La Presse Pontissalienne 136 - Février 2011

MOUTHE - RÉGION DES LACS

La Presse Pontissalienne n° 136 - Février 2011

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LES FOURGS Polémique La S.C.I. Les Rangs

épinglée par la justice Les deux associés de cette société civile immobilière ont été condamnés par le tribunal correctionnel pour l’exploitation du chalet du Sentier, jugée non conforme aux dispositions du permis de construire. Affaire sensible aux Fourgs.

D epuis ce verdict rendu il y a quelques semaines, Roland Bulle-Piourot et son associé Étienne Jouffroy sont à cran et ne savent plus sur quel pied danser. Pour évi- ter toute interférence, Roland Bulle-Piourot qui est beaucoup investi dans le tourisme local a préféré se retirer de plusieurs engagements. Il a quitté notam- ment la présidence de l’office de tourisme du Mont d’Or et deux Lacs. “Au chalet du Sentier, on se contente de faire de la res- tauration rapide et de l’accueil du public et c’est ouvert uni- quement quand les remontées mécaniques fonctionnent. On a mis en stand by les sorties raquettes au clair de lune et les fondues” , précise Étienne Jouf- froy. En agissant de la sorte, ils respectent finalement ce à quoi devait servir ce chalet construit en 2005 au pied des téléskis des

Granges Berrard. “Au départ, on exploitait une caravane avec un abri. On a ensuite acheté le terrain pour faire quelque cho- se qui soit plus propre. Le per- mis de construire précisait bien qu’il devait servir à l’accueil de skieurs” , poursuit Roland Bul- le-Piourot. Ce qui n’empêchera

l’agriculteur qui exploite les ter- rains adjacents. Plutôt en froid avec les deux associés de la S.C.I. Les Rangs, il va dénoncer la situation auprès du maire. “Je lui ai dit de faire respecter le permis de construire. Comme il n’a rien fait, c’est finalement le sous-préfet qui a diligenté une enquête” , explique l’intéressé. Suite à quoi, le procureur a ren- voyé les deux gérants devant le tribunal correctionnel. La commune et l’agriculteur mécontent se sont retrouvés par- tie civile dans cette affaire dont le jugement a été rendu le 15 octobre dernier. La S.C.I. Les Rangs a été condamnée à une amende de 250 euros par asso- cié. Ils ont également versé 1 500 euros à l’agriculteur pour préjudice. “J’en veux presque plus au maire d’avoir fermé les yeux. Que les gérants gagnent leur vie en hiver, c’est normal.

L’exploitation non conforme du chalet du Sentier est à l’origine de cette affaire qui pourrait faire boule-de-neige.

seraient pas les seuls à avoir franchi la ligne jaune. “Sept autres prestataires exerçant dans la restauration ou l’hébergement ne sont pas au clair avec leur permis de construire” , lance Roland Bulle-Piourot qui reven- dique l’égalité de traitement sous peine d’un vrai scandale dans lequel le tourisme local aurait plus à perdre qu’à gagner. Le maire Philippe Aymonier reconnaît la complexité du dos- sier. “C’est beaucoup plus une question d’interprétation. Des permis comme au chalet du Sen-

Mais ils n’avaient pas à pro- longer l’activité en été” argue l’exploitant. Roland Bulle-Piourot et Étien- ne Jouffroy sont au moins d’accord sur un point avec leur détracteur : l’immobilisme du maire. “On lui a demandé depuis 2006 de pouvoir se mettre en conformité avec la loi. Il n’a jamais bougé. Chaque année, on remet le problème sur la table lors de la réunion de fin de sai- son auquel il assiste. On n’a pas la moindre amorce de réponse.” Les gérants de la S.C.I. ne

tier, on en a délivré plein d’autres. On s’aperçoit qu’il y a pas mal de défauts. La collectivité a pris la décision de faire évoluer les documents d’urbanisme pour qu’ils puissent également prendre en compte les préconisations de la loi Montagne 2003. Le précé- dent P.L.U. remontait à 2001. On a sollicité les conseils d’un cabinet spécialisé pour savoir si l’on s’engage dans une modifi- cation ou une révision du P.L.U.” argumente le maire en guise de défense. F.C.

L’immobilisme du maire dénoncé.

pas les gérants de proposer en été cette salle en location pour des bap- têmes ou les anniversaires. Ils agissaient donc en connaissance de cause. Mais ces écarts à la loi n’étaient pas vraiment appréciés par