La Presse Pontissalienne 132 - Octobre 2010

L’ÉVÉNEMENT

La Presse Pontissalienne n° 132 - Octobre 2010

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À l’heure où tous les contribuables du Haut-Doubs reçoivent leurs avis d’imposition locale (taxe d’habitation, taxe foncière…), La Presse Pontissalienne a dressé le palmarès des communes au regard de deux indicateurs témoins de la bonne santé, ou non, d’une col- lectivité locale : l’endettement et la taxe d’habitation. Pour illustrer ce sujet d’actualité, nous avons pris quelques exemples de projets communaux ou intercommunaux afin de mesurer la pertinence des choix faits par les élus, en décelant quelques couacs dans la gestion… Que font les élus locaux de vos impôts ? Éléments de réponse. 2 931 euros de dette par habitant Les bons et les mauvais élèves de la fiscalité OÙ PASSENT VOS IMPÔTS LOCAUX ? IMPÔTS LOCAUX

Taxe d’habitation et endettement Source Minefi Le palmarès des communes du Doubs Taxe d’habitation par habitant, niveau d’endettement, La Presse Pontissalienne révèle les derniers chiffres offiels de toutes les communes du Haut-Doubs.

À Chapelle-d’Huin, il fait bon vivre quand on est contri- buable. Un niveau de taxe d’habitation deux fois et demi inférieur à la moyenne, une dette par habitant presque symbolique - 6 euros seulement -, cette commune du canton de Levier compte parmi les moins sévères du Haut-Doubs du point de vue de la fiscalité locale. Même chose en ce qui concerne l’impôt foncier qui plafonne en moyenne à 20 euros par habi- tant contre 72 de moyenne pour les communes de la même taille. D’autres communes font encore mieux, notamment sur le volet endettement. Arçon, La Longeville, Hautepierre-le-Châ- telet ou encore Arc-sous-Montenot n’ont carrément aucune det- te publique. À l’inverse, quand on paye des impôts, il ne fait pas bon habi- ter certaines communes du Haut-Doubs, à l’image de Métabief par exemple où la taxe d’habitation (246 euros par habitant) et trois fois supérieure à la moyenne des communes similaires (80 euros par habitant). Même chose pour la taxe foncière où Taux d’imposition et endettement sont deux indicateurs pertinents pour évaluer la santé financière d’une commune. Si certaines se distinguent par leur rigueur, d’autres frôlent la sortie de route.

avec 172 euros par habitant de moyenne, le contribuable de Métabief paiera deux fois plus que la moyenne. Et l’endettement est à l’avenant : il atteint la somme record de 2 931 euros par habitant, contre 599 euros de moyenne. La commune voisine des Hôpitaux-Neufs n’est guère mieux lotie avec 229 euros par habitant de taxe d’habitation et 2 732 euros de dette publique par habitant (voir les explications des maires page suivante). Du point de vue de la dette publique, des communes comme La Rivière-Drugeon (1 283 euros par habitants), Villers-sous-Cha- lamont (1 440 euros) ou encore Saint-Point-Lac (1 400 euros) font également figure de cancres. La capitale du Haut-Doubs se situe dans la moyenne des com- munes de sa taille. Pontarlier affiche 860 euros de dette par habitant (la moyenne est de 901), une taxe d’habitation de

Taxe Moyenne Endet- Moyenne dʼhabitation de la -tement de la ( € /hab.) strate ( € /hab.) strate

Adam-lès-Vercel Alliés (Les)

10 66 54 57 45 37 27 53 57 45 52 99 54 55 45 61 27 23 65 81 43 84 30 54 11 47 59 49 37 70 66 52 72 82 44 81 39 63 82 47 34 53 37 88 66 36 80

55 55 80 80 55 64 80 64 64 55 64 64 55 64 64 64 80 55 55 55 64 80 80 80 64 80 80 80 80 55 55 55

6

454 454 599 599 454 475 599 475 475 454 475 475 454 475 375 475 599 454 454 454 475 599 761 599 599 475 599 599 599 599 454 454 454 599 599 761 599 475

34

Amancey Arçon

80 1 257 599

0 0

Arc-sous-Cicon Arc-sous-Montenot Aubonne Bannans Bolandoz Boujailles Bouverans Bians-les-Usiers Chapelle-des-Bois Chapelle-dʼHuin Châtelblanc Chaux (La) Chaux-Neuve Chevigney-lès-Vercel Cluse-et-Mijoux (La) Cléron Bugny Bulle Chaffois

446

140 euros par habitant (contre 139) et une taxe foncière de 172 euros (contre 192 de moyenne). La palme du “bon vivre fiscal” revient certainement à la petite commune de Rondefontaine (canton de Mouthe) dont les habitants n’ont aucune dette publique sur le dos et des impôts locaux qui ne dépassent pas les 17 euros par habitant pour la taxe d’habitation et les 10 euros pour la taxe fon- cière. Une manière peut-être de tempérer les rigueurs du climat. J.-F.H.

La palme du “bon vivre fiscal” à Rondefontaine.

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64 1 073 475 64 1 262 475 55 1 619 454 64 1 394 475 80 1 546 599

354 325 56 493 904 781 577 386 906 747 16 272 852 148 99 973 389 241 469 675 519 614 608 6

Brey-et-Maison-du-Bois 23

HOUTAUD

Pas de favoritisme 700 000 euros de travaux pour la mairie

55 1 350 454

La commune d’Houtaud a-t-elle les moyens d’engager plus de 700 000 euros pour rénover la mairie ? Oui, répond le maire qui défend la bonne gestion de sa commune.

Courvières Crouzet (Le) Crouzet-Migette Déservillers Dommartin

À ce prix-là, certains concitoyens d’Houtaud pensent peut-être que les futurs locaux de la mairie seront recouverts de marbre… Rien de tout cela affirme le maire Gérard Rognon qui assu- re que la réorganisation intérieure de la mairie qui coûtera selon lui “650 000 euros hors taxes, plus les frais d’études, de sol et de maîtrise d’œuvre” ne s’apparente aucu- nement à une opération de luxe. “À Hou- taud, on fait les choses quand on peut les faire défend M. Rognon. La salle des fêtes a été faite il y a quatre ans quand on a su qu’on pouvait la financer. Là, d’autres emprunts arrivent à leur terme,onne s’engage

pour mettre à niveau l’entrée du bâtiment. À l’intérieur, tout sera chamboulé. L’accueil et le secrétariat se feront désormais au rez- de-chaussée, la salle du conseil sera ins- tallée à l’étage, un ascenseur sera installé pour répondre aux nécessaires normes d’accessibilité. Le permis de construire est déposé, les premiers coups de pioche à l’intérieur pourront être donnés à partir de janvier. Au cours de l’année 2011, le secrétariat de mairie sera transféré dans le bâtiment de l’école. Quelle incidence ce projet aura-t-il sur les impôts locaux ? “Nous resterons dans un taux d’endettement qui se cale sur les bud- gets moyens des communes comparables à Houtaud” répond Gérard Rognon. À Houtaud, l’endettement par habitant est de 289 euros, contre 599 dans les com- munes de la même strate. Le cabinet d’architecte retenu estArchi.Tech de Pontarlier, cabinet dans lequel le fils de Gérard Rognon est associé. Sur ce point, aucune ambiguïté pour le maire qui écar- te toute idée de favoritisme. “Le choix a été validé par le conseil municipal en mon absence” affirme-t-il. Gérard Rognon qui

Doubs Épenoy Étalans Éternoz Frasne Gellin Gilley

100 321

Fourcatier-et-Maison-Neuve 14

55 1 408 454

Fourgs (Les)

55 2 049 454

Goux-les-Usiers Granges-Narboz Grangettes (Les) Hauterive-la-Fresse Hôpitaux-Neufs (Les) Hôpitaux-Vieux (Les) Hautepierre-le-Châtelet

80 1 286 599

se positionne en garant des deniers publics ajoute que la commune d’Houtaud “n’a pas programmé cet investissement en se disant qu’il allait être financé par une aug- mentation des impôts locaux.” Ces der- niers ont augmenté cette année d’un petit pour-cent, pas plus. J.-F.H. Le maire Gérard Rognon estime que le coût de la réhabilitation est “dans la moyenne” des projets de ce type menés par les autres communes.

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pas sans réfléchir, c’est notre philosophie depuis 15 ans.” Alors pour ce prix, quelle est la nature des travaux ? Ils comprendront la réha- bilitation complète de l’intérieur du bâtiment, l’extension à l’arrière avec l’adjonction d’une salle de convivialité et le génie civil aux abords de la mairie

50

229

80 2 735 599 64 1 155 475

L’endettement par habitant est de 289 euros.

Houtaud Jougne

80 80

389 180

Labergement-Sainte-Marie 106

80 1 186 599

Levier

100 558

Longeville (La) Longevilles-Mont-dʼOr

80 64

0

267