La Presse Pontissalienne 168 - Octobre 2013

LE DOSSIER

La Presse Pontissalienne n° 168 - Octobre 2013

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LES ÉLUS DU HAUT-DOUBS FACE AU CUMUL DES MANDATS

La question du cumul des débats fait actuellement débat sur le plan national. C’est même l’un des chapitres les plus embléma- tiques du programme de François Hollande qu’il compte bien mener à son terme rapidement. Récemment, le Sénat dont nombre de parlementaires socialistes ont rejeté l’idée de renon- cer au cumul. Quelle est la position des principaux élus du Doubs et du Haut-Doubs ? Beaucoup de ceux qui multiplient les cas- quettes seront peut-être obligés de faire des choix dans le futur. La plupart d’entre eux disent assumer pleinement leurs diffé- rentes responsabilités. La Presse Pontissalienne passe les princi- paux élus du Haut-Doubs au scanner du cumul.

POLITIQUE Classement national Lesquels de nos élus

cumulent le plus ?

205 ème du classement Annie Genevard, une des élues du Doubs qui cumule le plus Députée-maire de Morteau, Annie Genevard occupe trois mandats et autant de fonctions. D ans le récent classement publié par le magazine LʼExpress la dépu- tée U.M.P. du Doubs arrive à la 205 ème place avec trois mandats et autant de fonctions. En plus dʼêtre parlementaire, elle est également mai- re de Morteau et vice-présidente de la communauté de communes du Val de Morteau. Elle occupe par ailleurs les fonctions de présidente du conseil de sur- veillance de lʼhôpital local Paul-Nappez, de présidente du Pays Horloger et de conseillère politique U.M.P. Annie Genevard, est dans le classement de LʼExpress, lʼélue du Doubs qui cumule le plus après Jean-Louis Fousseret (P.S.), le maire de Besançon qui a deux mandats et sept fonctions. Contactée par nos soins, Annie Genevard, nʼa pas réagi à nos sollicitations. Le président du Conseil général du Doubs Claude Jeannerot (P.S.) qui est éga- lement sénateur, arrive à la 318 ème dans le classement. Il est ex-æquo avec Martial Bourquin 318 ème (P.S.), sénateur et maire dʼAudincourt entre autres. Viennent ensuite Jacques Hélias 377 ème (P.S.), maire de Montbéliard notam- ment, Frédéric Barbier 864 ème (P.S.), député du Doubs, Éric Alauzet (E.E.L.V.) 1 041 ème , député du Doubs, Pierre Moscovici (P.S.) 1 181 ème , ministre de lʼÉconomie, Jean-François Humbert (U.M.P.) 1 181 ème , sénateur, Marie-Guite Dufay (P.S.) 1 369 ème , présidente de la Région Franche-Comté, Marcel Bonnot (U.M.P.) 1 369 ème , député du Doubs, et de Barbara Romagnan (P.S.) 1 369 ème , députée du Doubs.

Jean-Louis Fousseret, le maire de Besançon est l’élu franc-comtois qui cumule le plus de mandats et de fonctions

S.A.I.E.M.B., et président du syndicat mixte de l’aérodrome Besançon-La Vèze). Sept fonctions qu’il dit assumer à titre bénévole. “Je trouve ce classe- ment injuste. Ces sept présidences me coûtent en temps une semaine par an. Or on me met au même niveau qu’un député-maire” conteste habilement Jean-Louis Fousseret. Ce classement, bâti sur un calcul mathématique, méri- terait donc d’être plus nuancé. Car ces fonctions annexes qui font grimper le maire dans le classement des cumu- lards - une étiquette dont il se serait sans doute bien passé - sont évidem- ment moins chronophages que celles d’un parlementaire commeAlain Chré- tien (U.M.P.). Comment expliquer en effet que cet ambitieux trentenaire qui est à la fois maire de Vesoul, député, président de la communauté d’agglomération de Vesoul et prési- dent du syndicat mixte du pays de Vesoul et Val de Saône, pointe à la 254 ème place alors que chacun de ses

projet d’I.R.F.C. (institut régional du cancer) aurait pu avancer de la sorte. Franchement, je n’ai pas le sentiment d’être un cumulard” insiste Jean-Louis Fousseret qui se dit favorable au non- cumul des mandats “à condition qu’il y ait une loi” , ce qui devrait finir par arriver non sans peine. Dans la catégorie des élus francs-com- tois les plus titrés, Yves Krattinger, sénateur socialiste de Haute-Saône, arrive à la 74 ème place. Il est suivi de Jacques Pélissard, le maire (P.S.) de Lons-le-Saunier annoncé au 108 ème rang, ex aequo avec Étienne Butzba- ch, le maire de Belfort. Ce dernier devrait toutefois se trouver plus loin dans le classement puisque contrai- rement à ce qu’indique L’Express, il n’est plus vice-président du Conseil régional depuis qu’il a démissionné de cette fonction.À la 208 ème place, on trou- ve Annie Genevard, députée U.M.P. du Doubs et maire de Morteau. Clau- de Jeannerot (P.S.), le président du Conseil général du Doubs et sénateur occupe le 318 ème rang. Ceux qui cumulent le moins sont le député vert Éric Alauzet (868 ème ). Le sénateur Jean-François Humbert et le ministre de l’Économie et des Finances Pierre Moscovici, se parta- gent le fauteuil 1 183. Une des meilleures élèves, est la députée socia- liste du Doubs Barbara Romagnan qui n’a que ce mandat. Sa 1 369 ème place était prévisible puisque cette élue mili- te contre le cumul des mandats. Elle a commencé par s’appliquer à elle- même cette règle qu’elle souhaiterait voir se généraliser, en démissionnant de son mandat de conseillère généra- le dès qu’elle a été élue député. Dans le classement de l’Express Barbara Romagnan est ex-æquo avec Marie- Guite Dufay, qui n’est “que” présiden- te de la région Franche-Comté.

selon le magazine L’Express. “Injuste” plaide l’intéressé.

L e palmarès des cumulards publié récemment par le magazine L’Express agite le microcosme politique. Le magazine a classé 1 573 élus français suivant leur nombre de man- dats politiques et les diverses fonc- tions qu’ils occupent par ailleurs. L’enquête cible “les 38 ministres, les 577 députés, les 348 sénateurs, les 74 députés européens, les 26 présidents de Conseil régional, les 106 présidents de Conseil général ou collectivités d’outre- mer, les 483 maires des villes de plus de 20 000 habitants et les 245 prési- dents d’intercommunalité qui dépas- sent les 50 000 habitants en 2013” annonce L’Express qui détaille sa méthode. En Franche-Comté, le champion toutes catégories des cumulards est Jean- Louis Fousseret. Le maire socialiste de Besançon arrive à la 28 ème place de ce classement national dont le leader est Michel Delebarre (P.S.), le séna- teur-maire de Dunkerque (26 man- dats et fonctions). Monsieur Fousse- ret est donc le premier des élus franc-comtois avec 2 mandats (maire et président de l’Agglo) et sept fonc- tions (président du C.H.U., président de la S.E.M. Micropolis, président d’Aktya, l’immobilier d’entreprises du Grand Besançon, président du syndi- cat mixte du parc scientifique et indus- triel de Besançon, président de la

trois mandats pourrait être des jobs à temps plein. Cumulés, ils sont autrement plus gour- mands en temps que les diverses fonctions qu’occupe le maire de Besançon. “J’ai dédié mon action au local, à l’économie, au logement et à la santé justifie encore Jean-Louis Fousseret. Les diffé- rentes fonctions que j’assume donnent de l’efficacité à l’élu de ter- rain que je suis. Par exemple, si je n’avais pas été président du conseil de surveillan- ce de l’hôpital, je ne suis pas certain que le

“Pas le sentiment d’être un cumulard.”

Selon L’Express, la députée Annie Genevard est la deuxième élue du Doubs qui cumule le plus après le maire de Besançon (photo archive L.P.P.).