La Presse Pontissalienne 147 - Janvier 2012

La Presse Pontissalienne n° 147 - Janvier 2012

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SÉNAT

Claude Jeannerot “Un système profondément inégalitaire”

Le sénateur Jeannerot s’est fixé comme règle d’or de ne pas soutenir les associations mais juste les investissements des communes. Cette année, c’est lui qui distribuera les subsides au sein de sa commission.

L a Presse Pontissalienne : Le Sénat est également concerné par les réserves parlementaires appelées ici “dotation d’action parle- mentaire”. Le système vous paraît-il justifié ? Claude Jeannerot : Jusque-là, nous étions dans un système qui était profondément inégalitaire. Selon que vous apparteniez à la com- mission des finances ou pas, le montant n’était pas le même. Un sénateur de la commission finance disposait de 300 000 euros par an, le rap- porteur de cette même com- mission pouvait avoir plusieurs millions d’euros et un sénateur comme moi je devais me conten- ter de 75 000 euros. La nou- veauté cette année, ce sera une répartition transparente. On votera une somme qui sera divi- sée par le nombre de sénateurs,

bera à chaque groupe d’adopter ses propres règles. L.P.P. : Pour le groupe socialiste, quel- le sera cette règle ? C.J. : Chaque sénateur socialis- te disposera de 100 000 euros par an. Mais cette somme pour- ra connaître des variations importantes selon l’assiduité des sénateurs. Les variations pourront intervenir à la haus- se comme à la baisse. Dans la commission des affaires sociales, en tant que vice-président, c’est à moi qu’il incombera de répar- tir les sommes à la vingtaine d’élus socialistes appartenant à cette commission. L.P.P. : Qui soutenez-vous grâce à cet- te réserve parlementaire ? C.J. : Nous avons adopté un autre principe, celui de n’aider que l’investissement, et avec une cible privilégiée : les communes. Nous ne voulons pas financer le fonctionnement des associa- tions. Et nous soutenons des investissements dont la traça- bilité comptable est effective. Par ailleurs, je ne me préoccu- pe aucunement de l’étiquette du maire que j’aiderai. Pour les associations, on peut les aider à titre exceptionnel, à condition

Claude Jeannerot l’assure : “Je ne préoccupe aucunement de l’étiquette du maire.”

que l’investissement soit accom- pagné par une collectivité. L.P.P. : N’estimez-vous pas qu’on est dans un système qui favorise le clien- télisme ? C.J. : Le clientélisme existerait vraiment si on finançait le fonc- tionnement, or ce n’est pas le cas. Pour ne pas être taxé de clientélisme, on rend ces opé- rations transparentes et connues, publiques. Quand je donne quelques milliers d’euros à la mairie de Saint-Julien-lès-Rus- sey pour refaire le toit de l’église, franchement, je ne sais pas pour qui vote le maire. Et franche- ment, l’enveloppe dont on dis- pose est sans commune mesu- re avec les 20 millions d’euros que le Département met aux services des communes du Doubs.

donc pas désuet ? C.J. : Ce système existe, les élus locaux y sont attachés et d’autant plus dans un contexte où les subventions de l’État sont de plus en plus rares. Il y faut jus- te des règles et ces règles exis- tent. Propos recueillis parJ.-F.H.

RÉACTION Le flou persiste Une pratique qui

quels que soient son statut, son éti- quette et son appartenance à telle ou telle com- mission. Cette somme est répar- tie ensuite entre les différents groupes politiques sur une base équi- table. Et il incom-

“Les élus locaux y sont attachés.”

remonterait à Pompidou Pas simple de savoir de quand date la réserve parlementaire. Elle aurait été instituée sous Georges Pompidou.

L.P.P. : Ce système des réserves n’est

D éputé socialiste du Doubs de 1981 à 1986, Joseph Pinard n’a jamais utili- sé la réserve parlementaire à laquel- le il avait droit. La raison est simple : “Je ne savais pas qu’elle existait ! À l’époque, per-

vice presse de l’Assemblée Nationale qui ne nous a pas répondu…Agrégé d’histoire, Jose- ph Pinard n’a pas non plus la réponse pré- cise à cette question. Cette pratique remonterait à Georges Pom- pidou. “Tout cela participe à l’opacité remar- quable du système” estime l’ancien député qui souhaiterait davantage de transparen- ce autour des réserves parlementaires. “Il faudrait que les sommes allouées à chaque parlementaire soient rendues publiques. Ce serait la moindre des choses. Ensuite, il fau- drait également rendre public l’usage que fait chaque élu de son enveloppe. Que l’on sache qui perçoit des aides au titre de la réser- ve parlementaire. En période de restriction budgétaire, il est opportun de clarifier les choses.”

À quoi ont servi les réserves de Claude Jeannerot ? Commune Objet

Montant

ANNÉE 2009 Pouligney-Lusans

sonne ne m’en a parlé. J’ai découvert le système après avoir quitté monmandat.Ma réserve a profité sans doute à d’autres députés…” sourit l’élu. Selon lui, cette absen- ce de communication est révé- latrice dumystère qui accom- pagne ce dispositif. Il est d’ailleurs bien difficile de savoir à quelle époque il a été instauré.À ce sujet, nous avons encore sollicité le ser-

Réfection du cimetière

5 000 euros 1 900 euros 3 000 euros 1 000 euros 15 000 euros 8 700 euros 5 400 euros 1 360 euros 5 000 euros 8 000 euros 6 000 euros 3 330 euros 7 000 euros 8 000 euros 1 087 euros 6 000 euros 5 510 euros 9 000 euros 6 000 euros 4 249 euros 6 000 euros 8 000 euros 3 464 euros 8 000 euros 5 000 euros 5 000 euros 7 000 euros 8 000 euros 2 000 euros 4 871 euros 6 129 euros 7 500 euros 8 000 euros 8 000 euros 4 000 euros 3 000 euros 7 500 euros 3 000 euros 7 000 euros

Échay Paroy By

Réfection dʼun chemin rural et de trottoirs Réalisation de passage agricole Réfection dʼun chemin rural Aménagement dʼune aire de jeux Réfection de chemins ruraux Remplacement alarme incendie dʼun bâtiment Pose de poteaux et panneaux de rue Réfection terrain multisports Aire de jeux “4 saisons” Réhabilitation mairie Travaux sur le lavoir Projet syndicat scolaire Travaux forestiers Sécurisation R.D. 142 Réfection de fontaine Agrandissement vestiaires Aménagement cœur de village Renforcement de voirie Installation téléphonie mairie Construction vestiaires foot Réhabilitation thermique logements Réhabilitation mairie, salle des fêtes Réalisation préau école Investissement routier Aménagement sécurité voies communales Création réseau de chaleur pour écoles Réaménagement bâtiment communal Construction mairie

L’opacité remarquable du système.

Dannemarie-sur-Crète La Chenalotte

Cléron

ANNÉE 2010 Crouzet-Migette Échevannes Saint-Point-Lac Vernierfontaine Vyt-lès-Belvoir Ollans

Quingey Valleroy Épenoy Pugey Le Bizot Jallerange Nommay Saône Le Russey

Noël-Cerneux Cussey-sur-Lison

ANNÉE 2011 Maîche Berthelange Le Mémont Montfaucon Cendrey Landresse Audeux Bretonvillers Rougemont

Accessibilité mairie Investissement voirie Renforcement de chaussée Aménagement mairie Création liaison douce Réfection toiture église Rénovation bâtiment public Mise en souterrain réseau Télécom

Labergement-Sainte-Marie Équipement complexe dʼanimation Création aire de jeux enfants Foucherans

Quingey

Saint-Julien-lès-Russey

La Prétière

Bulle

L’ancien député Joseph Pinard ne savait pas que cette réserve existait !