La Presse Pontissalienne 135 - Janvier 2011

L’ÉVÉNEMENT

La Presse Pontissalienne n° 135 - Janvier 2011

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Le moins que l’on puisse dire, c’est que la présentation au Conseil général du rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de l’Institut Gus- tave Courbet, n’a pas fait de vagues. Au lieu d’un débat, auquel on pouvait s’attendre au regard du contenu du document, les élus nous ont offert un silen- ce sur un sujet qui concerne tout autant l’ancienne majorité de droite que la majorité actuelle. Pas une seule question n’a suivi l’intervention du président Claude Jeannerot qui est resté superficiel et consensuel dans son exposé. Visi- blement, personne dans l’assemblée ne souhaitait créer la polémique autour de ce rapport qui pointe pourtant du doigt, entre autres, le manque de rigueur du Conseil général dans l’octroi de subventions versées à l’Institut Courbet, l’association chargée d’animer le musée dont il est propriétaire et qui s’est constitué un pactole sur plusieurs années. État des lieux. MUSÉE COURBET : LE RAPPORT QUI DÉRANGE

EXPOSÉ À propos de l’Institut Courbet Le Conseil général a manqué de vigilance Un rapport de la Chambre régionale des Comptes pointe du doigt des pratiques peu conventionnelles entre le Conseil général et l’Institut Gustave Courbet, l’association en charge de l’animation du musée

La présentation du rapport par le président

Jeannerot n’a suscité aucune

d’Ornans. Parmi les critiques : un manque de vigilance dans l’octroi de subventions.

réaction de la part des élus, de droite comme de gauche.

L’ entente est cordiale. Le rap- port tout frais de la Chambre Régionale des Comptes n’a pas terni les relations entre le Conseil général du Doubs et l’Institut Gustave Courbet. En revanche, il a permis de clarifier la situation. “Il était nécessaire pour comprendre l’état des lieux” a rappelé le 7 décembre en séan- ce publique, le président Claude Jean- nerot qui a lui-même demandé à la juridiction administrative d’auditer l’association. Les conclusions rendues par la C.R.C. qui a réalisé son contrô- le sur les exercices 1997, et 1999 à 2007 de l’Institut Gustave Courbet, ne sont pas accablantes, mais elles pointent du doigt des pratiques peu conven- tionnelles qui existent entre le Conseil

général et l’Institut. Une des critiques porte sur l’octroi de subventions. “Les relations tissées entre l’association et le Département n’ont pas fait l’objet d’un suivi suffisamment rigoureux pour justifier, notamment, des conditions d’octroi et d’utilisation des subventions publiques” apprend- on dans le rapport.

tôt, mais elle précise “que cette ques- tion est devenue de moindre enjeu.” Depuis 2003, le musée d’Ornans béné- ficie de la qualification du musée de France “qui renforce le régime de pro- tection des collections permanentes” précise la C.R.C. À ce titre, les œuvres resteront prioritairement à résidence à Ornans, peu importe leur proprié- taire. “J’ai la certitude que le patri- moine pictural restera au musée. Pour en sortir, il devra passer entre les mains de la commission du musée de Fran- ce” se félicite Jean-Louis Simon. Ce travail d’analyse rendu par l’autorité de contrôle permet au Conseil géné- ral et à l’Institut Gustave Courbet de redéfinir leur partenariat. “Je propo- se une nouvelle convention pour trois ans avec l’Institut pour dire quel est le rôle de chacun” indique Claude Jean- nerot. Deux projets de convention devaient être présentés le 8 décembre en assemblée au Conseil général. Les membres de l’Institut se réuniront pour en débattre le 18 décembre. Malgré les éléments fournis dans ce rapport, le président du Conseil géné- ral n’a pas l’intention de tourner le dos à cette association dont les bénévoles ont animé le musée jusqu’à présent. Au contraire, il souhaite que l’Institut “reste un partenaire actif du Départe- ment et qu’il puisse prendre une place comparable à l’association des amis du musée des Beaux-arts de Besan- çon.” Cette fois, le Département fera preuve de plus grande vigilance. T.C.

une convention. L’autre point de liti- ge sur lequel la Chambre régionale des Comptes revient largement concerne la propriété des œuvres. Une question essentielle sur laquel- le le Conseil général avait besoin d’être fixé quelques mois avant l’ouverture du nou- veau musée Courbet en juillet 2011. Si la collectivité subven- tionne l’Institut, pour autant elle n’est pas

“un sur-financement de plus de 300 000 euros” qui a contribué à consti- tuer l’augmentation des réserves de l’association. “Les budgets prévision- nels étaient “truqués”. L’Institut sur- estimait ses dépenses et demandait glo- balement le double en subventions de ce dont il avait besoin pour vivre” résu- me Jean-Louis Simon, le secrétaire général de l’association qui a dénon- cé cette pratique et déclenché cette affaire. Il a prévu de démissionner. En procédant ainsi, l’Institut Gusta- ve Courbet s’est constitué un pactole sur le dos de la collectivité. “L’analyse des comptes de l’Institut a fait ressor- tir un résultat régulièrement positif avec des excédents d’exploitation cumu- lés de l’ordre de 970 000 euros, et la progression corrélative des réserves qui ont atteint plus d’un million d’euros” précise le rapport. Cet excédent per- mettait à l’association de poursuivre des acquisitions pour le musée Cour- bet d’Ornans. “Aucune critique quant à l’usage des subventions” rappelle Claude Jeannerot qui avait connais- sance de la situation depuis 2004, mais qui reconnaît n’avoir rien changé. “J’ai reconduit les subventions” en atten- dant la fermeture du Musée Courbet pour travaux pour tout remettre à plat et revoir la convention qui lie la col- lectivité à l’Institut. Le Conseil général a donc manqué de vigilance dans cette affaire. En tant que propriétaire dumusée depuis 1976, il aurait dû être plus attentif à l’action de l’association à laquelle il est lié par

"Protection des collections permanentes.”

En clair, la collectivi- té a versé des aides pendant des années sans s’assurer qu’elles étaient en adéquation avec la mission confiée à l’Institut d’animer le musée. Il en ressort sur la période étudiée

“Un sur- financement de plus de 300 000 euros.”

propriétaire des 52 tableaux exposés au musée. Seize sont la propriété de l’association, et le reste est réparti entre le Département, et les communes d’Ornans et de Saules. La collectivité pouvait donc redouter que l’Institut puisse disposer à l’envie des œuvres dont il est propriétaire pour alimen- ter des expositions ailleurs en France ou à l’étranger. Cela se serait fait au détriment du nouveaumusée d’Ornans dans lequel le Conseil général inves- tit 9 millions d’euros. “La seule fois où nous avons sorti 17 tableaux du musée, nous nous sommes exposés à des cri- tiques de la part des visiteurs” pour- suit Jean-Louis Simon. La Chambre régionale des Comptes lève toute ambiguïté. L’organisme de contrôle confirme en effet la proprié- té des œuvres établie quatre ans plus

Pour Jean-Louis Simon, secrétaire de l’Institut Courbet, ce rapport est important par ce qu’il dénonce.