La Presse Pontissalienne 135 - Janvier 2011

ÉCONOMIE

La Presse Pontissalienne n° 135 - Janvier 2011

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TRAVAUX PUBLICS Une forme d’assurance-chômage Le B.T.P. au régime des intempéries Les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics cotisent à des caisses spécifiques qui prennent à leur charge une partie des salaires quand elles doivent suspendre leur activité à cause des intempéries.

1 600 entreprises du bâtiment du Doubs cotisent à la Caisse Congés Intempéries de Mâcon.

E n hiver, les entreprises du bâtiment, principalement celles de gros œuvre, ain- si que les entreprises de tra- vaux publics n’ont parfois pas d’autre choix que celui de débrayer. La météo les force à mettre leur personnel en arrêt. La neige, le froid, sont des para- mètres extérieurs sur lesquels ils n’ont aucune emprise mais qui les oblige à suspendre leur activité pendant une durée indé- terminée. “Dans les marchés publics, il y a des règles qui nous interdisent de travailler. Il y a des travaux que nous ne pou- vons pas faire lorsqu’il gèle par exemple” précise un entrepre- neur local des travaux publics qui a recours à cette forme de chômage technique deux semaines à un mois par an. La profession du B.T.P. s’est

organisée afin que les coûts sala- riaux inhérents à ces impondé- rables soient allégés pour les entreprises soumises à ces aléas climatiques indépendants de leur volonté. Elles cotisent à des caisses intempéries qui le cas échéant vont couvrir jusqu’à 75 % des salaires des employés concernés. Cette forme d’assurance mutuelle est une

Parmi les caisses, il y a celle des Congés et Intempéries du B.T.P. de l’Ain, du Doubs, du Jura et de la Saône-et-Loire dont le siè- ge est à Mâcon. Ses adhérents sont surtout des entreprises du bâtiment. Elle a en portefeuille 7 300 sociétés, soit 40 000 sala- riés, dont 1 600 d’entre elles sont basées dans le Doubs. “Nous versons les congés payés des sala- riés des entreprises du bâtiment et les intempéries” indiquent les bureaux de Mâcon. Toutes les entreprises du bâti- ment ne sont pas logées à la même enseigne, car toutes ne sont pas assujetties à la cotisa- tion “intempéries”. Les maçons, les charpentiers, ou les plâtriers figurent parmi celles qui le sont, ce qui n’est pas le cas d’un élec- tricien. “À partir du moment où une entreprise ne peut plus exer-

mage-intempérie dans son corps de métier (l’activité principale est la plâtrerie). Pour ne pas toujours solliciter ces “assurances”, ce qui au final influe sur le niveau des taux de cotisation, les sociétés du B.T.P. ont organisé différemment leurs plages de congés. Dans les tra- vaux publics, elles prennent en général trois semaines de vacances en hiver et deux en été. Dans le bâtiment, le régi- me est de deux en hiver et de trois en été. T.C.

cer son activité compte tenu de conditions climatiques, elle est tenue de faire une déclaration intempéries. Pour commencer, elle va continuer à rémunérer ses salariés, mais elle sera alors exonérée des charges sociales. Ensuite, nous interviendrons en fonction du taux cotisation de l’entreprise” poursuit la Caisse de Mâcon. La couverture financière n’est pas lamême d’un corps demétier à l’autre. “Les taux de cotisation sont différents. Le second œuvre est moins bien couvert que le gros œuvre. Si nos maçons et nos

charpentiers n’avaient pas à leur disposition cet outil, certains auraient des difficultés à pas- ser l’hiver. Le mois de décembre a été difficile” estimeAlain Bois- sière, président de la Fédéra- tion du Bâtiment du Doubs et vice-président de la Caisse des Congés Intempéries de Mâcon. À la tête d’une société de second œuvre de 30 salariés basée à Pontarlier, il annonce que sa cotisation à cet organisme cor- respond à 0,18 % du montant de lamasse salariale.Alain Bois- sière précise également avoir rarement eu recours au chô-

sécurité. “On déclare chaque mois les heures passées en intempéries et la caisse nous rembourse. Le système nous met à l’abri d’une année dif- ficile” poursuit l’entrepreneur local des T.P.

Exonération des charges sociales.