La Presse Pontissalienne 152 - Juin 2012

La cotisation se fait tous les trimestres et se calcule de la manière suivante pour une année : (Revenu fiscal de référence du foyer - 9020 euros) x 8 % Adhérer à la CMU est un choix définitif. Ϗ Les assurances privées : Différentes Assurances ou Mutuelles proposent une couverture maladie au 1 er euro. Le frontalier qui opte pour une assurance privée française doit faire très attention à la souscription. Ce droit d’option avait été accordé temporairement aux travailleurs frontaliers d’abord jusqu’en 2009 puis prolongé jusqu’en 2014. Si cette disposition n’est pas prolongée au-delà de 2014, les frontaliers seront assurés par la sécurité sociale sans exception. Au coût de la CMU volontaire, il faudra rajouter le coût d’une complémentaire. LE dROiT d’OPTiOn En dAngER

Valérie Pagnot, Juriste

Actuellement les travailleurs frontaliers ont le droit d’option soit le choix entre différents régimes d’assurance maladie. ÏÏ S’assurer en Suisse à titre principal : Le frontalier en activité ainsi que les membres de sa famille non-couverts par un régime obligatoire peuvent être assurés auprès d’une caisse suisse, s’il en fait la demande. Cette couverture fonctionne avec un système de franchises. Cette couverture prend fin avec la cessation de l’activité en Suisse. ÏÏ S’assurer en France : Le travailleur frontalier a le choix entre deux possibilités : Ϗ La CMU ( C ouverture M aladie U niverselle) Cette possibilité est ouverte aux frontaliers depuis le 1 er janvier 2003.

Il est donc évident que cela aura des conséquences importantes sur le pouvoir d’achat des frontaliers et sur de nombreux emplois dans les structures gérants les produits d’assurance frontaliers. Depuis 2010 nous tentons de faire prolonger et surtout inscrire définitivement ce droit dans le code de la sécurité sociale. Nos tentatives auprès du ministère de la santé et des députés ont été à ce jour sans succès. Dans l’objectif d’interpeler les pouvoirs publics nous avons lancé une pétition en ligne que vous pouvez trouver sur notre site internet : http://www.amicale-frontaliers.org/ Nous invitons les travailleurs frontaliers ainsi que les membres de leur famille à signer cette pétition et à mobiliser autour d’eux.

Nos bureaux en Franche-Comté :

Bulletin d’adhésion à l’association de l’Amicale des Frontaliers Siège Social : 15 Tartre Marin - B.P 23083 - 25500 MORTEAU Cedex Tél. 03 81 67 01 38 - www.amicale-frontaliers.org

Je soussigné(e) Adresse

VILLERS-LE-LAC Col France Tél. 03 81 68 19 47 MORTEAU - Siège Social 15, Tartre Marin Tél. 03 81 67 01 38 MAICHE 11, Rue de la Batheuse Tél. 03 81 64 12 24

PONTARLIER 21, Rue Montrieux Tél. 03 81 46 45 47 JOUGNE 14, route des Alpes Tél. 03 81 49 67 99 MOUTHE 71 Ter, Grande Rue Tél. 03 81 69 20 45

FONCINE-LE-HAUT 61, Grand Rue Tél. 03 84 51 92 39

LES ROUSSES 417, route Blanche Tél. 03 84 60 39 41

désire adhérer à l’association de l’Amicale des Frontaliers afin d’obtenir la qualité de membre actif. Je joins un chèque de 45 Euros à l’ordre de l’Amicale des Frontaliers. (Faire précéder de la mention «Lu et Approuvé»).

DELLE 54, Av. duGénéral de Gaulle Tél. 03 84 56 36 63

Le

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