La Presse Pontissalienne 165 - Juillet 2013

La Presse Pontissalienne n° 165 - Juillet 2013

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SANCTIONS Quand et comment devient-on déserteur ? L’armée la joue muette Un militaire est déclaré déserteur après 15 jours d’absence. Le phénomène touche surtout les pre- mières classes. La vice-procureur de la République de Besançon, en charge des affaires militaires, explique les sanctions encourues.

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L e 19 ème régiment du génie de Besan- çon et celui de Valdahon n’ont pas souhaité répondre à nos questions concernant les conséquences de la désertion. Dommage, car il met, comme d’autres en France, des systèmes pour l’éviter dans ses rangs. Sur les 1 200 mili- taires, une infime partie “s’évade de la caserne.” Le rapprochement familial ou le changement d’affectation sont des exemples de solutions pour permettre au militaire de mieux se sentir. La désertion

touche surtout les premières classes et quasiment jamais les officiers. Les sanctions encourues par les militaires sont à la fois pénales, disciplinaires et financières. Elles sont systématiquement dénoncées au procureur de la République, indépendamment de la situation indivi- duelle du déserteur, en l’occurrence Mar- garet Parietti, au tribunal de Besançon. C’est elle qui depuis le 1er janvier 2012 a redynamisé les audiences militaires en organisant une séance par trimestre à

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TÉMOIGNAGE Face à la barre “Mon client n’a pas peur” Maître Aude Carpi a défendu son client à la barre du tribunal de Besançon. Touché par la mort d’un de ses amis en Afghanistan, ce militaire ne voulait plus ren- trer dans le rang à quelques mois de la fin de son contrat. Il écope d'un mois de prison avec sursis.

Besançon. Auparavant, les militaires étaient cités par voie d’huissier, un principe assez coûteux. “Quand l’autorité mili- taire m’envoie un dossier, je poursuis. La désertion est punie de trois ans d’emprisonnement par le code de la justice mili- taire (article L 321-3). Si une désertion est commi- se par un officier, c’est la destitution” explique le magistrat. Lorsqu’unmili- taire a plus de trois mois d’ancienneté, il faut qu’il ait regagné dans les 15 jours son affectation (après une absence auto- risée) et dans les 6 jours

Les peines pour les militaires déserteurs vont de jours amen- de à de la prison avec sursis.

“Je préconise des jours amendes.”

en cas d’absence non autorisée. Pour un militaire de moins de trois ans d’ancienneté, il a le droit à un mois. “En général, je préconise des jours amendes” , confie Margaret Parietti qui connaît bien la vie militaire pour avoir passé trois jours en immersion au camp du Valda- hon. Plus généralement, les militaires sont condamnés à du sursis avec une inscrip- tion sur le casier judiciaire. “Donner des jours amendes, cela donne l’exemple, car cela est porté à connaissance des futurs engagés” dit Margaret Parietti. Les absences irrégulières représentaient à peine 0,3 % des effectifs de l’armée de terre en 2009. Les circonstances peuvent être aggravantes, notamment en temps de guerre. À Besançon, le tribunal militaire a déjà jugé des affaires de détournement ou de dissipation d’objets ou des violations de consignes comme l’introduction de stu- péfiants en caserne. En revanche, selon le vice-procureur, il n’a jamais jugé une automutilation pour se rendre impropre au service, coupable de 5 ans d’emprisonnement.

C’ est en partie parce que son frère d’arme est tombé en Afghanistan que Naïm, militaire au 35 ème régiment d’infanterie de Belfort, n’a plus souhaité rentrer dans le rang alors que son contrat de 5 ans était quasiment honoré. L’histoire est peu banale. Envoyé en opération extérieure, le jeu- ne militaire rentre en urgence après que sa petite amie ait per- du son enfant en 2009 suite à une fausse couche. Rentré en Fran- ce aux côtés de sa compagne, il va ensuite s’entraîner spécifiquement pour partir en Afghanistan. Au cours de ces six mois en stage spécifique, il fait la connaissance d’un autre militaire qui devien- dra son ami. À quelques jours de son départ en juin 2012, Naïm apprend qu’il n’est pas retenu pour la mission. Son camarade l’est. Direction l’Afghanistan. Le caporal Lionel Chevalier ne reviendra jamais après s’être blessé avec sa propre arme. “À partir de là, mon client ne voyait plus sa raison d’être dans l’armée” témoigne Maître Carpi, avocate au barreau de Besan- çon qui l’a défendu à la barre du tribunal. Malgré les appels de son chef de section, Naïm fait la sourde oreille et ne revient pas. “Il n’avait pas peur d’aller au front mais se questionne sur son avenir” témoigne l’avocate. Au final, il éco- pe d’un mois de prison avec sursis. Drôle de destin.

Margaret Parietti est vice-procureur au tribunal de Besançon, en charge des affaires militaires.

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