La Presse Pontissalienne 151 - Mai 2012

PONTARLIER

La Presse Pontissalienne n° 151 - Mai 2012

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ORDURES MÉNAGÈRES Deux logiques s’opposent Tarification incitative : la C.C.L. face à un choix cornélien Les élus de la C.C.L. s’interrogent toujours entre la redevance ou la taxe incitative car les répercussions ne sont pas du tout les mêmes sur un territoire à la fois rural et urbain.

L a collecte des déchets ménagers est assurée par les services de la C.C.L. sur un territoire qui comprend environ 11 000 foyers. e financement s’effectue par le prélè- vement de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (ouT.E.O.M.) défi- nie à partir de la valeur locative du fon- cier bâti. Suite au Grenelle Environ- nement, le mode de financement de ce service devra inclure une part incita- tive. Deux options s’offrent alors aux collectivités concernées : la redevance ou la taxe incitative. La Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (ou R.E.O.M.I.) est basée sur la production réelle de déchets.Lamesu- re peut s’effectuer de diversesmanières : nombre de levées, pesage des bacs ou en fonction du volume des bennes. La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ména- gères Incitative (ouT.E.O.M.I.) reprend le principe de la T.E.O.M. en intégrant une part incitative calculée sur la pro- duction.

La redevance incitative est plus enga- geante et plus en phase avec le princi- pe du pollueur payeur qui sert de fon- dement à la tarification incitative. Le montant de l’investissement nécessai- re à l’un ou de l’autre dispositif est sen- siblement équivalent. Il comprend l’enquête pour déterminer les volumes de chaque usager, l’achat de nouveaux bacs et des systèmes d’identification de levage ou de pesage. “On a fait une étu- de sur l’application de la redevance inci- tative. Cela ne pose pas de problème technique mais c’est compliqué politi- quement à mettre en place car il y a d’énormes différences de coûts entre le rural et l’urbain”, observe Dominique Jeannier. L’élu communautaire en char- ge de la gestion des ordures ménagères indique que la facture pourrait varier du simple au triple dans un village et inversement évoluer à la baisse dans certains cas urbains. Le mode de financement basé sur la T.E.O.M. est aujourd’hui très favorable

priétés à forte valeur locative. Toutes les collectivités au profil similaire à la C.C.L. sont confrontées à la même pro- blématique. C’est d’ailleurs pour ça que l’idée d’une T.E.O.M.I. a été adoptée après coup. Le croisement valeur loca- tive et volume permet en quelque sor- te de lisser le phénomène. Ce compro- mis ne plaît pas forcément à tout le monde. “Aucune décision n’a été prise. On se laisse encore le temps de la réflexion. Pour l’instant, on suit les col- lectivités pilotes qui expérimentent ces dispositifs. On en compte deux dans le Grand Est.” En attendant, rien n’empêche de trier mieux et davantage, de limiter la sor- tie des bacs uniquement quand ils sont pleins, de faire du compost pour ceux qui ont du terrain. Commençons donc par recycler nos habitudes. Cela ne coû- te rien. F.C.

640 véhicules à la déchetterie Cʼest le record enregistré dernièrement par les agents de la C.C.L. qui assu- rent le contrôle des vignettes, orientent les usagers et établissent les bons de facturation aux artisans. “La moyenne du nombre de passages se situe entre 400 et 500 véhicules par jour, soit un par minute” , précise Dominique Jean- nier. La déchetterie des Gravilliers qui compte 14 filières de recyclage tour- ne à plein régime. Lʼadoption de la tari- fication incitative va se répercuter sur le volume de déchets à recycler. Ce qui nécessitera forcément une recon- figuration du site.

aux usagers dumonde rural.Tout sim- plement car les valeurs locatives sont peu élevées à la campagne. Consé- quence : la facture est souvent infé- rieure au coût réel du service. Exemple : un villageois de la C.C.L. qui vit dans une maison modeste paie environ 80 euros à l’année alors qu’il devrait plutôt régler entre 150 et 170 euros. Le problème inverse se pose pour les Pontissaliens qui vivent dans des pro- pagne”, annonce Dominique Jeannier, l’élu responsable des déchets à la C.C.L. “Avec la R.E.O.M.I., la facture pourrait varier sur simple au triple pour un usager qui vit à la cam-

L’usager doit changer ses comportements en triant davantage. La tarification incitative va dans le sens de l’optimisation du service.

EN BREF

TRAIN

Dessertes locales Les tarifs “délirants” de Lyria La Fédération nationale des associations d’usagers des transports (F.N.A.U.T.) de Franche-Comté dénonce les prix “totalement excessifs” des relations régionales traversant la frontière.

Concert United Gospel (réunion des trois

chorales de Novillars, Maîche et Besançon) donnera un concert le samedi 2 juin en l’église Saint-Bénigne de Pontarlier. Composée de 130 personnes, la chorale interprétera des chants allant de negro- spirituals traditionnels aux adaptations de variété moderne dans un spectacle varié, en interactivité avec le public. Entrée : 7 euros. Course Après 24 ans de “repos” aura lieu, le 30 juin, le Tour du lac de Joux. Une course à pied avec deux parcours de 12 et 24 kilomètres ainsi que 12 kilomètres en Nordic Walking. Environ 1 000 participants sont attendus pour cet événement. Pour plus d’informations : www.footingvalleedejo ux.ch

“I l faudrait que Lyria admette son rôle à jouer dans la desserte trans- frontalière régionale” estime Dominique Melet, res- ponsable de la F.N.A.U.T. Pon- tarlier. Pour étayer son propos, il a comparé les tarifs pratiqués sur les mêmes lignes par la socié-

T.E.R. Certes, les temps de par- cours diffèrent, de 40 minutes en bus, à 10 minutes en T.G.V., mais “avec ces tarifs qui varient du simple au quadruple, pour les usagers qui sont obligés de prendre le T.G.V., il y a quelque chose qui ne va pas” estime le représentant des usagers des transports. La Fédération a également fait ses calculs pour un Pontarlier- Neuchâtel. Mêmes différences : il en coûtera 25 euros en T.G.V. Lyria, contre seulement 9 euros, en train Colibri, pour un temps de parcours quasiment simi- laire. “Ce qui nous choque le plus, c’est que le T.G.V. Lyria est dans ce système de prix parti- culier. Sur les trajets internes français, on ne connaît pas ces grandes différences. Et c’est la

même chose en trajet interne suisse. C’est même sans supplé- ment et sans réservation qu’il est possible de voyager par exemple entre Neuchâtel et Ber- ne ou entre Bâle et Zurich.” Si Lyria est une entreprise “bien- tôt privée” selon la F.N.A.U.T., cela ne justifie en rien ces tarifs. “Lyria a une notion de desserte de grands pôles à grands pôles, mais il est impératif que cette société tienne compte de l’aménagement du territoire. C’est aussi son rôle” ajoute Domi- nique Melet. J.-F.H.

té Lyria (ges- tionnaire des T.G.V. ranco- suisses) et par la S.N.C.F. vec ses T.E.R. Le résultat est sans appel. our un Frasne-Val- lorbe, il en coû- tera 22 euros en T.G.V., contre 4,60 euros seu- lement en bus

“Des tarifs qui varient du simple au quadruple.”

25 euros pour faire un Pontarlier-Neuchâtel en T.G.V. Trop cher.