La Presse Pontissalienne 138 - Avril 2011

ÉCONOMIE

La Presse Pontissalienne n° 138 - Avril 2011

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IMMOBILIER Logements sociaux Organiser le “turn-over” des locataires Dans les villes comme Pontarlier, l’enjeu aujourd’hui est moins de construire des logements sociaux que de prévoir la sortie de certains locataires dont la situation a évolué. Ils n’ont plus de raison apparente d’occuper un appartement social.

Direction Régionale de Strasbourg

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La ville de Pontarlier

investit dans les logements sociaux. Il semble cependant que les T4 fassent défaut dans ce parc immobilier.

REPÈRES

Dans le Doubs

1 250 logements privés indignes ou insalubres On estime actuellement à 5 010 le nombre de résidences privées qualifiées d'indignes ou d'insalubres. En réalité, un quart le seraient vraiment.

E n décembre 2010, une réunion s’est tenue à Pontarlier pour faire le point sur l’habitat social. Objectif : préparer le plan départemental d’action pour le loge- ment des personnes défavorisées du Doubs pour la période 2012-2016. L’État est le principal animateur de ce projet. Cette réunion fut l’occasion de faire le point général sur la situa- tion du logement dans l’arrondissement de Pon- tarlier. Sur ce territoire, on recense 38 864 résidences principales, 2 106 logements vacants, 19 380 pro- priétaires, 1 928 logements sociaux, 105 places dans des résidences sociales et 21 centres d’hébergement et de réinsertion sociale. Il appa- raît qu’il y a sur le Haut-Doubs et en particulier sur le bassinmortuacien, un déficit d’hébergement d’urgence temporaire comme les abris de nuit. Les femmes victimes de violence conjugale par exemple sont accueillies à Pontarlier où elles peu- vent être provisoirement hébergées. “Aujourd’hui, l’offre est suffisante pour répondre aux besoins pontissaliens. En revanche, elle ne l’est plus si nous devons accueillir des personnes de l’extérieur” estime Nathalie Bertin, adjointe à l’action socia- le. Globalement, la capitale du Haut-Doubs dis- pose aujourd’hui d’un certain nombre d’outils pour accueillir les personnes défavorisées qui ont besoin de se loger. “En 1996, nous ne disposions

que d’un abri de nuit. Depuis, nous nous sommes attelés à créer des logements pour héberger tem- porairement des personnes défavorisées qui en général cumulent les handicaps. Elles n’ont sou- vent pas d’emploi, elles sont parfois psychique- ment faibles et elles n’ont pas de toit. Ne pas avoir de logement, c’est la perte de tout. Néanmoins, nous devons veiller à organiser la sortie des gens du système du logement temporaire une fois que leur situation le permet” ajoute Nathalie Bertin. Car parfois il y a du provisoire qui dure long- temps. À Pontarlier comme dans d’autres municipali- tés, l’enjeu actuel est moins de construire des logements à vocation sociale que d’organiser le turn-over de ses occupants. Des locataires dont la situation professionnelle a changé, qui ont vu leur niveau de revenus augmenter, devraient être invités à rejoindre le parc immobilier privé pour libérer leur logement social et laisser leur place à un autre ménage dans le besoin. Il n’y a pas de raison non plus qu’un couple qui n’a plus d’enfants à domicile occupe un logement social de type T5 réservé aux familles, alors qu’un T2 ou un T3 lui suffirait. Mais il n’est pas simple de proposer à des locataires de déménager quand ils ont pas- sé toute leur vie dans un même appartement. Ils ont le sentiment naturel d’être poussés dehors. T.C.

L a dernière estimation du nombre de logements privés indignes dans le Doubs vient d'être publiée. Selon l'Agence Nationale de l'Habitat (A.N.A.H.), notre département en compterait 5 010. “C'est une présomp- tion d'insalubrité ou d'indignité. Cela ne veut pas dire que tous ces logements sont dans ce cas” rappellent d'emblée les services de l'A.N.A.H. du Doubs. En réa- lité, on estime à un quart le nombre de ces habitations véritablement indignes ou insalubres. Ce sont donc 1 250 logements privés qui pré- sentent toutes les caracté- ristiques de l'habitat indigne défini par la loi Boutin. Elle qualifie ainsi “les locaux ou installations utilisées aux fins d'habitation et impropres par nature à cet usage, dont l'état expose les occupants à des risques manifestes pou- vant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé.” Cependant, le nombre de ces habitations est heureuse- ment en baisse d'année en

année. En 2009, dans une étude réalisée par l'agence départementale d'information sur le logement (A.D.I.L.), il apparaît qu'en 2005 on esti- mait à 7 826 le nombre de résidences principales pri- vées potentiellement indignes dans le Doubs, contre 8 446 en 2003 et 9 728 en 2001. “La baisse est donc significative puisqu'avoisinant les - 20 %” précise le rapport. On apprend également dans ce document que 87 % des habi- tations indignes seraient antérieures à 1948, et que 46 % d'entre elles seraient occupées par des proprié- taires et 43 % par des loca- taires. Enfin, les ménages âgés de plus de 60 ans repré- senteraient à eux seuls près de 46 % de l'ensemble des ménages occupant une rési- dence privée potentiellement indigne, contre environ 9 % pour les ménages composés exclusivement de personnes de 25 ans et moins. Deux raisons permettent d'expliquer ce recul de l'habitat indigne dans le Doubs. Soit la résidence a été

rénovée, soit elle a été délais- sée par ses occupants, et dans ce cas elle rejoint la catégo- rie des logements vacants. La mission de l'A.N.A.H. est de contribuer à faire dimi- nuer le nombre de ces habi- tations indignes ou insa- lubres. “L'information d'un problème de logement nous parvient souvent des tra- vailleurs sociaux qui œuvrent sur le terrain. Elle peut venir également des maires ou des locataires eux-mêmes.” Toutes les situations de repérage d'insalubrité sont ensuite examinées par une commis- sion départementale qui envi- sage des solutions. “Le Conseil général missionne un opéra- teur qui se rend sur place pour établir un diagnostic et définir un programme de tra- vaux afin de mettre le loge- ment en conformité” précise l'A.N.A.H. qui apportera une contribution financière. En 2010, 16 logements ont été réhabilités dans le Doubs dans ce cadre-là. C'est peu. “Mais beaucoup de résidences sont rénovées sans les aides de l'A.N.A.H.”

DLHD = abri de nuit 8 places pé́rennes 9 places hivernale DLHD = résidence sociale Jeanne dʼArc 14 appartements = 35 personnes y compris les enfants DLHD = CHRS 8 places à̀ lʼannée DLHD = ALT extrême urgence 1 ALT (hivernal) capacité 5 pers. Maxi

1 studio : 1 place 1 studio : 2 places

APAT = résidence sociale APAT = résidence accueil Espace Accueil Solidarité = ALT (RS+CHRS+DAL) Subvention Ville 2011 pour Espace Accueil Solidarité Subvention CCAS 2011 Subvention Ville 2011 pour DLHD

18 places 12 places

A LOUER MORTEAU, Grande rue Surface commerciale 135 m 2 en plein centre-ville, emplacement privilégié, plusieurs vitrines. Disponible immédiatement. Renseignements au 06 07 40 50 76

3 appartements (10 places : femmes + enfants)

36 850

4 800

Travail et Vie 9 500 + 1 000 (Noë̈l) APAT Noë̈l = 1000

HEBERGEMENT D’URGENCE ET D’INSERTION À PONTARLIER DLHD : Dispositif Haut-Doubs Logement ADDSEA CHRS : Centre d’hebergement et de reinsertion sociale APAT : Association Pontissalienne d’Aide aux Travailleurs ALT : Aide au Logement Temporaire RS : residence sociale DAL : Dispositif aide au loge- ment regroupant l’ALT, la gestion locative adaptee (GLA) et l’accompagnement social lie au logement (ASLL)

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