La Presse Pontissalienne 147 - Janvier 2012

DOSSIER

La Presse Pontissalienne n° 147 - Janvier 2012

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PREMIÈRE CIRCONSCRIPTION

Françoise Branget

Françoise Branget : oui à la transparence, mais… La députée bisontine ne refuse aucune demande d’aide. Et arrive régulièrement à obtenir des rallonges pour soutenir un maximum de projets. Les associations aussi bénéficient de ses subsides.

F rançoise Branget considè- re les réserves parlemen- taires comme “le petit coup de pouce financier quand on n’a pas d’autres leviers possibles ou qu’on ne dispose pas de sub- vention d’autres collectivités.” C’est la raison pour laquelle la députée de la première cir- conscription du Doubs essaie de “répondre positivement à tout le monde.” Y compris aux maires qui ne sont pas de son bord. Elle en veut pour preuve l’aide de

quelques milliers d’euros qu’el- le avait attribué au maire de Quingey Jacques Breuil (P.S.) pour rénover l’esplanade de la mairie, maire qui d’ailleurs “a oublié de le préciser au moment de l’inauguration” sourit l’élue bisontine. Députée depuis 2004 suite au décès de Claude Girard dont elle était la suppléante, elle a déci- dé depuis sa réélection en 2007 de “hiérarchiser les projets” en se fixant deux priorités : le patri-

moine architectural et la peti- te enfance, les questions sco- laires et périscolaires. Un seul de ses dossiers a été refusé par l’Assemblée Nationale au motif que l’aide aurait servi à payer du fonctionnement et non de l’investissement (c’était pour Saint-Vit et son maire Pascal Routhier, suppléant de la dépu- tée). Autre interdiction : le finan- cement d’études. La C.A.G.B. avait sollicité la députée Bran- get pour financer une étude, la

Prés pour financer sa salle de convivialité. Pour les dossiers relatifs aux sujets scolaires et périscolaires, la députée du Doubs ne donne rien en dessous de 15 000 euros. Petite astuce utilisée par Fran- çoise Branget : elle présente tou- jours un peu plus de dossiers que son enveloppe de base pour- rait supporter… et ça marche. Preuve que ce système des réserves, s’il est encadré, se joue aussi en partie “à la tête du client”. “Toutes ces aides sont très contrôlées se défend Fran- çoise Branget. On ne peut pas arroser les petits copains.” Malgré toutes les règles qui encadrent la question des réserves parlementaires, ce sujet reste largement tabou, y com- pris entre parlementaires d’un même secteur. Françoise Bran- get ignore par exemple combien touche son collègue bisontin Jacques Grosperrin tout com- me Jacques Grosperrin ignore ce dont dispose Françoise Bran- get. J.-F.H.

demande a été rejetée. À l’inverse de certains parle- mentaires, Françoise Branget ne s’interdit pas de soutenir les associations de sa circonscrip- tion. Dès sa deuxième année de mandat, elle a donné des sub- sides à l’É.M.I.C.A., l’école de musique du canton d’Audeux qui traversait de sérieuses dif- ficultés. La proportion de ses aides financières se situe aux alentours de 30 % à destination des associations pour 70 % à destination des communes. Françoise Branget reste très discrète sur l’enveloppe dont elle dispose pour intervenir auprès des 96 communes de sa circonscription. Selon nos esti- mations, cette enveloppe annuel- le se situerait entre 200 000 et 300 000 euros. Et quand elle souhaite une rallonge, elle n’hé- site pas à aller frapper à la por- te de Jean-François Copé, aujour- d’hui de Christian Jacob, les présidents successifs du grou- pe U.M.P. à l’Assemblée. En 2011, Françoise Branget a soutenu une quarantaine d’as-

sociations (presque deux fois plus que les années précédentes) et une quarantaine de com- munes. Pour les associations, aucun dossier en dessous de 1 000 euros. Ils peuvent mon- ter à 3 000 euros. Exemple : 2 500 euros versés à la Banque alimentaire de Besançon. Il y a tout de même des exceptions pour certains clubs de sport notamment, à l’image du B.R.C.

qui avait touché une aide large- ment supérieure de la part de M me Branget. Pour les communes, la fourchette varie entre 3 000 et 20 000 euros. Au début de son man- dat, la députée s’est peut-être un peu plus lâchée avec des aides lar- gement supé- rieures comme ces 30 000 euros octroyés à la com- mune de Vaux-les-

30 000 euros octroyés à la commune de Vaux- les-Prés.

Françoise Branget dispo- serait entre 200 000 et 300 000 euros par an de réserves parlementaires.

POLÉMIQUE

La question du revenu des parlementaires “Mesdames et Messieurs les députés et sénateurs, osez la transparence !”

C’est le message de l’association “Contribuables associés” qui mène une campagne pour la transparence des frais de mandat des sénateurs et députés. Elle a émis une proposition de loi. Selon elle, un député coûte 2 631 euros par jour à la collectivité.

L a bombe a été lancée dans les journaux à grand ren- fort d’encarts publicitaires fin 2010 lorsque l’association “Contribuables associés” publiait cette phrase : “Mesdames et Mes- sieurs les députés, osez la trans- parence !” Depuis l’appel lancé par l’association, son président Alain Mathieu est allé plus loin en déposant mi-novembre sur le bureau du président de l’As- semblée, un projet de proposi- tion de loi pour davantage de transparence financière quant aux frais engagés. Selon elle, les députés bénéfi- cient d’une deuxième envelop- pe mensuelle de près de 6 000 euros qui s’ajoute à leur rémunération (5 261,01 euros mensuels nets pour les députés et 5 378,88 euros pour les séna- teurs) qu’ils peuvent utiliser “comme bon leur semble, sans aucun contrôle” explique l’as- sociation. Cette enveloppe appe- lée Indemnité représentative

de frais de mandat (I.R.F.M.), est exactement de 5 884,91 euros pour un député et de 6 209,13 euros pour un séna- teur. “Officiellement, dit l’asso- ciation Contribuables associés, ils servent à financer ce qui n’est pas directement pris en charge par l’État, comme des frais d’au- tomobile ou des loyers de per- manences locales. Dans la pra- tique, rien ne permet de le vérifier.

engagés, et qui ne demanderait aucun justificatif après coup ?” demande encore l’association à la recherche de la transparen- ce et de la baisse du train de vie de nos élus. Ajouté à cela, les parlementaires disposent encore d’une enve- loppe mensuelle de 8 859 euros affectée à la rémunération des collaborateurs. Les députés payent ainsi des secrétaires, des collaborateurs qui les aident dans leurs tâches quotidiennes. Mais le versement de ce crédit n’est pas contraignant, le dépu- té décide qui il veut embaucher, pour quelle tâche, pour une durée limitée ou non. Le nombre de collaborateurs ainsi que leurs rémunérations n’est pas limité. Il arrive donc que les députés embauchent des membres de leurs familles, sans qu’ils n’aient de formation particulière. Le temps de travail d’un collabo- rateur n’est d’ailleurs soumis à aucune règle. Certains députés,

Et les abus ne sont pas rares. Ce système d’opacité com- plète se fait bien évidemment sur le dos des contribuables.” “Connaissez- vous une seule entreprise pri- vée qui rem- bourserait à ses employés des frais qui n’ont pas encore été

Frais d’automobile, permanence.

Les 577 députés (ici le député de la 2 ème circonscription du Doubs) ont l’accès gratuit au T.G.V., en première classe, pour se rendre à Paris.

desservie par une ligne aérien- ne régulière, 12 voyages pour toute destination hors circons- cription, en France métropoli- taine, le téléphone gratuit s’il le passe depuis le Palais, etc. Bien sûr, nos élus ne comptent pas leurs heures. E.Ch.

très consciencieux, ont donc un véritable staff autour d’eux, d’autres, plus dilettantes, se contentent d’une secrétaire ou d’un collaborateur. Une partie du crédit alloué part alors dans la poche du parlementaire. L’association “Contribuables associés” a donc fait ses calculs :

chacun des 577 députés a coû- té 960 485 euros à la collectivi- té l’an dernier, soit 2 631 euros par jour. Rappelons qu’ils pos- sèdent d’autres avantages : des facilités de circulation avec l’ac- cès gratuit au T.G.V. en 1 ère clas- se, 80 voyages entre Paris et la circonscription lorsqu’elle est