La Presse Pontissalienne 169 - Novembre 2013

DOSSIER

La Presse Pontissalienne n° 169 - Novembre 2013

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SAUGEAIS Un argumentaire contre le P.L.U. Une association pour un urbanisme exigeant La préparation d’un plan local d’urbanisme sur la commune de La Longeville fait réagir Marcel Pochard, un habitant de la commune pour qui la défiguration du Saugeais par des construc- tions anarchiques est devenue intolérable. Il prépare la constitution d’une association.

Les lotissements réalisés récemment sur la commune de La Longeville font bondir Marcel Pochard qui l’a fait savoir au maire.

P our l’instant, le maire de La Lon- geville a décidé de jouer la poli- tique de l’autruche : ne pas répondre. Mais il faudra bien que l’élu défende un jour son projet de Plan local d’urbanisme devant ses administrés. Car il veut faire vite. Sans en dire plus sur ses intentions, le mai- re Jacques Faivre précise juste que le P.L.U. “doit être voté avant les pro- chaines élections municipales” , c’est- à-dire d’ici mars 2014. D’ici là, une enquête publique doit être organisée afin que la population locale puisse apporter ses commentaires sur le pro- jet. Pour certains observateurs com- me Marcel Pochard qui fut adjoint à La Longeville entre 1977 et 1983 et qui possède au village une résidence secondaire, le mal est fait. “Quand on voit ces lotissements si choquants et très mal organisés, le Val du Saugeais méritait mieux que cela. C’est la même chose à Montbenoît avec un lotissement du même acabit. Faire un P.L.U. main-

tenant et chaque commune dans son coin, c’est certainement trop tard et sur- tout totalement aberrant.” Pour faire part de ses questionnements, il a envoyé à la fin de l’été un long argumentaire au maire de La Longeville et à tous les conseillers municipaux en criti-

quant vertement ce pro- jet d’urbanisme, un cour- rier resté pour l’instant sans réponse (voir plus bas). Pour appuyer sa démarche par des faits concrets,Mar- cel Pochard prévoit de déposer prochainement “les statuts d’une associa- tion de promotion d’un urbanisme exigeant, concerté et impartial dans le Val du Saugeais dont j’attends qu’elle contribue à ce que les choix faits en matière d’urbanisme et d’habitat soient pleine-

“Dans la précipita- tion, ce n’est pas

tat d’édifier ici une salle polyvalente, là une école et ailleurs encore une zone artisanale. D’autres communes du secteur, à l’image de Ville-du-Pont et d’Hauterive-la- Fresse, préparent également leur plan local d’urbanisme. L’hypothèse de voir les communautés de communes récu- pérer cette mission d’élaboration de P.L.U. intercommunaux trouverait dans ce genre de cas tout son sens et évite- rait sans doute une certaine anarchie. Car on ne peut pas dire que la cohé- rence paysagère soit le maître-mot dans cette partie du Haut-Doubs. J.-F.H.

ment impartiaux et conformes à l’intérêt général” explique Marcel Pochard qui est en train de rassembler les bonnes volontés autour de sa démarche. Cet- te association pourra avoir pour voca- tion d’éventuellement “attaquer des certificats d’urbanisme ou des permis de construire” s’il le faut. Au-delà du contenu même du projet d’aménagement et de développement durables préparé par la commune de La Longeville et qui servira de base au P.L.U., ce qui choque également Marcel Pochard, c’est la méthode employée. “On ne vote pas un P.L.U. en toute fin de mandat comme ça dans

la précipitation, ce n’est pas raison- nable” argue le conseiller d’État hono- raire. Pendant longtemps dans le Sau- geais, la position des communes a été de ne pas prévoir de P.L.U. pour lais- ser libre cours à l’urbanisation au gré des demandes. La pression des postu- lants à l’acquisition de terrains, plus forte au fur et à mesure que la Suisse voisine attirait des frontaliers, a abou- tit selonM. Pochard auxmêmes dérives que l’on a pu constater autour de cer- taines grandes villes, donnant vie à d’affreuses banlieues dortoirs. Dans le Saugeais, cette absence prolongée de documents d’urbanisme a eu pour résul-

raison- nable.”

même de commune, en tant que propriétaire de terrain communal, à faire de la vente de parcelles de ce terrain, et donc de leur constructibilité, un élément déter- minant de lʼéquilibre de son bud- get ?” Sur la cohérence d’ensemble du P.L.U. : “Il sʼagit dʼattirer lʼattention du conseil municipal sur lʼintérêt dʼéviter toute précipitation inutile, de façon à ce que la concertation incontournable avec les autres communes intéressées puisse enfin être conduite et pour que les études et travaux supplé- mentaires qui sʼimposent à lʼévidence soient lancés sans attendre et que les options autres que la dissémination des construc- tions soient approfondies. Lʼenjeu pour la commune est considé- rable: il sʼagit dʼaboutir à un P.L.U. qui en soit un et non un P.L.U. factice se ramenant à un simple document de répartition arbitrai- re et source dʼinjustices multiples, de droits à construire. Il en va de la sauvegarde dans le Val du Sau- geais de ce qui peut encore lʼêtre en matière de protection des sites, des paysages, et de la qualité de lʼhabitat, ainsi que de lʼidentité dʼune zone et dʼune population qui a su à travers lʼhistoire faire preuve de caractère et ne saurait pâtir pour des années et des années de choix insuffisamment réfléchis et étayés.”

de la politique suivie par la com- mune au cours des 15 dernières années en matière dʼurbanisme et de permis de construire. Il est simplement fait état du nombre considérable de logements auto- risés, 98 de 1999 à 2011, soit une moyenne de 7,5 par an, condui- sant pratiquement à un double- ment de la population depuis 1975. On ne peut que relever au pas- sage que le P.L.U. arrive large- ment après la bataille, constat qui amène à sʼinterroger sur les rai- sons dʼune telle inertie coupable du conseil municipal. Était-il opportun dʼautoriser que les constructions soient dissémi- nées sur presque tout le territoi- re de la commune, au gré des demandes ou pressions indivi- duelles, sans stratégie commu- nale dʼensemble, avec comme conséquence le mitage du terri- toire de la commune et la défi- guration de nombreux sites, ain- si que la neutralisation de certaines des plus belles terres agricoles. Était-il judicieux au surplus dʼautoriser toutes ces construc- tions en dehors de toute contrain- te liée au réseau dʼégouts, en par- ticulier pour la construction de logements groupés ? Était-il judicieux encore dʼautoriser ces constructions sans exigences minimales quant au style dʼhabitat. Le moins que lʼon puisse dire est que le résultat est celui dʼun habi- tat des plus hétéroclites qui soit,

bien loin de ce qui faisait lʼunité et lʼattrait du Val du Saugeais. Nʼaurait-il pas été préférable que la commune prenne les devants et se saisisse à bras-le-corps de la question des besoins en loge- ments, en privilégiant le choix dʼun ou deux lotissements communaux importants, à lʼexemple du lotis- sement des Courtots créé au début des années 1980, et dont tout le monde salue la réussite et le carac- tère exemplaire. Une telle solu- tion nʼaurait-elle pas permis dʼéviter à la commune dʼêtre à la remorque des demandes individuelles dʼautorisations de construire et de valorisation de terrains, et de déterminer des critères objectifs et impartiaux dʼaccès à la construc- tion, à lʼoccasion de la vente des lots, ce qui aurait évité lʼimpression ressentie par bien des habitants de la commune, de permis déli- vrés à la tête du client, dans le plus grand arbitraire ou de façon intéressée. Était-il judicieux dʼautoriser, dans le hameau de Largillat, un ensemble de constructions au pied dʼune des fermes comtoises les plus emblématiques de toute la Région, au point de figurer en maquette au musée des Tradi- tions comtoises de Besançon. Il est frappant, voire stupéfiant, à lʼexamen du dossier des permis de construire des constructions ainsi autorisées, de constater lʼextrême légèreté avec laquelle

ces permis ont été accordés, dans un délai ultrarapide, sans aucun débat de fond, et sans autre obser- vation de la commune, quʼune dérisoire demande relative à lʼimplantation… du compteur dʼeau ! On est là dans la quintes- sence dʼune gestion hasardeuse, improvisée et à court terme. Et, comble du comble, il semble quʼil soit envisagé dʼajouter encore des constructions, sous couvert de la théorie des “dents creuses” dont il sera indiqué plus loin les très grands doutes quʼelle suscite et les contre-indications quʼelle appel- le.” Des questions sans réponse : “Quʼest-ce qui a pu conduire à ne pas prévoir de réserves foncières aux alentours de lʼécole inter- communale, et à rendre de ce fait particulièrement aléatoires toutes possibilités dʼextension de cette école, et dʼimplantations dʼéquipements connexes, par exemple périscolaires, au point que lʼon peut se demander com- ment il pourra être fait face au nouveau régime des rythmes sco- laires ? Était-ce une bonne idée que de vendre lʼancienne mairie, alors quʼelle est le seul bâtiment nommément cité par le préfet dans son document dʼinformation lors du lancement des travaux du P.L.U., comme présentant un inté- rêt patrimonial. Nʼy a-t-il pas une ambiguïté douteuse dans lʼattitude

Morceaux choisis Les arguments de Marcel Pochard Le riverain de La Longeville a développé un long argumentaire pour donner sa posi- tion contre la méthode employée par la municipalité de La Longeville. Extraits.

perspectives de développement, et de retenir des axes stratégiques concertés, en tout cas compa- tibles sur la localisation des réa- lisations dʼhabitat groupé ou de zones dʼactivités, sur lʼemplacement à retenir pour les équipements collectifs, sur les réserves foncières à prévoir, sur les opérations communes à réa- liser… On peut regretter que les membres du conseil municipal qui se targuent dʼune dimension inter- communale nʼaient pas eu le rayonnement, le leadership ou lʼampleur de vue nécessaires pour impulser cette dynamique du tra- vail en commun et éviter cette situation gravement préjudiciable à lʼintérêt général.” Des lacunes graves dans le travail préparatoire : “Force est de constater quʼil nʼest procédé à aucune appréciation

Une démarche communale isolée :

“Je mʼinterroge tout dʼabord sur la signification que peut avoir un P.L.U. élaboré de façon totale- ment isolée par une commune qui se trouve pourtant faire partie dʼun ensemble de communes aux des- tinées étroitement liées et si inter- dépendantes entre elles que de nombreux équipements collectifs sont intercommunaux, comme lʼécole ou la station dʼépuration. On peut se demander quel sens peuvent avoir des choix effectués dans cette commune isolément des choix, éventuellement diffé- rents, retenus dans dʼautres com- munes. Il appartient aux com- munes intéressées de procéder pour le moins à une élaboration commune de leur P.L.U. respec- tif, cʼest-à-dire dʼétablir un dia- gnostic commun, notamment sur les besoins en logement et les