La Presse Pontissalienne 131 - Septembre 2010
ÉCONOMIE
La Presse Pontissalienne n° 131 - Septembre 2010
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FISCALITÉ 10 000 euros par mois Taxe professionnelle : les grands perdants de la réforme Agences d’intérim, concessionnaires automobiles, grands cabinets comptables, transporteurs… Ils sont désor- mais fixés sur leur sort. Certains paieront six fois plus qu’avant.
Chez Citroën, le patron Jacques Dubois devra débourser 12 000 euros de plus cette année pour son seul site de Pontarlier.
L a réforme de la taxe pro- fessionnelle, une excel- lentemesure qui doit per- mettre de relancer l’activité économique.Allez leur expliquer à ces chefs d’entreprises que la soi-disant disparition de la T.P., rempla- cée par un prélèvement diffé- rent, leur redonnera de l’oxygène ! Parfois, la nouvelle taxe par rapport à l’ancienne, est jusqu’à six fois supérieure. Pour l’agence de travail intéri-
plus qu’avant.” Sur le seul site de Besançon, la taxe s’élève à 98 000 euros cette année, contre 70 000 euros l’an dernier, soit une hausse de 41 %. Sur le site de Pontarlier, c’est 12 000 euros de plus qu’il lui faudra débour- ser. “Quand on se dit qu’on don- ne 10 000 euros par mois aux impôts pour un seul site, sans même avoir commencé le mois, ça fait mal” résume Jacques Dubois.
taxe est basé en partie sur le nombre de fiches de paye. Dans l’intérim, c’est logique, on en fait beaucoup” explique Xavier The- venot, le patron de F.C. Intérim. Avec le versement transport que les entreprises doivent payer pour financer le tram, Xavier Thevenot estime tout bonne- ment que “c’est une honte.” Pour lui en plus, la facture se multi- plie autant de fois qu’il a d’agences. “On va subir les mêmes augmentations pour nos autres agences, F.C. IntérimB.T.P. et F.C. Intérim Médical.” Dans l’automobile,même désillu- sion. Si les concessions “dégus- tent”, c’est parce que le calcul de la nouvelle taxe se base aus- si sur la surface de vente. Méca- niquement, les grosses conces- sions sont pénalisées. Pour Jacques Dubois, patron du grou- pe J.M.J. Automobiles avec plu- sieurs concessions Citroën en Franche-Comté, dont certaines dans le Haut-Doubs, la facture est salée, “entre 30 et 40 % de
Le constat est identique dans les cabinets-comptables. Le prin- cipal d’entre eux en Franche- Comté, Mazars (240 salariés) en a fait l’amer constat. “Nous étions à 38 000 euros en 2009, on va arriver cette année à 64 000. L’impact de la réforme est pour nous de quasiment 80%” note Jean-Pierre Ladouce, pré- sident de Mazars-Besançon.
Mince consolation : les aug- mentations seront réparties sur 5 ans. La réforme de la T.P. a été posi- tive pour le secteur industriel. Si elle a atteint ses objectifs pour l’industrie, elle n’a pas épargné les sociétés commerciales et les prestataires de service. “C’est un impôt plus juste désormais car il ne pénalise plus les inves-
tissements” reconnaît beau joueur Jean-Pierre Ladouce. Rappelons que la nouvelle taxe baptisée C.V.A.E. est désormais calculée sur la valeur ajoutée dégagée par les entreprises et non plus sur les investissements. Saluée par lemonde économique, cette réforme a aussi ses lais- sés-pour-compte. J.-F.H.
maire Franche- Comté Intérim, la facture a du mal à passer. Pas de loin de 40 000 euros à débourser cet- te année, contre moins de 8 000 euros les années précé- dentes. “Pour nous, cette réfor- me a été terrible. Le calcul de la
“Pour nous, cette réforme a été terrible.”
PONTARLIER
Reclassements ou mutations
Armstrong : a priori pas de licenciements économiques Le plan de sauvegarde de l’emploi en cours de validation chez Armstrong laisse entrevoir des possibilités de reclassement encourageantes pour une partie du personnel. Comme un léger mieux.
S ans crier victoire, Frédéric Cui- net le responsable de la section syndicale de l’U.N.S.A. estime que la situation est moins critique à l’issue de la procédure de négociation qui s’est achevée fin juillet. “Les res- ponsables du site européen nous ont confirmé l’installation à Pontarlier de la chaîne de plafonds laminés qui per- mettra de fabriquer des produits plus innovants. C’est clairement un point positif. Cette décision a été actée par courrier. On attend quand même de la voir se réaliser concrètement” dit-il prudent. Autre avancée appréciable, il n’y aura pas de licenciement. La direction s’est montrée inflexible sur les départs contraints. 12 postes sont concernés : 11 au service gestion des commandes transféré à Prague et 1 poste plan- ning revente rapatrié sur le site de Munster en Allemagne. “La direction a sollicité un cabinet spécialisé dans les propositions de reclassement. L’optimiste affiché par ce cabinet nous laisse un peu sceptique même si là aus- si la direction tente d’intercéder auprès des autres employeurs locaux.” Sur les 10 postes condamnés en pro- duction, 7 feront d’ores et déjà l’objet
de reclassements internes. “Aujour- d’hui, il ne reste plus que trois personnes sans solution immé- diate. La direction leur propose un départ volontaire ou un reclassement.”
Contrairement à la C.G.T. qui n’a pas sou- haité prendre part aux négociations, l’U.N.S.A. a toujours maintenu le contact avec la direction. “On tient aussi à rester à l’écoute des sala- riés concernés par ces mesures.” Le passage en 4 x 8 ne semble guère le satisfaire. Il y voit le risque d’un outil de production incapable de suivre la demande. “C’est un vrai danger, sur- tout en sachant que l’installation de la chaîne à laminés peut bloquer l’outil de production.” Le Plan de Sauvegarde de l’Emploi n’a pas encore été entériné par l’inspection du travail. Sans oublier qu’il existe toujours un possible recours en justice lié au motif économique. Affaire à suivre. La direction inflexible sur les départs contraints.
Sept des dix emplois condamnés à disparaître en production feront l’objet de reclasse- ment interne. Il ne reste plus que trois personnes sans solution immédiate.
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