La Presse Pontissalienne 147 - Janvier 2012

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La Presse Pontissalienne n° 147 - Janvier 2012

EN BREF

LES ÉTRACHES Quiproquo Vérités et contre-vérités cadastrales

Stationnement En période hivernale (du 1 er novembre au 30 avril), la Ville de Pontarlier rappelle qu’aucun stationnement n’est autorisé entre 22 heures et 7 heures en zone bleue à Pontarlier et ce, pour faciliter les opérations de déneigement. Le non- respect de cette réglementation peut entraîner une verbalisation, voire une mise en fourrière aux frais et risques des contrevenants. Rens.03 81 38 82 10. Valdahon La commission de la culture de Valdahon propose deux rendez- vous ce mois-ci : jeudi 12 janvier, une conférence de l’Université Ouverte à l’Espace Ménétrier à 20 heures sur l’histoire du vin du Jura par François Vion-Delphin, professeur à l’Université de Franche-Comté (entrée libre), et mardi 24 janvier : arrêt musical avec une Navette gratuite pour se rendre au théâtre musical de Besançon écouter le concert de l’ensemble vocal “King’s Singers”. Réservations : Véronique Grosjean au 03 81 56 23 88.

L’ approbation du Plan Local d’Urbanisme ou P.L.U. figurait à l’ordre du jour du dernier conseil municipal organisé le 7 décembre à Pon- tarlier. Avant de statuer, Daniel Defras- ne l’adjoint à l’urbanisme chargé du dos- sier a sollicité l’avis du conseil sur un certain nombre de remarques émises par des particuliers lors de l’enquête publique.Au menu des incertitudes figu- raient ainsi les observations 2 et 10 se rapportant à la parcelle C.L. 29 dont les propriétaires réclament qu’elle soit clas- sée en zone constructible (1 A.U.). Le P.L.U. prévoyait initialement un clas- sement en zoneA de ce terrain qui couvre une surface de 14 700 m 2 . Il a finale- ment été proposé au conseil de couper la poire en deux et de confirmer ce chan- gement d’affection sur 5 700 m 2 , cor- d’une parcelle agricole, contrairement à ce qui a été énoncé lors du dernier conseil municipal de Pontarlier. La chambre d’agriculture du Doubs dément avoir validé le classement en zone constructible

Les investisseurs qui vont construire ou acquérir un logement à Pontarlier bénéficieront de la défiscalisation proposée dans le cadre du dis- positif Scellier.

l’affirmative en précisant aussi que ladi- te chambre a accepté ce déclassement. Les autres élus P.S. et lesVerts s’opposent à cette mesure qui pénaliserait une fois encore selon eux le monde agricole. D’où l’envie non pas de remettre en cause la parole des élus mais d’en savoir plus sur les justifications de la chambre d’agriculture. La chambre a d’abord validé le projet global comme le confirme Jean-Noël Vivot de la chambre d’agriculture. “Le document sur lequel nous avons émis un avis favorable prévoyait un classement en zone A, c’est-à-dire agricole, de la par- celle C.L. 29.” Là s’arrête l’intervention de la chambre d’agriculture.Au titre des personnes publiques associées, elle n’a plus la possibilité de faire entendre sa position sur les doléances et observa- tions présentées lors de l’enquête publique. La prise en compte ou non des observations émises lors de l’enquête publique ne doivent pas émettre en cau- se les orientations essentielles du P.L.U.

ne rappelle d’abord qu’au terme de cet- te révision du P.L.U., 62 hectares seront restitués à l’agriculture et aux espaces naturels. “La Ville a respecté toutes les modalités. Les partenaires agricoles ont toujours été informés en temps et en lieu. La chambre d’agriculture a toujours eu la possibilité de réagir ou de faire des remarques.” Qui ne dit mot consent… F.C.

“En l’espèce, toute commune doit donc apprécier si ces ajustements demandés par les particuliers sont en accord avec le P.A.D.D. (Plan d’Aménagement et de Développement Durable) qui est la piè- ce centrale du P.L.U. car il est la tra- duction des orientations publiques por- tées par la commune” , complète Jean-Noël Vivot. Interrogé sur ce quiproquo,Daniel Defras-

respondant à une bande de 50 m située en prolon- gement de l’espace bâti du hameau des Étraches. Quand Jean-Yves Bouve- ret le leader de l’opposition municipale demande si la chambre d’agriculture a bien été consultée sur cet- te demande de déclasse- ment en zone construc- tible, il vise juste sans le savoir. Daniel Defrasne l’adjoint à l’urbanisme chargé du dossier P.L.U. lui répond pourtant par

Il vise juste sans le savoir.

Logement Loi Scellier : mieux vaut tard que jamais Pontarlier et trois autres communes ont été déclarées éligibles à la loi Scellier par arrêté ministériel du 14 décembre 2011. Coup de pouce fiscal à l’investissement locatif. C ette décision ministérielle vise à encourager les villes de taille moyen- ne qui justifient dʼune volonté de croissance maîtrisée du parc immo- bilier. La capitale du Haut-Doubs répond aux critères requis au même titre que les communes des Herbiers en Vendée, de Sainte-Pazanne et Clis- son en Loire-Atlantique. Dans ces localités, la dynamique démographique est positive, la vacance locative est faible et la part des actifs, spécialement dans la tranche des 25-35 ans, favorable à la location de logements de petite et moyenne surface. Cette attractivité est aussi renforcée par la qualité des infrastructures scolaires et du réseau de transports en commun.

Toute l’équipe de La Presse Pontissalienne vous souhaite une bonne année 2012

Une très bonne nouvelle.

Les investisseurs qui vont acquérir ou construire un logement dans le cadre du dispositif Scellier à Pontarlier pourront donc bénéficier de la défiscalisation prévue à condition de louer le bien pendant au moins 9 ans à loyer plafonné. Le taux de la réduction dʼimpôts variera de 13 % à 22 % suivant les dates de réservation et le niveau dʼisolation des logements. “Cʼest une très bonne nou- velle, apprécie le promoteur Patrick Goursolle qui estime que cet agrément devrait favoriser le retour des investisseurs sur Pon- tarlier. On ne risque pas de faire exploser le marché car ce dis- positif nʼest valable quʼune année.”