La Presse Pontissalienne 128 - Juin 2010

LA PAGE DU FRONTALIER

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La Presse Pontissalienne n° 128 - Juin 2010

ÉCONOMIE

Moins d’impôts en Suisse

La fiscalité des entreprises divisée par deux Le canton de Neuchâtel prévoit de faire passer de 20 à 10 % le taux d’imposition sur les entreprises. Et si ça donnait l’idée aux entreprises françaises de passer la frontière ?

N os voisins suisses font les yeux doux aux entreprises. Prochainement, les sociétés devraient voir leur imposi- tion allégée de moitié. Cet- te proposition du gouvernement can- tonal doit encore être avalisée par le parlement (Grand Conseil) neuchâte- lois, et a toutes les chances d’être adop- tée. Cette politique incitative n’est pas nou- velle mais, dans ce contexte de sortie de crise, elle doit trouver un second souffle. Claude-Henri Schaller, secré- taire général du Département de la justice, de la sécurité et des finances au canton, rappelle le contexte : “Depuis la crise horlogère des années 1970 et afin de renforcer son tissu industriel à l’époque largement mis à mal, le can- ton de Neuchâtel a pratiqué une poli- tique de promotion économique fondée sur une pratique d’exonérations fis-

cales (totales ou partielles) d’entreprises venant s’établir dans le canton. Cette possibilité était offerte par une légis- lation fédérale en faveur des régions dites “en redéploiement économique”. Cette législation fédérale a été révisée et le territoire du canton de Neuchâtel

Cette mesure doit être prise pour renforcer l’attractivité du canton, notamment par rapport aux autres.

non selon M. Schaller qui estime que “les diverses mesures projetées doivent inciter les entreprises à développer leurs activités et ainsi déclarer plus de béné- fice, ce qui devrait conduire à un main- tien, voire une hausse des recettes fis- cales.” Et cette mesure permettrait aussi au canton de Neuchâtel, en queue de peloton des cantons suisses enmatiè- re d’attractivité, de rattraper son retard et grâce à cette réforme, de se situer “dans la moitié supérieure du classe- ment.” Cette mesure de circonstance devrait permettre, sinon d’attirer de nouveaux grands groupes internationaux, au moins de “permettre à notre canton de

conserver les entreprises présentes dans un contexte tant national qu’international, très concurrentiel.” Pour l’économie française, certains, à l’image du fédéraliste Jean-Philippe Allenbach, brandissent déjà la mena- ce de voir nos entreprises installées vers la frontière, se délocaliser en Suis- se. Aucun risque selon les autorités neuchâteloises qui estiment “peu voi- re pas vraisemblable que des entre- prises frontalières décident pour le seul critère fiscal de traverser la frontière.” On en a déjà pourtant déjà vu qui ont franchi le Rubicon, avec plus ou mois de réussite d’ailleurs. J.-F.H.

bénéfice déclaré actuellement (10 % canton et 10 % communes) à 10 % (5 et 5).” La révision de la loi doit entrer en vigueur le 1 er janvier 2011 et la bais- se du taux d’imposition interviendra à raison de 1 % par an jusqu’en 2016, dès le 1 er janvier 2012. Les objectifs de la réforme proposée sont multiples. Il s’agit notamment, reconnaissent les services cantonaux, de “conserver une attractivité écono- mique pour le canton de Neuchâtel” et aussi de “répondre aux critiques de l’Union Européenne sur l’imposition du bénéfice réalisé à l’étranger.” Est-ce une mauvaise nouvelle pour les finances du canton ? Paradoxalement

a été sorti du champ d’application de cette législation fédérale pour trois des six districts qui compose son territoire. Il a ainsi été décidé de procéder à une réforme de la fiscalité des entre- prises afin de passer de cette politique d’exonération à une poli- tique de taux. Dans ce contexte, il est prévu de faire passer par étapes le taux d’imposition des entreprises de 20 % du

En queue de peloton des

cantons suisses.