La Presse Pontissalienne 146 - Décembre 2011

MOUTHE - RÉGION DES LACS

La Presse Pontissalienne n° 146 - Décembre 2011

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EN BREF

MOUTHE Quatre ans de retard Le P.L.U. à double tour Suite au jugement du tribunal administratif rendu fin 2010, la commune de Mouthe a été contrainte de refaire un nouveau plan local d’urbanisme (P.L.U.) actuellement en cours d’élaboration.

Peinture Grand retour de la peinture comtoise au musée de Pontarlier, du 1 er décembre jusqu’au 30 avril prochain. La présentation d’une sélection de quarante peintures des XIX ème et XX ème siècles des collections du musée de Pontarlier permettra de se faire une idée assez complète du dynamisme de la production artistique comtoise. Avec des œuvres de Gustave Courtois, Pierre Bichet, Robert Fernier, André Roz, André Charigny, Charles Maire, Marius Laithier, Robert Bouroult, Alfred Giess, etc. Gratuité pour tous du 10 au 31 décembre. Rens.u 03 81 38 82 14 ou au 03 81 38 82 16. Arme Depuis le 1 er décembre, et suite au décret du 7 octobre modifiant le régime des armes et munitions, les fusils de chasse à canon(s) lisse(s) de catégorie 5I (un coup par canon : superposés, juxtaposés, etc.) devront désormais faire l’objet d’un enregistrement obligatoire en gendarmerie. Cette mesure ne concerne pas les armes de cette catégorie déjà détenues par les chasseurs et qui ne changent pas de propriétaire.

O utre le fait de retarder de quatre ans plusieurs projets en lien avec l’urbanisation du bourg, cette affaire pénalise aussi la com- mune qui avait investi près de 30 000 euros en pure perte. La délibé- ration validant l’élaboration du premier P.L.U. remonte à mai 2003. La procé- dure s’étale sur plusieurs années avant son approbation le 16 septembre 2008.

2008. La faute portait sur le non-res- pect des modalités de la concertation prévues par la délibération votée en 2003. “On a organisé une réunion de tra- vail au lieu d’une réunion publique sou- mise à délibération” , reconnaît l’élue. Ignorance ou négligence, peu importe. Tout est à refaire. La commune qui a encore la possibilité d’interjeter en appel choisit finalement de ne pas donner sui- te. “On a préféré repartir à zéro car cela nous permettait de prendre en compte l’évolution réglementaire en intégrant les lois Grenelle 1 et 2” , poursuit Élisa- beth Rampant. Le document d’urbanisme en vigueur actuellement est le P.O.S. qui date de 1995. Il sera donc remplacé par le P.L.U. qui s’inscrit dans une démarche plus large. Le P.L.U. définit l’offre de logements, la préservation du cadre de vie, le développement écono- mique. Ce document doit également déterminer le droit du sol applicable à chaque terrain. Le conseil municipal de Mouthe a rete- nu en juin le cabinet spécialisé qui éla- borera ce P.L.U. La procédure s’étend ensuite sur deux ans pour une entrée en application prévue au premier semestre 2013. “On a pris du retard. Heureusement qu’il nous restait quelques réserves foncières. Grâce à quoi, on a relancé deux programmes de construc-

Rien d’anormal, jusqu’à la réaction d’une famille du village qui décide de saisir le tribunal admi- nistratif de Besançon. “Cette famille contestait deux emplacements réser- vés. Cette mesure avait comme effet de d’offrir la possibilité d’élargir ou non la route si cela s’avérait nécessaire” , explique Éli- sabeth Rampant, la mai- resse. Si les contestataires ont été déboutés sur le fond, la plainte a mis à jour un vice de procédure. Consé- quence : le tribunal admi- nistratif de Besançon, par jugement du 2 décembre 2010, a annulé la délibé- ration du 16 septembre

Mouthe a investi près de 30 000 euros en pure perte.

“On a préféré repartir à zéro”, indique Élisabeth Rampant, maire de Mouthe, suite à l’annulation par le tribunal du premier P.L.U. en 2008 (photo archive L.P.P.).

lieu de canton abrite aussi une popula- tion de fonctionnaires travaillant au col- lège, à l’hôpital, à la perception ou enco- re à la gendarmerie. sans oublier les commerçants. Mouthe reste encore une commune attractive sur le plan immo- bilier avec du terrain loti à 100 euros le mètre carré. F.C.

tion portant sur 9 et 7 maisons.” Comme d’autres bourgs et villages de la bande frontalière, la commune est soumise à une forte pression foncière. “Faute de terrain constructible, on a subi une baisse de population entre 1980 et 2000. On a toujours privilégié un déve- loppement maîtrisé et régulier de l’urbanisme.” Avec les frontaliers, le chef-

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