La Presse Pontissalienne 139 - Mai 2011

DOSSIER

La Presse Pontissalienne n° 139 - Mai 2011

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OÙ CONSTRUIRE, OÙ ACHETER DANS LE HAUT-DOUBS ?

La plupart des secrétaires de mairie peuvent en témoigner : dans certaines communes du Haut-Doubs frontalier, il ne se passe pas un jour sans que le stan- dard de la mairie ne retentisse. Ce sont des habitants à la recherche d’un terrain. Avec une économie locale florissante grâce à la Suisse voisine, la pression foncière est toujours aussi forte dans le Haut-Doubs. Et, conséquence logique, les prix continuent à flamber. Ils grimpent jusqu’à… 180 euros dans certaines communes. La Presse Pontissalienne a fait le tour de toutes les communes du Haut-Doubs. Tous les projets, tous les prix : cahier spécial habitat. Pays du Haut-Doubs Le foncier devient une denrée rare à consommer avec modération Le développement de l’habitat et des zones économiques sont deux activités consommatrices de foncier dans le Haut-Doubs. L’idée est lancée de mettre en place un S.C.O.T. (Schéma de cohérence territoriale) pour fixer des règles aux communes en matière d’aménagement. IMMOBILIER

C’ est vrai pour à peu près toutes les communes du Haut-Doubs. Il ne se passe pas un jour sans qu’elles reçoivent au moins une demande de renseignement pour du terrain à bâtir. Les candidats à la construction se pous- sent au portillon. Ils font le tour des mairies pour savoir si par hasard, il ne reste pas sur leur secteur, du ter- rain à vendre pour une maison indi- viduelle. Pourtant, les lotissements communaux et privés poussent com- me des champignons. Mais l’offre ne suffit pas à éponger la demande crois- sante des acquéreurs qui veulent se loger sur la bande frontalière où le prix du mètre carré constructible s’envole pour atteindre les 180 euros par endroits. La pression foncière qui s’exerce sur ce territoire est désormais très forte du fait notamment d’une croissance démographique encouragée par la proxi- mité de la Suisse, un bassin d’emploi majeur pour les résidents du Haut- Doubs. La tentation est forte pour les com- munes de libérer du foncier quand elles le peuvent pour accueillir de nouveaux

habitants. Un lotissement est assimi- lé à du développement économique dans le sens où il génère des impôts locaux et fait vivre encore l’école. “L’urbanisation des sols est principa- lement liée au développement de l’habitat. Ce dernier représente les 2/3 de l’artificialisation. Mais les taux d’évolution les plus forts concernent les surfaces dédiées à l’activité économique + 12,8 % dans le Doubs contre + 7,2 %

De 2003 à 2009, la taille des parcelles était de plus de 1 000 m 2 sur la communauté de communes du Larmont et la communauté de communes Frasne-Drugeon.

se gestion des sols. Elle suggère aus- si aux communes d’opter pour la den- sification en imaginant des aménage- ments économes d’espace. Cela peut signifier de privilégier de l’habitat col- lectif à l’habitat individuel. “Dans le cadre de cette loi, il est prévu qu’une commission puisse émettre un avis sur des projets d’urbanisme” précise enco- re l’Agence Foncière du Doubs. Le fon- cier devient une denrée rare à consom- mer avec modération. La nouvelle législation va provoquer dans un ave- nir proche un changement de culture dans l’approche que les collectivités ont de l’utilisation de l’espace, y com- pris dans le Haut-Doubs. Il va falloir trouver un juste équilibre entre toutes les activités qui ont besoin de foncier. Sur la bande frontalière, elles sont plus nombreuses qu’ailleurs. “Il y a l’agriculture qui est très forte. À cela s’ajoute le développement écono-

S.C.O.T. (Schéma de Cohérence Terri- toriale) dont le périmètre s’étendra à celui du Pays. Ce schéma a pour objet de favoriser le développement équili- bré et durable du territoire sur lequel il s’applique. La question de la gestion du foncier est devenue centrale dans le Haut- Doubs. En se dotant d’un tel outil, les élus locaux fixeraient des règles pour développer leur secteur avec cohéren- ce. Il faudra du temps, de la concerta- tion, et de la pédagogie, pour rendre le S.C.O.T. soit opérationnel, cinq à six ans minimum après que la décision ait été prise de le mettre en place. À défaut de l’appliquer, il est probable que les communes continuent de pri- vilégier le résidentiel extensif. La demande pour de la maison indivi- duelle est là, pourquoi s’en priveraient- elles ? T.C.

mique qui est consommateur de fon- cier. Il y a quinze ans, il n’y avait guè- re que la zone des Grands Planchants. Depuis, une quinzaine de zones d’activité sont apparues sur le Haut-Doubs pon- tissalien. En parallèle, il y a du fon- cier touristique, avec par exemple des terrains qui ont été gelés autour du lac Saint-Point pour un projet de golf. Et puis il y a l’habitat fortement consom- mateur de foncier. Le Pays du Haut- Doubs bat des records de croissance démographique. Elle est cinq fois supé- rieure à la moyenne nationale. Toutes ces activités cohabitent sur un même territoire, ce qui n’est pas le cas par- tout en Franche-Comté. L’enjeu est qu’elles puissent le faire encore” pré- cise Philippe Pichot, directeur du Pays du Haut-Doubs. Cette association qui organisera à l’automne les Assises du Foncier, est pressentie pour piloter le projet de

en France” précise l’Observatoire Dépar- temental de l’Habitat du Doubs. La consé- quence est l’étalement urbain. “La consom- mation de l’espace pour l’habitat et l’économique est réel- lement problématique” confirme l’Agence Fon- cière du Doubs qui épaule les communes dans leurs projets d’aménagement. La loi Grenelle II entend lutter contre ce phénomène révé- lateur d’une mauvai-

“Émettre un avis sur des projets d’urbanisme.”