La Presse Pontissalienne 146 - Décembre 2011

ÉCONOMIE

La Presse Pontissalienne n° 146 - Décembre 2011

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SOCIÉTÉ

32 procès-verbaux en Franche-Comté La Police aux Frontières fait la chasse au travail illégal Le service de la P.A.F. observe une recrudescence du travail illégal dans le Doubs. En un an, elle a soldé dix affaires, dont un récent aux Granges- Narboz. Le bâtiment et la restauration sont principalement concernés.

D es affaires de travail illé- gal, Jean-Michel Com- te en a plein son bureau. “C’est un fléau” remarque le directeur départe- mental de la Police aux Fron- tières basée à Pontarlier. Il y a quelques semaines encore, la P.A.F. et l’U.R.S.S.A.F. sont inter- venus en équipe, comme chaque fois,sur un chantier auxGranges- Narboz. “Il s’agissait d’une entre- prise pontissalienne qui sous- traitait une partie du chantier à une société bisontine qui elle-

que jamais recours à la sous- traitance, omettant au passa- ge, pour certaines, de vérifier si les sociétés qu’elles missionnent respectent bien le Code du tra- vail. En un an, tous secteurs d’activité confondus, la Police aux Frontières a soldé une dizai- ne d’affaires dans le Doubs en liaison avec le comité départe- mental anti-fraude qui agit sous l’autorité du préfet. “La lutte contre le travail illégal appar- tient aussi à la gendarmerie et à la police urbaine” reconnaît

même employait deux personnes non déclarées, dont une en situa- tion irrégulière sur le territoire français” résume Jean-Michel Comte. Avec cet exemple pris parmi d’autres, il observe qu’en ce moment ce sont surtout les faça- diers qui déjouent la régle- mentation. Cette dérive paraît être liée à la pression immobi- lière qui s’exerce notamment sur la bande frontalière. Pour tenir les délais, des entreprises de construction auraient plus

Le bâtiment est un des cinq secteurs les plus sensibles au travail illégal.

Jean-Michel Comte. En 2010, en Franche-Comté, les services de l’État ont dres- sé 32 procès-verbaux à l’encontre d’entreprises après avoir constaté des irrégulari- tés dans l’emploi de salariés. Ces interventions ont abouti à un redressement global de 1,9 million d’euros. Cinq sec- teurs professionnels ont été identifiés comme sensibles. Le B.T.P. et la restauration le sont tout particulièrement. “Le tra- vail illégal, ce n’est pas que du travail clandestin ou du tra- vail au noir. Il peut s’agir aus- si d’une société qui a pignon sur rue et qui n’a pas déclaré les heures supplémentaires” tem- père la Fédération du Bâtiment de Franche-Comté (F.F.B.). Attentive à ce sujet, elle vient de signer, avec d’autres parte- naires dont l’U.R.S.S.A.F., une convention de partenariat pour la lutte contre le travail illégal dans le secteur du bâtiment. La F.F.B. va profiter de cette convention pour rappeler un certain nombre de règles sur le prêt de personnel entre entre- prises par exemple, ou l’intervention des entreprises étrangères en France, afin d’éviter que des patrons ne fran- chissent la ligne jaune. Cette fédération promeut déjà des outils pour lutter contre le tra- vail clandestin comme la car- te d’identification profession- nelle. Chaque ouvrier qui intervient sur un chantier devrait être porteur de ce docu- ment qui atteste qu’il est employé dans le respect de la réglementation en vigueur. Ces méthodes sont des garde-fous.

Du côté de la Fédération B.T.P. du Doubs, on déplore “que les entreprises sérieuses qui acquit- tent leurs charges soient les pre- mières victimes de celles qui agis- sent en dehors de la légalité.” Ces organisations profession- nelles veulent lutter contre tous ces biais qui conduisent à créer des situations de concurrence déloyale. Or à la F.F.B.T.P., on redoute que la décision du gou- vernement d’augmenter laT.V.A. de 5,5 % à 7 % dans le bâtiment s’accompagne d’une recrudes-

cence du travail dissimulé. De son côté, la Police aux Fron- tières poursuit ses investiga- tions dans les secteurs d’activité dits sensibles. Elle surveille les grands chantiers comme il y en a à Besançon. “Il n’y a pas mieux que cela pour masquer des socié- tés qui emploient illégalement des salariés” remarque Jean- Michel Comte. Il y a deux ans, lors de la construction de l’hôpital de Vesoul, quinze clandestins avaient été interpellés. T.C.

Repères Restauration, B.T.P., agriculture.. concernés par le travail illégal LʼÉtat qualifie le travail illégal de fléau. En France, cette pratique a un coût économique, social et humain important puisquʼelle repré- sente 60 milliards dʼeuros par an, soit 4% du P.I.B. (équivalent au budget de lʼÉducation nationale !). En effet, le travail illégal prive les travailleurs de la protection sociale, de leurs droits à la retraite, à lʼassurance chômage, à lʼassurance-maladie. Il pénalise aussi les employeurs qui respectent les règles, en créant une concurrence déloyale. Les cinq secteurs les plus exposés à ces pratiques sont : le bâti- ment et les travaux publics, les hôtels, cafés et restaurants, les ser- vices aux entreprises (nettoyage et gardiennage), lʼagriculture (notam- ment le travail saisonnier), et les activités du spectacle. En ce qui concerne la Franche-Comté, les services de lʼÉtat obser- vent quʼil est difficile de connaître lʼampleur de la fraude sur ce ter- ritoire. Néanmoins depuis 2009, les services de la D.I.R.E.C.C.T.E. ont conduit plusieurs actions de sensibilisation et dʼinformation en direction des entreprises et des branches professionnelles. La conven- tion régionale de lutte contre le travail illégal dans le secteur du bâti- ment travaux publics est un pas de plus pour tenter dʼenrayer ce phénomène. Elle a été élaborée par la D.I.R.E.C.C.T.E., lʼU.R.S.S.A.F., les partenaires sociaux, les organisations professionnelles du sec- teur du B.T.P. et certaines collectivités.