissements et des charges : salaires, entretien des bâtiments, de la voi- rie…Les dépenses de fonctionnement sont passées de 16,1 à 16,7 millions d’euros sur la période d’observation. Les efforts pour limiter la pression fiscale ne rapportent malheureuse- ment pas grand-chose de l’État. Pon- tarlier dispose d’un potentiel fiscal élevé qui donne droit à moins de dota- tions. Inversement, d’un point de vue communal, on peut considérer que la gestion économique de dépenses qui permet de limiter l’impôt n’est pas récompensée. D’autant plus que le contribuable pontissalien est mis à contribution pour entretenir des équi- pements communaux qui profitent tous les habitants du Haut-Doubs. C’est le lot de la plupart des petites capitales administratives abritant sous-préfecture, hôpital, lycée… “Pon- tarlier concentre des charges de cen- tralité comme la piscine ou la média- thèque supportées essentiellement par les Pontissaliens. À l’avenir, il faudra réfléchir àmieux distribuer ces charges sinon on pourrait être contraint d’augmenter le prix d’entrée pour les non Pontissaliens” , estime Patrick Genre qui a toujours tenu à limiter le recours à l’emprunt à son sens “générateur de fiscalité”. Le maire de Pontarlier soutient à fond la révision des bases locatives et trou- ve “aberrant” que les biens n’aient pas été réévalués depuis plus de 40 ans. F.C.

S i les variations sont fortes entre Bouverans à - 7,5 % et Boujailles qui, avec 40 %, figure parmi les plus fortes évolutions du Haut-Doubs, la réalité des chiffres est beaucoup plus atténuée. D’abord car le record de Bouverans tient plutôt à un cadeau fiscal de la commune octroyée à ses habitants en 2012. Ensuite quand ces évolutions s’appliquent sur des bases de calcul assez basses, ce qui est le cas pour les deux communes, le résultat n’est pas aussi contrasté que le lais- sent supposer les pourcentages. Tout réside dans le mode de calcul de cette taxe foncière sur le bâti dont le produit alimente le budget des com- munes, communautés de communes et Département. La Région n’étant plus bénéficiaire depuis la réforme de la fiscalité directe locale en 2010 mar- quée par la suppression de la taxe pro- fessionnelle. La taxe foncière sur le bâti s’applique aux propriétaires d’un bien. Son mon- tant reflète le calcul d’un taux com- munal, intercommunal et départe- mental sur une base d’imposition. La base d’imposition est égale à 50 % de la valeur locative du bien imposable. Cette valeur suit les changements affectés au bien et prend en compte l’évolution des loyers. Le coefficient de revalorisation qui en résulte suit l’inflation et varie entre 1,2 et 1,8 %

Les taxes foncières ont augmenté deux fois plus vite que l’inflation sur tout le Haut-Doubs.

foyers. La prise en comp- te des constructions nou- velles et de tous les chan- gements susceptibles de valoriser le bâti existant se répercute également sur la base d’imposition qui sert d’assiette au cal- cul. Ce que l’on qualifie aussi d’augmentation physique a progressé de 7,82 % entre 2007 et 2012. Ce critère reflè- te le dynamisme immo- bilier de Pontarlier avec comme exemple signifi- catif la réalisation du

La taxe foncière a rapporté 3,858 millions d’euros en 2012.

aujourd’hui dépassées : elles sont liées aux valeurs de marché de 1970. On voit de suite l’écart qui peut exister entre un loyer appliqué aujourd’hui dans une commune frontalière et sa valeur initiale. Cette injustice fiscale devrait changer avec le projet de révision des valeurs locatives déjà engagé sur les locaux professionnels et qui s’appliquera aux habitations à l’horizon 2018 (voir page suivante). Ces modifications s’étaleront probablement sur plusieurs années. On n’a certainement pas fini d’en par- ler. F.C.

chaque année. “Entre 2007 et 2012, les bases d’imposition ont été majorées automatiquement de 9,43 %” , précise l’UnionNationale de la Propriété Immo- bilière. Chaque collectivité applique ensuite son taux, revalorisé ou pas, sur cette base d’imposition. En France et dans le Haut-Doubs, leurs taux cumulés ont augmenté de 10 à 15 % entre 2007 et 2012. En combi- nant la hausse des taux à celle des bases, on obtient une évolution glo- bale autour de 20 %. Jusque-là rien d’anormal sauf que même actualisées de l’inflation, les valeurs locatives sont