La Presse Pontissalienne 157 - Novembre 2012

MOUTHE - RÉGION DES LACS

28 La Presse Pontissalienne n° 157 - Novembre 2012

MALBUISSON Polémique Imbroglio autour

d’un passage piétonnier La fermeture du passage piétonnier privé entre la rue de l’église et l’office de tourisme n’a guère été appréciée par les riverains estimant qu’il s’agissait plutôt d’une servitude. Tensions.

L es questions de servitu- de et droit de passage ali- mentent régulièrement la chronique dans le Haut-Doubs. Qui n’a pas enten- du parler de l’affaire Barrand à Montbenoît ? On n’en est heu- reusement pas encore à ce sta- de à Malbuisson. Les faits, rien que les faits. Le propriétaire du terrain sur lequel se trouve ce passage piétonnier emprunté depuis des lustres par tout un chacun décide de le clôturer. Il consulte au préalable son notai- re et des avocats pour savoir s’il

signalant que ledit passage était souvent encombré de détritus, de canettes et déchets du même genre. Sauf que le procédé n’a pas plu aux riverains qui avaient l’habitude d’emprunter ce rac- courci commode pour se rendre notamment à la boulangerie. “Ce sentier apparaît déjà sur les cartes postales publiées en 1910. Son tracé figure aussi sur les plans cadastraux” , explique Gabriel Zammarchi à la tête des contestataires. Propriétaire d’une résidence secondaire près de la rue de l’Église, il s’appuie sur un arrêt de cour de cassation stipulant que si au moment de l’achat, l’acquéreur a connais- sance d’une servitude, elle lui est opposable. “Cet arrêt est aus- si valable que l’article du code pénal.” L’affaire a pris une tournure plus engagée avec le lancement d’une pétition qui a recueilli une cinquantaine de signatures. La mairie a également été avertie et priée d’intervenir. Claude

Mignon, le maire, a demandé conseil à des spécialistes en matière de “prescriptions tren- tenaires” et de droit de passa- ge. Toutes les réponses allaient dans le même sens, à savoir que “les propriétaires avaient la pos- sibilité de refuser le passage, d’autant plus que l’acte de pro- priété ne faisait allusion à aucu- ne servitude de ce genre sur le terrain concerné” , invoque-t-il en réponse aux pétitionnaires. L’élu a aussi rencontré les pro- priétaires pour essayer de régler ce dossier. La tentative s’est avé-

Situé le long de la haie de thuyas, le passage piétonnier entre la rue de l’Église et l’office de tourisme n’est plus accessible depuis plusieurs mois.

rée infructueuse.Aussi le conseil municipal, par 8 voix contre 2, a-t-il décidé de ne pas porter l’affaire en justice. Le jeu n’en

valait pas la chandelle. Les contestataires le regrettent d’autant plus que le passage longe la propriété sans causer

beaucoup de dérangements. Eux non plus ne manifestent pas l’envie d’ester en justice. F.C.

est dans son bon droit.A priori oui puisqu’aucun acte notarié ne mentionne l’existence d’une quelconque ser- vitude. “On n’aurait jamais pensé que cela allait provoquer un tel tollé” , explique l’intéressé en

Une cinquantaine de signatures.

LES HÔPITAUX-NEUFS 1,142 million d’euros

L’école maternelle rénovée et agrandie Les cinq villages du R.P.I.du Mont d’Or ont investi dans l’extension de l’école maternelle René-Claude Robbe déjà prête et conçue pour accueillir une classe supplémentaire.

mort pour la France en Algérie, fait partie du R.P.I. du Mont d’Or qui réunit Métabief, Saint- Antoine,Touillon-et-Lou- telet, Les Hôpitaux-Vieux et Les Hôpitaux-Neufs. Elle occupe depuis 1988 les locaux d’une ancien- ne usine située près de la gendarmerie. “C’est la première fois que les cinq villages s’impliquent dans un projet commun” , explique Florent Paquette, le maire des Hôpitaux-Neufs. Après avoir étudié plusieurs pistes, les responsables du R.P.I. ont finale- ment validé au printemps 2012 le prin- cipe d’agrandir l’école. L’intérieur a été rénové en globalité. Deux nou- velles classes ont été aménagées dans le bâtiment existant. Le hall d’accueil et la grande salle de motricité sont dans la nouvelle aile conçue en struc- ture bois et qui répond bien sûr aux normes d’accessibilité. Il ne manque plus qu’un préau. Coût global du pro- jet : 1,142 million d’euros avec des subventions de l’État (213 000 euros) du Conseil général (161 000 euros) et une réserve parlementaire de 15 000 euros de l’ancien député Jean- Marie Binétruy. L’école René-Claude Robbe accueille cette année 130 enfants répartis en cinq classes. Les enfants du primaire étant scolarisés dans les autres com- munes du R.P.I. Mont d’Or. Une région en pleine cure de rajeunisse- ment.

“U , n outil comme celui-ci, c’est une belle promesse pour l’avenir” , estime Élisabeth Bisot la directrice académique lors de l’inauguration du 19 octobre Comme tout un chacun, elle apprécie cette rénovation et ne manque pas d’être impressionnée par les dimensions de la salle de motricité “d’une taille inéga- lée dans le secteur” , confie-t-elle. Le Haut-Doubs prend de plus en plus de place dans son planning avec tous ces projets d’extension, de modernisation, quand ce n’est pas de création d’écoles. Ce dynamisme reflète la belle vitali- té démographique d’une région en plei- ne cure de rajeunissement notamment grâce au travail frontalier. La direc- trice académique suggère d’ailleurs aux parents de ne pas tomber dans la facilité. “J’en profite pour lancer un message d’ambition surtout ici près de la Suisse ou il ne faudrait surtout pas se contenter d’un minimum d’éducation.” La promesse d’un tra- vail bien rémunéré sans grande qua- lification peut aussi avoir des effets pervers. Le phénomène n’est pas nou- veau en soi. L’école maternelle René-Claude Rob- be, du nom d’un ancien instituteur

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L’inauguration a eu lieu le 19 octobre en présence des élus et repré- sentants des institutions et collectivités partenaires.

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