La Presse Pontissalienne 157 - Novembre 2012

VALDAHON - VERCEL

La Presse Pontissalienne n° 157 - Novembre 2012

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ÉTALANS

Commerce Un hôtel trois étoiles au rond-point d’Étalans Un établissement de 25 chambres devrait voir le jour le long de l’axe de communication, à proximité de la zone artisanale. Un restaurateur du Haut-Doubs est le porteur du projet.

A xe central entre le Haut- Doubs, Besançon et Mont- béliard, le rond-point d’Étalans voit transiter envi- ron 10 000 véhicules par jour. Y installer un hôtel semble un choix géographique judicieux d’autant “qu’il y a manque dans ce domaine ici” confie Albert Grosperrin, en charge de l’économie à la communauté de communes de Pierrefontaine- Vercel qui a présenté le projet

le 22 octobre lors du dernier conseil commu- nautaire. Selon la Fédéra- tion Patronale de l’Union Dépar- tementale Syn- dicale de l’Industrie Hôte- lière du Doubs, “les hôtels du sec- teur travaillent

a séduit la collectivité mais ne désire pas encore évoquer les détails de sa future réalisation. La collectivité a tout de même émis quelques réserves à l’entrepreneur qui souhaitait implanter son bâtiment dans la seconde tranche de la zone artisanale de la Croix de Pier- re : “Il semblait antinomique d’installer des chambres d’hôtel à proximité d’une zone artisa- nale où l’on entend le bruit des scies” dit Albert Grosperrin. Le 12 juin dernier, les élus ont donc présenté cet autre terrain de 60 ares entre les ronds-points de l’Alliance et de la Croix de Pierre, parcelle appartenant à l’État. Après viabilisation, une étude paysagère sera néces- saire pour permettre une implantation du bâtiment à 25 mètres des voies. La commu- nauté de communes voit plus loin en étudiant les possibili- tés d’urbanisation de l’ensemble des terrains situés à proximi- té de la zone d’activités, et de l’autre côté de la R.N. 57, en partenariat avec la commune d’Étalans propriétaire des ter- rains, “afin de voir s’il est pos- sible de développer un pôle d’activités plus abouti à cet emplacement stratégique” dit cette dernière. D’un point de passage, le pre- mier plateau aspire à devenir un axe où l’on s’arrête pour tra- vailler, manger, dormir… et s’amuser. Rappelons que le Gouffre de Poudrey et le Dino- Zoo sont situés à quelques enca- blures. E.Ch.

Développer un pôle d’activités plus abouti.

Un hôtel va se construire entre le rond-point de l’Alliance et celui de la Croix de Pierre. D’autres activités pourraient s’y joindre dans les années à venir.

bien du lundi au jeudi avec la clientèle d’affaire mais moins le week-end et l’été avec les tou- ristes” dit cette dernière qui ne confirme pour l’instant pas la création de cet établissement en précisant “qu’aucune deman- de n’est arrivée à la commis- sion tourisme-hôtellerie gérée par le Conseil régional.” L’idée esquissée depuis plu- sieurs années par la collectivi- té d’installer ici un hôtel semble néanmoins se concrétiser, même s’il a fallu outrepasser une erreur administrative. La com- mune d’Étalans croyait dur comme fer que le terrain situé à proximité du rond-point lui appartenait, elle a souhaité le vendre… Or, elle s’est aperçue après vérification auprès du cadastre que le lopin de terre était propriété de l’État ! Dom- mage. L’erreur rectifiée, Fran- ce Domaine a cédé pour un prix de 12 000 euros la parcelle à la communauté de communes qui la revend au même prix au constructeur du futur hôtel, lequel n’a pas souhaité être cité. Propriétaire d’un hôtel-res- taurant à Orchamps-Vennes, il

ÉTALANS Polémique entre la mairie et R.F.F. 800 000 euros :

le pont de la discorde

L es ponts sont censés rapprocher, unir, marier, joindre, voire rac- corder. Parfois un bout de ter- re, un pays, une population… ou simplement des riverains comme c’est le cas à Étalans où pour le coup, il semble diviser ! La commune est en effet en froid, pour ne pas dire en com- bat, contre Réseau Ferré de France (R.F.F.), société qui gère l’entretien des chemins de fer sur le territoire français. Elle a prévu d’engager un avocat pour se défendre. À l’origine de ce clash : le pont de la route communale surplombant la voie ferrée Besançon-Le Locle non de loin de la gare, axe emprunté par les trains express régionaux, doit être rapide- ment réhabilité pour des raisons de sécurité. Altéré par les caprices du temps, cet ouvrage d’art permettant aux riverains de rejoindre la R.N. 57 Réseau Ferré de France veut contraindre Étalans à réparer le pont-route surplombant le chemin de fer. La commune refu- se, considérant qu’il ne lui appartient pas. La destinée de l’ouvrage est remontée jusqu’au ministère des Transports.

nous appartient pas” , dit-il, en res- sortant une délibération du 6 novembre 2009. Il y a trois ans, R.F.F. venait alors d’alerter le conseil municipal “sur la nécessité de réaliser rapide- ment des travaux sur le pont situé au km 432,409 de la ligne Besançon-Le Locle.” Tous les membres élus avaient alors développé un argumentaire selon lequel la mairie ne paiera pas. Ils s’y tiennent toujours et se disent prêts à ester en justice si besoin est. Une réunion en sous-préfecture de Pontarlier a eu lieu en septembre der- nier pour trouver une issue, mais aucun terrain d’entente ne semble avoir été trouvé. La sous-préfecture pourrait prendre la décision de fer- mer le pont à la circulation pour des raisons de sécurité, supplantant ain- si le pouvoir du maire lors d’une pro- chaine réunion prévue en novembre. “C’est un peu le pot de fer contre le pot de terre mais nous restons sur notre position car nous avons des preuves que ce pont ne nous appartient pas” dit le maire qui a déjà fait appel à l’ancienministre desTransports Domi- nique Bussereau en 2009. Consulté au titre de “demande d’avis” en juin 2010, le tribunal administratif de Besançon avait alors considéré que “le pont-route appartient à la voie com- munale, qu’une telle circonstance ne fait pas obstacle à ce que des conven- tions permettant un partage des frais soit conclu entre les parties.” Conclu- sions qui ne satisfont pas Jean-Marie Roussel. Il développe ses arguments : “Le pont n’a jamais été entretenu par la commune mais par la S.N.C.F. Un extrait de l’atlas napoléonien datant de 1824 prouve que le chemin existait avant la création de la voie ferrée. Un acte de vente amiable datant de 1891 montre que la commune a été expro- priée, un extrait de compte de gestion de 1886-1887 de la commune montre que cette dernière a bien participé au financement des travaux sur la voie ferrée sous la forme d’une subvention générale.”

À l’appui de ces éléments, Étalans refuse donc de financer mais se dit prêt toutefois à refaire l’enrobé de la route à ses frais. R.F.F. ne semble pas vouloir lâcher le morceau sachant que le cas de cette commune pourrait en effet faire jurisprudence sur l’ensemble du territoire français et ses milliers de ponts. Joint par nos soins, Réseau Ferré de France “s’engage à payer les frais d’une étude préliminaire en vue d’un nouveau pont adapté aux besoins réels de la commune” dit la société. Une fois les conclusions rendues, aux alentours du premier semestre 2013, elle reprendra les discussions avec la mairie d’Étalans. E.Ch.

ou Valdahon aurait besoin, selonR.F.F., d’un sérieux coup de jeune pour un montant esti- mé à 800 000 euros, même s’il est déjà inter- dit aux poids lourds de plus de 3,5 tonnes. “C’est quasiment notre budget communal” sou- pire Jean-Marie Rous- sel, lemaire, qui ne veut pas se laisser faire. “Nous ne ferons pas les travaux car le pont ne

Extrait d’un atlas napoléonien.

Le fameux pont traverse la voie ferrée menant à la gare d’Étalans.