La Presse Pontissalienne 158 - Décembre 2012

MOUTHE - RÉGION DES LACS

La Presse Pontissalienne n° 158 - Décembre 2012

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LABERGEMENT-SAINTE-MARIE 800 m 2 aménageables La commune vend sa cure Faute de pouvoir financer une coûteuse réhabilitation, Labergement-Sainte-Marie a choisi de se séparer du bâtiment communal dit la Cure. Un choix politique compliqué mais assumé.

“L a décision de vendre a été difficile à prendre au sein du conseil. Les habi- tants nourrissent beaucoup d’affectif vis-à-vis de ce bâti- ment pour l’avoir fréquenté au catéchisme, à l’école ou quand il servait de mairie. La munici- palité a bien conscience de cet attachement” , admet Claude Page, le maire. Sans être un monument historique, cette imposante bâtisse ne manque pas de cachet. Sa construction

remonte probablement au XIX è- me siècle. Elle se distingue par ses dimensions qui offrent pra- tiquement 800 m 2 habitables sur trois niveaux. L’autre ori- ginalité réside dans sa vocation à la fois laïque et religieuse. Au début des années soixante- dix, le rez-de-chaussée abritait encore l’école communale, la cure proprement dite, l’école privée et des salles pour le caté- chisme. À l’étage : la mairie, une chapelle, les logements de l’abbé et des sœurs de la charité. La mairie et les écoles ont été trans- férées sur d’autres sites au fil du temps. Le centre de soins Jeanne d’Arc s’est installé en 2000 en lieu et place de l’ancienne maternelle privée. C’est désor- mais le dernier occupant. La commune a examiné en 1997 un premier projet de rénovation qui n’ira pas jusqu’au bout.Nou- velle avancée en 2010 avec une étude financée par le Conseil général dans le cadre de l’aide aux maires. “On a travaillé sur deux options. La première consis- te à réaliser un ensemble asso- ciant la mairie, des salles et des logements. La seconde, c’est de tout transformer en apparte- ments” , poursuit le maire. Le bâtiment actuel présente une dégradationmarquée au niveau de la toiture. L’étude diagnostic a mis en évidence la présence de tuyaux et de peinture au plomb. Le coût de la rénovation est important. “Une trop grosse somme pour être supportée par la commune dont la capacité d’investissement est déjà focali- sée sur le nouveau complexe d’animation. D’autre part, com- me la mairie n’a pas une fonc-

tion de promoteur immobilier, on estime que la meilleure solution, c’est de vendre pour une rénova- tion en apparte- ments.” Pas question pour autant de faire n’importe quoi sur cet emplacement au centre du vil- lage, proche de l’église. La com- mune impose un cahier des charges

Jusqu’au 1er mars pour déposer des offres.

La vente de ce vaste bâtiment qui ne manque pas de cachet n’est pas appréciée par tous les habitants.

permettant entre autres de pré- server l’allure du bâtiment, ses volumes, les ouvertures et même une toiture en petites tuiles. “Ces contraintes sont négociables. Le bien comprend aussi deux ter- rains de 4 et 10 ares sur le côté et à l’arrière. Les candidats ont jusqu’au 1 er mars pour déposer des offres. La sélection ne se fera pas sur le prix mais la qualité du projet.” Les bénéfices tirés de cette tran- saction serviraient à financer la mise aux normes de la mairie actuelle notamment au niveau de l’accessibilité. Les élus s’inquiètent de l’avenir du dis- pensaire pour lequel il faudra trouver un autre local. La ques- tion du catéchisme semblemoins problématique avec un trans- fert possible dans l’ancienne sal- le des fêtes. “On va travailler en 2013 sur l’aménagement de la salle situé à l’étage du nouveau complexe. Sous réserve d’installer un ascenseur, cet espace de 90m 2 serait susceptible d’accueillir une bibliothèque et une salle de réunion” , conclut Claude Page.

MALBUISSON Contentieux immobilier Des particuliers attaquent

la mairie en justice

L e rythme effréné auquel se développe l’immobilier sur la bande frontalière aboutit par- fois à des aberrations qui se règlent devant les tribunaux. L’urbanisme est devenu source de contentieux pour les municipalités du Haut-Doubs qui gèrent l’aménagement de leur territoire avec plus ou moins de réussite. “C’est une cause de sou- cis. Pour l’anecdote, deux mois après que j’ai été élu maire, je me suis retrou- vé au tribunal administratif suite à un problème d’urbanisme lié à la pré- cédente municipalité” remarque Clau- de Mignon, le maire de Malbuisson, une commune dont la morphologie se de construire qui a autorisé la position gênante sur la parcelle. Exaspérés par la construction d’une maison pile devant leurs fenêtres, des propriétaires ont engagé une action en justice pour dénoncer le permis

fenêtres, en limite de leur propriété, les privant de la vue qu’ils pouvaient avoir sur la nature environnante. Par voie de conséquence, ils demandent l’annulation pure et simple du per- mis de construire de cette habitation. “Cette histoire nous bouffe la vie. Mora- lement, c’est très difficile” reconnaît Laurène Bernardet. La terrasse de son pavillon est désormais face au mur de l’habitation voisine percé de cinq fenêtres “qui donnent chez moi” regrette-t-elle. Il faut se rendre sur place pour com- prendre le désarroi de ces proprié- taires qui ont acquis leur parcelle, sur les hauteurs du lac de Saint-Point au prix de 120 euros le mètre carré. Leur projet de vie tourne au cauchemar, nourri par l’incompréhension de la situation. Laurène Bernardet et son compagnon ont trouvé un soutien bien- veillant auprès de leurs voisins retrai- tés, Jacques Martin et son épouse. “On ne peut pas être indifférent à ce qui se passe, car demain, si on laisse faire, d’autres personnes comme ce jeu- ne couple se lèveront pour aller tra- vailler et rembourser une maison qui leur coûte cher et dont ils ne peuvent pas profiter car elle est face au mur du voisin” dit Jacques Martin. Comment ces deux pavillons ont-ils pu se retrouver face à face, séparés de 6 mètres, alors que la distance léga- le est de 8 mètres ? Dans ce cas pré- cis, la mairie comme les services de l’État ont-ils failli dans l’examen de la demande de Permis d’Aménager Modificatif, visant à “supprimer tou- te distance minimale devant séparer une construction de la limite sépara- tive des parcelles contiguës” ? Pour- quoi la maison n’a-t-elle pas été posi- tionnée différemment afin de limiter la gêne ? Désormais, c’est la justice qui répon- dra à ces questions. D’après le recours, au vu des éléments, ce “Permis Modi- ficatif d’Aménager” délivré par la Mai- rie de Malbuisson apparaît d’ores et déjà comme “illégal” car contraire au plan local d’urbanisme applicable sur le territoire de la commune. En résu- mé : jamais cette modification n’aurait dû être accordée. “Cette histoire de limite a échappé à la commune et aux

services instructeurs” avoue Claude Mignon qui est prêt à prendre ses res- ponsabilités. Il ajoute : “De toute façon, quand un promoteur a la possibilité de demander une possibilité de modi- fier un permis d’aménager, il y a un risque d’aller au-devant de problèmes. Cela s’est produit dans le cas précis après que le promoteur ait obtenu la modification. Si on pouvait éviter ce genre de contentieux, ce serait une bon- ne chose pour la mairie comme pour les particuliers concernés” estime l’élu. En ce moment, la mairie travaille à la mise en place d’un plan local d’urbanisme (P.L.U.) qui remplacera l’actuel plan d’occupation des sols (P.O.S.). “Soyez certains que dans la rédaction du P.L.U., je vais veiller au règlement pour éviter ce genre de pro- blème” conclut Claude Mignon. Affai- re à suivre. T.C.

modifie au fur et à mesure que sortent de terre les lotissements. L’élu n’est donc guère surpris que la mairie fasse à nouveau l’objet d’une procédure judi- ciaire qui vise égale- ment un promoteur local. Elle est engagée par un couple qui a construit une maison individuelle dans le lotissement du Champ Lamy. Les propriétaires ont déposé un recours pour “excès de pouvoir.” Ils demandent l’annulation de lamodi- fication du permis d’aménager autorisant la construction d’une maison individuelle pile devant leurs

“Cette histoire de limite nous a échappé.”

La maison (à gauche) a été construite pile devant les fenêtres de l’habitation de Laurène Bernardet. Elle a été bâtie en limite de propriété. Pourquoi n’a-t-elle été positionnée différemment sur la parcelle afin d’éviter la gêne ?