La Presse Pontissalienne 128 - Juin 2010

32 ÉCONOMIE

La Presse Pontissalienne n° 128 - Juin 2010

ARGENT Jusqu’au 17 juin par Internet 44 % des Doubiens exonérés d’impôt sur le revenu Jean-Christophe Royer est le directeur du pôle “gestion fiscale” de la direction régionale des finances publiques. Le “grand argentier” du Doubs livre les principales informations sur les impôts alors que la campagne 2010 d’impôts s’achève.

L a Presse Pontissalienne : Comment se déroule cette campagne d’impôt sur le revenu 2010 ? Jean-Christophe Royer : Sur le plan natio- nal, c’est une énorme opération : 36mil- lions de déclarations arrivent dans les boîtes à lettres. Pour le Doubs, on dénombre 287 649 foyers fiscaux. Quelques nouveautés sont à noter pour cette campagne 2010. Sur la déclara- tion préremplie figurent désormais les informations sur le R.S.A. pour ceux que cela concerne. Autre nouveauté pour les télédéclarants : ils sont regrou-

une première mesure concrète contre les niches fiscales. Parmi les autres mesures nouvelles importantes, il y a l’attribution de la 1/2 part supplé- mentaire pour les personnes seules qui ont réellement élevé un enfant. Par exemple, deux parents divorcés ne peuvent plus y prétendre les deux. L.P.P. : Quelle est la part des contribuables exonérés d’impôts dans le Doubs ? J.-C.R. : Elle est précisément de 44 %. Sur 287 649 déclarations, 161 208 foyers fiscaux étaient imposables l’an der- nier. La part des non-imposables était tombée à 42,8% en 2007, elle est remon- tée à 44 % l’an dernier. C’est lié notam- ment à la suppression de la première tranche décidée par le président de la République dans le cadre du plan de relance. À noter que dans le Doubs, le nombre de foyers non-imposables est inférieur à la moyenne nationale où il dépasse les 50 %. L.P.P. : La prime pour l’emploi touche beau- coup de foyers ? J.-C.R. : Précisément 64 769, soit près d’un quart des foyers. Contrairement à ce qu’on peut croire, l’administration a de plus en plus un rôle de redistri- bution, un rôle social en fait. L.P.P. : Quel est le revenu moyen par foyer fis- cal dans le Doubs ? J.-C.R. : Il est de 30 996 euros.Avec bien

Ex-directeur départemental des impôts, Jean-Christophe Royer devient le directeur du pôle “gestion fiscale” de la direction des finances publiques.

sûr des disparités. 1%des contribuables du Doubs ont un revenu fiscal de réfé- rence supérieur à 97 500 euros. 6,25 % ont un revenu supérieur à 48 750 euros et 34 % ont un revenu inférieur à 23 750 euros. Chiffre étonnant : près d’un quart des foyers fiscaux, 24,20 %, déclare un revenu inférieur à 9 400 euros. La principale tranche de contribuables, 60 % d’entre eux, décla- re entre 23 750 et 48 750 euros par an. L.P.P. : À l’inverse, combien de Doubiens paient l’Impôt de Solidarité sur la Fortune, c’est-à- dire disposent d’un patrimoine supérieur à 800 000 euros ? J.-C.R. : Nous avons reçu l’an dernier 2 251 déclarations dans le départe- ment (67 d’entre eux n’étaient pas imposables à l’I.S.F.). 60 % de ces foyers concernés par l’I.S.F. sont du secteur de Besançon, 23 % du secteur de Mont- béliard et 17 % sont du Haut-Doubs.

en 2009 ont rapporté 333 millions d’euros dans le Doubs. La T.P. est rem- placée par la C.E.T. (contribution éco- nomique et territoriale) qui se met en place actuellement et globalement, elle sera moins importante que la T.P. Cet- te année, l’État s’engage à reverser une compensation identique à 2009 aux collectivités locales qui sont béné- ficiaires de cette taxe. L.P.P. : L’administration fiscale est en pleine restructuration. Quelle sera la face visible de cette réforme pour les contribuables ? J.-C.R. : La principale conséquence pour le contribuable, c’est qu’il aura un inter- locuteur fiscal unique. L’objectif est d’éviter désormais à tout prix qu’un contribuable soit renvoyé d’un servi- ce à un autre selon l’objet de sa deman- de. Pour l’administration fiscale, croyez- moi, c’est une petite révolution.

L.P.P. : Les contribuables utilisent-ils de plus en plus Internet pour leur déclaration ? J.-C.R. : Clairement.Après un léger “mou- vement d’humeur” en 2007 lié à la sup- pression des 20 euros de bonus pour tous les télédéclarants, c’est reparti à la hausse à partir de 2008. 75 495 contribuables sur les 287 649 du Doubs ont procédé ainsi, c’est près d’un sur quatre. L.P.P. : Vous gérez également l’impôt sur les sociétés. Que représente-t-il dans notre dépar- tement ? J.-C.R. : Pour 2009, 10 659 entreprises du Doubs ont payé pour 40,6 millions d’euros d’impôt sur les sociétés sur leurs résultats 2008. Avec la crise, on craint bien sûr une baisse de ces recettes cette année. L.P.P. : Et la taxe professionnelle qui “dispa- raît” ? J.-C.R. : Les 25 622 avis de T.P. envoyés

pés par zones 1, 2 ou 3 selon le dépar- tement de rési- dence. Pour le Doubs, nous sommes en zone 2, ce qui signifie que la date butoir pour les télédéclarants est fixée au 17 juin à minuit. Une autre nouveauté de taille, c’est le pla- fonnement global de certains avan- tages fiscaux, les fameuses niches, qui sont désormais limitées à 25 000 euros + 10 % du revenu fiscal du foyer. C’est

“2 251 déclarations pour l’I.S.F.”

Propos recueillis par J.-F.H.

Zoom Le bouclier fiscal protège 69 foyers Dans le Doubs l’an dernier, 69 contribuables ont reçu un chèque du Trésor Public au nom du bouclier fiscal. Le montant global dépasse le million d’euros. Cʼ est une des mesures les plus emblématiques - et les plus critiquées en ce moment - voulue par le président de la République à son arrivée au pouvoir il y a trois ans. Le principe : aucun contribuable français ne doit travailler plus dʼun jour sur deux pour lʼÉtat. En clair, personne ne peut désormais être imposé à plus de 50 % de ses revenus. Depuis, ceux qui sont concernés par ces hauts revenus reçoivent tous les ans un chèque de lʼadministration fiscale, chèque qui peut dépasser parfois la centaine de milliers dʼeuros. Dans le Doubs, 69 demandes avaient été formulées lʼan dernier. Le montant remboursé par le Trésor Public à ces contribuables du Doubs est supérieur à 1 million dʼeuros, soit en moyenne plus de 15 000 euros par foyer. Mais le bouclier fiscal ne concerne pas que les riches. Le Trésor Public fait également un chèque à ceux qui, par exemple, sont pro- priétaires de foncier mais touchent le R.S.A. et qui par conséquent ont des taxes foncières qui dépassent 50 % de leurs revenus. ça arrive aussi…