La Presse Pontissalienne 162 - Avril 2013

FRASNE - LEVIER 34

La Presse Pontissalienne n° 162 - Avril 2013

INITIATIVE

Quitter Amancey pour Levier Bientôt un référendum à Labergement-du-Navois

Le maire de la commune souhaite organiser une consultation de ses électeurs sur l’éventuel rattachement de sa commune à la communauté de communes Altitude 800.

En question notamment il y a l’avenir de l’école du village. L’an dernier, l’école de Gevresin a été supprimée. Du R.P.I. qui regroupe 5 communes ne subsis- te donc que l’école de Labergement où ne sera maintenu qu’un poste d’enseignant dans une classe de 6 niveaux. “À terme, il est clair que l’école sera supprimée à Labergement. Si on raisonnait avec Levier, les choses chan-

conseillers municipaux, des charges, des formalités administratives. Tout cela pourrait être envisagé dans le cadre d’une fusion avec une plus grosse com- mune qui deviendrait le vrai centre administratif.” Le référendum, qui n’est que consul- tatif, mais obligatoire, est la premiè- re étape d’un long processus. Pour que l’idée fasse son chemin, il faut ensui- te que le conseil municipal valide le projet et que les deux tiers des com- munes des deux intercommunalités concernées se prononcent également favorablement. Ce référendum pour- rait être organisé “en juillet” indique M. Girod. Le maire de Labergement a récem- ment consulté la députée Annie Gene- vard sur cette question. Cette dernière l’a dissuadé de mener à bien cette ini- tiative. Selon elle, une réforme à venir des collectivités devrait amener dans le futur à réduire le nombre de can- tons par deux en France. Dans ce sché- ma, les cantons d’Ornans, d’Amancey et de Levier ne feraient plus qu’un. J.-F.H.

Q uitter Amancey, distant de 10 km, pour Levier, à 4 km de là. Pour le maire Jean- Michel Girod, c’est tout sim- plement une question de logique. Qu’en penseront les électeurs de Labergement-du-Navois qui devraient être consultés en juillet par référendum pour quitter la commu- nauté de communes Loue-Lison dont le siège est à Amancey, et intégrer éventuellement la C.C.A. 800 basée à Levier ? Le maire et son conseil ont donc décidé de consulter la popula- tion avant d’enclencher éventuelle- ment ce changement administratif lourd de symboles. “Cette proposition est motivée par des raisons pratiques, géographiques, sociales. Simplement pour faciliter la vie de tous les jours” plaide Jean-Michel Girod.

geraient certainement, d’autant que la C.C.A. 800 a la compétence “écoles”, ce que n’a pas la communauté de communes Loue- Lison” ajoute Jean- Michel Girod qui irait encore plus loin en soutenant carrément l’idée d’une fusion de Labergement avec Levier. “Il faut avoir le courage de voir la réalité en face. Une commune comme Labergement, c’est 114 habitants, 9

Le maire a consulté la députée Annie Genevard.

Labergement-du-Navois et ses 114 habitants bientôt rattachés à Levier ?

POLÉMIQUE Les communaux font débat Le maire défend

ses terrains agricoles Le projet de reprise d’une exploitation par des agriculteurs d’une commune voisine est toujours bloqué. Malgré les pressions de l’État, le maire défend fermement la position du conseil qui avait voté pour que ces terrains restent exploités par des jeunes de Labergement. La crise dure depuis plus d’un an.

L a décision prise par le conseilmunicipal de Laber- gement-du-Navois le 24 février 2012 n’en finit pas de faire des vagues dans ce village de 114 âmes situé à quelques kilomètres de Levier. Ce jour-là, le maire et plusieurs conseillers municipaux ont déci- dé à une courte majorité d’attribuer à un jeune de la com- mune les 30 hectares de terrains communaux jusqu’ici exploité par le G.A.E.C. ses Épinettes. Les gérants de ceG.A.E.C.projetaient de céder leur activité et donc les terres qu’ils exploitent à deux jeunes futurs exploitants instal- lés à Gevresin, commune voisi- ne. Par une courte majorité, le conseil en a décidé autrement, s’appuyant sur un engagement de la commune datant de décembre 2006 au terme duquel les parcelles communales seraient exploitées de préférence par des habitants du village. Pour des raisons de santé,un des deux gestionnaires du G.A.E.C., Laurent Petetin, avait décidé de cesser son activité et de vendre l’exploitation familiale.C’est à la S.A.F.E.R. que la commune avait confié la tâche de désigner les repreneurs. Selon la société d’aménagement foncier et d’aménagement rural, ces ter- rains devaient revenir à deux autres jeunes futurs agriculteurs, Johan et Anaël Sage, de Gevre- sin. Sur les 100 hectares de

l’exploitation Petetin, 30 appar- tiennent à la commune. Ce sont ces 30 hectares que le conseil municipal a souhaité attribuer à Anthony Michel, l’autre agricul- teur du village, contrairement auxpréconisationsde laS.A.F.E.R. Depuis, c’est la guerre larvée entre les membres du G.A.E.C. des Épinettes et le maire. Lau- rent Petetin qui était conseiller municipal a d’ailleurs claqué la porte du conseil. Depuis, c’est le blocage. Laurent Petetin n’a tou- jours pas pu arrêter son activi- té comme il le souhaitait, les jeunes de Gevresin n’ont tou- jours pas pu d’installer, pas plus qu’AnthonyMichel qui reste pour l’instant commis agricole dans l’exploitation de son père. Alertée, la sous-préfecture de Besançon dont dépend Laberge- ment-du-Navois s’en est mêlée. Dans un courrier du 16 octobre

tant de l’État. Une attitude que le maire de Labergement prend tout simplement comme“unabus de pouvoir.Le sous-préfet est sor- ti de ses prérogatives” affirme l’élu. Le même sous-préfet qui a refusé au maire, dans un cour- rier du 12 mars dernier, une demandede certificat d’urbanisme sur un lotissement. Pour Jean- Michel Girod, ce n’est pas moins que du “chantage pour que nous revenions sur notre décision.Mais on ne peut pas annuler une déli- bération votée normalement.Pour moi, ça tombe sous le sens d’attribuer des communaux à des jeunes du village. Nous ne pou- vions pas faire autrement” justi- fie lemaire qui estime par ailleurs que “la commune n’est pas une agence immobilière qui vend au plus offrant. Notre décision est juste et neutre.” Joël Mathurin dit avoir suivi l’avis de la commission dépar- tementale de l’orientation agri- cole pour motiver sa position. “J’avais juste invité le maire, dans un souci de médiation, à aller dans ce sens-là. S’il avait voulu, il aurait pu revenir sur la décision du conseil. L’État est bien dans son rôle quand il éclai- re une décisionmunicipalemême si le conseil municipal reste sou- verain. Concernant le certificat d’urbanisme,je n’ai fait que suivre l’avis des services compétents, ce n’est en aucun cas une décision de représailles” soutient le repré-

sentant de l’État. Le scénario idéal selon la mai- rie serait que sur les 30 hectares de terrains communaux,26 soient cédés à l’exploitation Michel, 4 à une jeune fille,Marine Regnier, qui souhaite s’installer en éle- vage de chèvres, et que les jeunes de Gevresin reprennent 70 hec- tares sur les 100 que compte le G.A.E.C. Petetin. C’est là que le bât blesse : une exploitation de 70 hectares se vend beaucoup moins cher avec ses droits à pro- duire qu’une exploitation de 100 hectares. Ce qui explique sans doute le refus formel opposé par la famille Petetin pour cette solu- tion alternative. Après un an de bisbilles, on en revient finalement au scénario initial : Laurent Petetin a déci- dé de poursuivre son activité. Le bail qui le lie à la commune avait été renouvelé tacitement en 2012, il court pour au moins neuf ans. Tout ça pour ça… J.-F.H. Jean-Michel Girod, maire de Labergement-du-Navois n’en démord pas. Il estime avoir pris une décision “dans l’intérêt général.”

L’exploitant répond “Ce n’est qu’une querelle de clocher” Face au blocage de la situation, l’exploitant du G.A.E.C. des Épinettes a finalement décidé de poursuivre son activité. Explications. L a Presse Pontissalienne : Après 18 mois de blocage de votre projet de transmission, qu’avez-vous décidé ? Laurent Petetin : Comme la commune bloque notre projet, j’ai le projet de continuer mon activité, j’ai même un projet d’agrandissement. Pourtant, tout était bien : nous sommes

passés par le biais de la S.A.F.E.R., nous avions l’aval de la préfecture, nous permettions à deux exploitants de venir sur Labergement avec un siège social qui serait resté sur la commune. Ces jeunes étaient destinés à vivre ici. Et la commune a tout bloqué. L.P.P. : Pourquoi à votre avis ? L.P. : Ce n’est qu’une querelle de clocher. Le mai- re nous a mis des bâtons dans les roues, il ne veut pas démordre de sa position. Par son atti- tude, le maire ne s’est pas fait que des copains… Comme les baux qui ont été reconduits pour neuf ans en 2012 n’ont pas été dénoncés, on continue notre activité. Recueilli par J.-F.H.

dernier, le sous- préfetJoëlMathu- rin enjoint lemai- re Jean-Michel Girod à “retirer la délibération par laquelle vous déci- diez de l’attribution des communaux en faveur d’Anthony Michel. Je vous invite à procéder à ce retrait sous un mois” écrivait alors le représen-

“Ces jeunes étaient destinés à vivre ici.”

Une exploitation de 70 hectares se vend moins cher.