La Presse Pontissalienne 135 - Janvier 2011

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La Presse Pontissalienne n° 135 - Janvier 2011

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ORGANISATION Val de travers Neuf communes fusionnent pour être plus fortes Cela fait deux ans maintenant que les neuf communes du Val de Travers ont fusionné pour ne faire plus qu’une institution politique et administrative. En se regroupant, elles ont gagné sur beaucoup de tableaux.

Thierry Michel, conseiller communal de la commune du Val-de-Travers, est en charge de l’administration et de la sécurité publique.

A lors qu’en France les com- munes se regroupent en communautés de com- munes, nos voisins suisses en sont à l’étape suivante, celle de la fusion de communes. Dans le Val de Travers, les bourgades de Saint-Sulpice, Noiraigue, Môtiers, Les Bayards, Fleurier, Couvet, Buttes, Boveresse et Travers ont uni leur destin le 1 er janvier 2009. Depuis cette date, ces neuf localités forment la commune duVal-de-Travers. “Il s’agit bien d’une fusion poli- tique et administrative précise d’emblée Thierry Michel, un des cinq conseillers communaux. Ces neuf villages ont gardé leur identité propre, leur code pos- tal, il n’y avait aucune raison de bousculer tout cela.” Les communes ont donc perdu leur autonomie politique et financière au profit de la nou- velle collectivité qui a un par- lement, un exécutif, qui gère un budget, des services publics, lève l’impôt, et investit pour ce ter- ritoire de 10 700 habitants. Dix ans de concertation ont été néces- saires pour aboutir à cette fusion qui n’est pas unique en Suisse, mais qui se distingue par le

nombre de communes qu’elle implique. Plus qu’une évolution, il s’agit bien d’une petite révolution. Pour en prendre la mesure, ima- ginons que demain, Pontarlier et les neuf autres communes de la communauté de communes du Larmont décident de fusion- ner pour ne faire plus qu’une commune avec à sa tête un mai- re et son conseil municipal élu par les habitants. L’idée serait absurde en l’état actuel de l’organisation des collectivités locales, mais elle a sans doute ses partisans convaincus de l’intérêt d’un tel regroupement. En tout cas, pour nos voisins du Val de Travers qui ont sauté le pas, la fusion était une solution pour mettre de l’ordre dans les relations intercommunales. Depuis de nombreuses années, ces communes suisses avaient pris l’habitude de mutualiser un certain nombre de compé- tences. “Les syndicats inter- communaux se sont multipliés pour gérer par exemple l’action sociale, la sécurité publique, les déchets, l’eau, etc. Les communes ont perdu depuis longtemps leur autonomie au profit de ces syn-

dicats” poursuit Thierry Michel. Le système était devenu com- plexe, lourd à gérer, et finale- ment peu efficace puisque ces structures intercommunales dans lesquelles siégeaient les représentants de chaque com- mune n’avaient pas d’autonomie financière. “Avec cette organi- sation, nous n’avions pas de vision d’ensemble et il était impossible de définir des prio- rités d’investissement” ajoute-t- il. Dès le début des années quatre- vingt-dix, les instances helvé- tiques locales ont donc étudié des pistes d’amélioration struc- turelles parmi lesquelles figu- rait la fusion des communes du Val de Travers. Cette option a été retenue à la fin de cette décennie, période à la laquelle les communes ont convenu de s’entendre sur une convention de fusion. Trois études, institu- tionnelle, économique et finan- cière sont venues conforter les élus dans ce choix. “Il était indi- qué que fusionner devait nous permettre de diminuer les impôts de dix points, car on éliminait les doublons, et on optimisait le processus” poursuit le conseiller

communal. Dans le respect du principe démocratique helvétique, le pro- jet de fusion a donc été soumis à la votation populaire. Sur les onze communes impliquées au départ dans le projet, les élec- teurs de deux d’entre elles l’ont rejeté, Les Verrières et La Côte- aux-Fées. Elles craignaient d’être dépossédées de leur pouvoir. “Le processus a donc échoué. Nous l’avons retravaillé sans ces deux communes avant de le soumettre à nouveau au vote.” Le 24 février 2008, la population des neuf communes restantes a accepté la fusion à 70 % ! La commune du Val-de-Travers était née. Les neuf syndicats intercom- munaux ont donc été dissous et leurs compétences transmises à la nouvelle institution. Les Parlements et exécutifs propre à chaque commune ont dispa- ru. Si avant la fusion, 201 conseillers généraux siégeaient

dans les différents parlements, la commune du Val-de-Travers n’en compte plus que 41. La durée du mandat est de quatre ans, comme pour l’exécutif qui est passé de 45 à 5 conseillers communaux qui ont chacun deux portefeuilles. Thierry Michel a en charge l’administration et la sécurité publique. Entre l’enseignement (en Suisse, les communes gèrent les enseignants), la culture, les bâtiments, l’urbanisme, l’action sociale et l’économie entre autres, le budget global de la commu- ne du Val-de-Travers est de 56 millions de francs suisses. Après deux ans de fonctionne- ment, la jeune institution prend ses repères et trouve son ryth- me de croissance. En fusion- nant, les communes ont semble- t-il gagné sur beaucoup tableaux dont ceux de la réactivité, de la gestion et de la fiscalité. Par ailleurs, le canton de Neuchâ-

tel qui encourage les regroupe- ments, a versé à la nouvelle com- mune une dotation exception- nelle de 10 millions de francs suisses. Enfin, la commune du Val-de-Travers a gagné en cré- dibilité sur la scène politique locale. Elle a suffisamment d’envergure pour dialoguer avec Le Locle par exemple ou La Chaux-de-Fonds, et même envi- sager des projets transfronta- liers avec Pontarlier et la com- munauté de communes du Larmont. “Nous avons une vision beaucoup plus large des enjeux du territoire. Et nous avons retrouvé une autonomie finan- cière que les communes avaient perdue depuis plusieurs années” conclut Thierry Michel. La com- mune du Val-de-Travers est désormais la troisième plus importante du canton de Neu- châtel. Le retour en arrière ne serait pas imaginable. T.C.