La Presse Pontissalienne 142 - Août 2011

FRASNE - LEVIER

La Presse Pontissalienne n° 142 - Août 2011

19

ÉNERGIE

Une nouvelle taxe dans le Doubs ? La facture d’électricité pourrait s’alourdir L es communes demoins de 2 000 habitants qui ne paient pas la taxe sur la consommation finale d’électricité cipalités qui prélèvent aujour- d’hui cette taxe sur les ménages dont elles fixent elles-mêmes le taux, mais qui pouvaient la perdre au profit du Syded. Le Syndicat d’électricité du Doubs réfléchit à un élargissement à toutes les communes de moins de 2 000 habitants de la taxe sur la consom- mation d’électricité (T.F.C.E.). Si elle est validée, la mesure entrerait en vigueur en janvier 2012. Les ménages passeront à la caisse.

ner un levier financier impor- tant qui sera affecté aux écono- mies d’énergie par exemple ou à l’enfouissement des réseaux dans les communes.” Selon Jean-Fran- çois Longeot, grâce au Syded, les municipalités qui ont des pro- jets en lien avec l’énergie pour- raient bénéficier d’aides finan- cières bien supérieures à ce qu’elles sont actuellement. Le président du syndicat précise qu’actuellement, les communes qui perçoivent la taxe affectent ces recettes à leur budget géné- ral. Dans cette affaire, les perdants sont les contribuables dans le cas où la taxe ne serait pas de 0%. Christophe Lime, le prési- dent de l’association des élus communistes et républicains du Doubs, a fait son calcul. “Pour unménage qui habite un pavillon de 120m 2 , l’application de la taxe peut augmenter sa facture d’élec- tricité de 120 euros par anpuisque cette taxe est aussi soumise à T.V.A.” dit-il en insistant sur le volet social. Christophe Lime va plus loin et contredit Jean-François Longeot sur un point. Selon lui, aujour- d’hui la loi Nome ne désigne pas le Syded comme nouveau per- cepteur de la taxe. Si tel devait être le cas à l’avenir, “il faudra trouver une solution équitable pour toutes les communes.” Dans l’immédiat, il n’y aurait donc pas d’urgence à envisager sa géné- ralisation de la taxe dans un contexte où les ménages ont des difficultés à régler leur facture énergétique.Cette année,on esti- me à 300 000 le nombre de cou- pures de gaz en France liées à des factures impayées. T.C.

(T.F.C.E.) attendaient beaucoup de la réunion du Syndicat d’élec- tricité duDoubs du 12 juillet. Le Syded devait en effet délibérer sur la généralisation de cette taxe à toutes les communes du Doubs de moins de 2 000 habi- tants. Il devait également en définir le taux, et imaginer le moyen d’indemniser les muni-

Conclusion : aucune décision majeure n’a été prise au terme d’un débat jugé “intéressant et constructif” par Jean-François Longeot, le président du Syded. La seule certitude selon l’élu, “c’est que les 130 communes du Doubs qui percevaient la taxe vont la perdre conformément à la loi Nome (N.D.L.R. : elle défi- nit la nouvelle organisation du marché de l’électricité) de 2010 au bénéfice du Syndicat qui a la compétence électricité.” Pour le reste, un groupe de tra- vail émanant du Syded a été constitué. Il est censé réfléchir au principe d’une généralisation de cette taxe, de son taux, et sur la compensation financière à ver- ser aux communes. Plusieurs réunions sont programmées d’ici la fin du mois de septembre. Le Syded se prononcera de façon définitive le 1 er octobre, pour une application des mesures entéri- nées en janvier 2012. “La dis- cussion va devenir forte lorsqu’il s’agira de définir un taux pour- suit Jean-François Longeot. Il pourra être de 0 %” comme de 4 % ou de 8 %. D’autant que les communes qui avaient le choix de ne pas appliquer cette taxe et qui devront s’y soumettre par la force des choses vont légiti- mement demander des mesures financières compensatoires. Dans le cas d’une généralisation de la taxe, le grand gagnant sera le Syded dont le budget actuel est de 2,8 millions d’euros. Il pourrait augmenter de 4 à 7mil- lions d’euros. “Cela va nous don-

Jean- François Longeot, président du Syded.

SREBRENICA Il y a seize ans Une famille bosniaque de Levier blessée dans sa chair Dzemal et Azra Kabilovic ont suivi de près l’arrestation de Ratko Mladic, désigné comme étant le principal responsable du massacre de Srebrenica

de juillet 1995. Dzemal a perdu son père et ses trois frères. Début juillet, il est retourné en Bosnie en mémoire des siens.

P as de grande satisfaction, pas plus que de véritable soulagement. Dzemal et Azra Kabilovic ont réagi de façon mesurée à l’arresta- tion le 26 mai de Ratko Mladic, l’ex- commandant en chef de l’armée de la République Serbe de Bosnie surnom- mé le “boucher des Balkans”. Une arrestation bien tardive pour le couple de Bosniaques arrivé en France il y a six ans et désormais installé à Levier. “Il est vieux, il est malade. Voir Ratko Mladic derrière les barreaux est déjà une satisfaction. Mais cela aurait sans doute pu se faire avant” observe Azra Kabilovic. À presque 70 ans, l’ancien chef mili- taire est aujourd’hui traduit devant le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie. Il devra répondre des onze chefs d’accusation de génocide retenus contre lui, de crimes contre l’humanité mais aussi de crimes de guerre. Ratko Mladic est considéré comme étant le principal responsable du massacre de Srebrenica. C’était en juillet en 1995. Près de 8 000 hommes

dic pour que l’on reparle de ces évé- nements. Désormais, les familles des victimes attendent qu’il soit jugé.Mais elles redoutent que l’ex-commandant serbe ne parvienne à retarder l’heu- re de son jugement en usant de tous les moyens administratifs comme l’avait fait Slobodan Milosevic (le pré- sident serbe), décédé en prison après cinq ans de procédure, privant ainsi le tribunal international d’un juge- ment historique. T.C.

Ratko Mladic doit payer pour son cri- me, ça ne ressuscitera pas les morts.” Début juillet, il a fait le voyage en Bos- nie pour assister à la cérémonie du souvenir. “Le corps de son père a été récemment identifié et inhumé à cet- te occasion. Au fur et à mesure que des corps sont identifiés, il y a des enter- rements collectifs” précise Azra. Les médias font assez peu état de ces com- mémorations, laissant glisser dans l’oubli le massacre de Srebrenica. Il a fallu l’arrestation de Ratko Mla-

et adolescents âgés de 15 à 65 ans, des Bos- niaques musulmans, ont été sauvagement exécutés par les milices de Mladic. Dzemal Kabilovic a perdu son père et trois de ses frères. Meurtri, il parle assez peu de ces terribles événe- ments, et montre guè- re ses émotions. Seize ans se sont écoulés depuis le massacre de Srebrenica. “Même si

“Des enterrements collectifs.”

Azra Kabilovic : “Voir Ratko Mladic derrière les barreaux est déjà une satisfaction.”