La Presse Pontissalienne 168 - Octobre 2013
INFORMATIONS OCTOBRE 2013
Pensions étrangères soumis à la CSG / CRDS
La période d’essai :
Valérie Pagnot, Juriste
er
er mois
imposable.
imposable.
Source : code des impôts 2012
non imposable.
non imposable.
Bulletin d’adhésion à l’association de l’Amicale des Frontaliers Siège Social : 15 Tartre Marin - B.P 23083 - 25500 MORTEAU Cedex Tél. 03 81 67 01 38 - www.amicale-frontaliers.org
pas celles contre le licenciement en temps
Je soussigné(e)
Né(e) le
Adresse
Source : code des obligations
Tél.
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JOUGNE 03 81 49 67 99 PONTARLIER 03 81 46 45 47 MORTEAU 03 81 67 00 88 MAICHE 03 81 64 12 24
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