La Presse Pontissalienne 151 - Mai 2012

MOUTHE - RÉGION DES LACS

La Presse Pontissalienne n° 151 - Mai 2012

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MALPAS

L’affaire est en appel Rififi dans les communaux

Première tentative infructueu- se car elle a été déboutée en pre- mière instance le 20 octobre der- nier. Pas satisfaite pour autant, elle a décidé de faire appel du jugement à la cour administra- tive d’appel de Nancy. La com- mune a pris contact avec une avocate pour assurer sa défen- se. Contactée, Dominique Char- don ne souhaite pas s’exprimer sur cette affaire. F.C.

Les attelages Aroules contestent une délibération municipale en date du 19 janvier 2011 liée à la répartition de terrains communaux. Tensions herbagères.

En jeu, des terrains agricoles dispo- nibles à Malpas.

L’ herbe est un bien très convoité au pays du com- té. Ce n’est pas la pre- mière fois qu’on assiste à ce genre de confrontation fon- cière entre éleveurs de chevaux et producteurs laitiers. “J’ai demandé des terrains commu- naux depuis mon installation en avril 2003, on m’a toujours répondu qu’il n’y en avait pas de disponibles” , explique Agnès Rousseau des Attelages Aroules à Malpas. Cette éleveuse de chevaux de trait comtois croyait que le des- tin allait enfin lui sourire quand Madame le maire en personne, à savoir Dominique Chardon, est venue lui annoncer la ces- sion d’activité de Michel Laresche. Le départ en retrai- te de cet agriculteur effectif au 31 décembre 2010 libérait en effet 19,87 hectares de terrains communaux. “La répartition aurait pu se faire en interne au sein du syndicat pastoral de Vaux-et-Chantegrue-Malpas comme le stipule l’article VI du règlement inté- rieur.” Mais

ne d’hectares. De quoi lui don- ner un peu d’aisance dans son activité professionnelle confi- née jusqu’à présent dans un par- cellaire d’une quinzaine d’hectares. “C’est plus facile de se constituer un stock fourrager. J’aurais pu prendre aussi des chevaux en pension.” Deux producteurs laitiers de la commune étaient aussi sur les rangs. Au final, la S.A.F.E.R. a proposé d’attribuer 2 hectares à l’un des producteurs laitiers et le reste à son collègue qui devait renoncer à son droit de bail sur une autre parcelle com- munale de 6,33 hectares. Laquel- le faisait ensuite l’objet d’une convention de mise à disposi- tion sous forme de bail précai- re partagé pour moitié entre les Attelages Aroules et un autre éleveur équin de Malpas. Le conseil a voté à l’unanimité le 19 janvier 2011 cette répar- tition proposée par la S.A.F.E.R. À noter que les deux agricul- teurs qui sont aussi conseillers municipaux n’ont participé ni à la discussion ni au vote de la délibération. “Où est la répar- tition équitable qu’on nous avait annoncée ? On peut aussi se demander si au pays du comté il y a de la place pour la diver- sification agricole” , s’interroge Agnès Rousseau particulière- ment déçue. D’autant plus que la parcelle qui lui a été attri- buée “n’a jamais été entretenue correctement.” Au moins deux bonnes raisons pour contester cette décision au tribunal admi- nistratif de Besançon.

SAINT-ANTOINE

Urbanisme

Un projet en chasse un autre Des maisons individuelles sont en cours de construction sur le terrain qui aurait dû accueillir un bâtiment bioclimatique de 12 logements si le projet n’avait pas été abandonné.

“Où est la répartition équitable ?”

l’équipe munici- pale a préféré confier unmandat d’intermédiation à la S.A.F.E.R. de Franche-Comté pour gérer ce dos- sier. “La première réunion remonte au 30 avril 2010” , poursuit Agnès Rousseau qui sol- licitait une dizai-

L’architecture était provocante certes, mais le concept était bon (photo archive L.P.P.).

D ans une bande frontalière au paysage mité par les zones pavillonnaires qui poussent comme des champignons, la commune de Saint-Antoine a raté l’occasion de démonter qu’il était possible d’habiter autrement, en consommant moins de foncier, moins d’énergie et sans entamer la qualité de vie. Une équa- tion que s’efforcent de résoudre les collectivités qui tra- vaillent aujourd’hui sur les schémas de cohérence terri- toriale (SCoT), un document d’urbanisme comme il en existe un dans le Grand Besançon et qui se généralise- ra à tous les territoires. En 2008 donc, la commune de Saint-Antoine a aban- donné le projet de construction de deux bâtiments bio- climatiques abritant chacun six appartements. Une empri- se foncière réduite, une consommation d’énergie minimale (l’estimation prévue était de 70 kilowatts par mètre car- ré par an, contre 300 pour une maison traditionnelle) et une architecture d’avant-garde, trop peut-être, imaginée

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par les architectes Quirot et Vichard. Sa morphologie provocante, mais qui assu- rait l’intimité à chaque futur occupant, a perdu ce projet, qui fut présenté une semai- ne avant les élections municipales. À la sortie des urnes : changement d’équipe et mise au panier du “machin” qui suscitait la controverse au village. Tout était pour- tant ficelé puisque la commercialisation des logements devait démarrer en 2010. Ce projet qui a reçu depuis des prix d’architecture, et qui a été adapté à d’autres villages, a été remplacé à Saint-Antoine. Des travaux de terrassement viennent de démarrer sur le terrain qui devait l’accueillir. Sur une cinquantaine d’ares, on construit, paraît-il, cinq maisons indi- viduelles. Un projet conforme à la deman- de du marché de l’immobilier. Ça vous étonne ? T.C.

Cinq maisons à la place.

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