La Presse Pontissalienne 126 - Avril 2010

FRASNE - LEVIER - JURA VOISIN

La Presse Pontissalienne n° 126 - Avril 2010

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FRASNE 20 000 euros Un appel d’offres

SKI ALPIN Un Jurassien médaillé olympique La forme olympique de Vincent Triplé médaillé olympique handisport à Vancouver, le Franc-Comtois Vincent Gauthier-Manuel espère une reconnaissance de son sport. À quand des J.O. disputés en même temps que les valides ?

qui coûte cher à la mairie Suite à une irrégularité constatée dans la procédure d’appel d’offres, une entreprise du B.T.P. a déposé une requête contre la mairie au Tribunal Administratif. Le jugement lui donne raison.

V incent Gauthier-Manuel n’a pas été reçu en grande pom- pe au Conseil régional com- me l’ont été Jason Lamy-Chap- puis ou Vincent Defrasne et d’autres athlètes francs-comtois le mercredi 31mars pour les remer- cier d’avoir porté haut les couleurs comtoises. Un oubli ? Ou seuls les sportifs valides avaient-ils le droit à la reconnaissance et autre tapis rouge ? Rien de tout cela. Si le Franc-Comtois de 23 ans n’était pas à la cérémonie de félicitations, c’est simplement dû au fait qu’il participait ce jour-là aux cham- pionnats de France handisport de ski alpin au Grand-Bornand. Tout cela pour dire que le jeune hom- me de 23 ans est un sportif de haut niveau. Un sportif comme les autres à la différence près qu’il est invalide. Vincent est né sans bras gauche. Revenu avec trois médailles des J.O. (deux d’argent en super-com- biné et Super-G, une de bronze en slalom géant), il fut le premier à ouvrir le compteur pour la France. Si l’écho de ses breloques s’entrechoquant autour de son cou

n’a pas eu lamême résonancemédia- tique que celle - en or - de son pote Jason Lamy-Chappuis en combiné nordique, le garçon ne nourrit aucu- ne jalousie. Au contraire. Natifs tous deux de Bois-d’Amont, Vincent et “Jez” ont usé leurs culottes courtes sur les mêmes bancs d’école. Ils étaient inscrits en section sport-études et sont res- tés amis. Aujourd’hui, Vincent Gauthier espère que les Jeux olym- piques handisport puissent être organisés en parallèle des épreuves réservées aux valides. En 2010, les télés ont joué le jeu à l’instar du groupe France Télévisions qui a retransmis certaines épreuves. Au plus grand bonheur des villa- geois des Rousses et de Bois- d’Amont qui ont pu - à nouveau - déboucher le champagne grâce à Vincent. Cette fois cette sûr, ce coin du mas- sif jurassien est bien une terre de champions et les panneaux de féli- citations “Merci Vincent” cohabi- tent désormais avec ceux les “Mer- ci Jez”. On peut suivre et soutenir l’athlète sur son blog (www.vincent- team.com). Rendez-vous en 2014.

L e 22 mars, la Cour d’Appel du Tribunal de Nancy a sans dou- te mis un terme au feuilleton judiciaire qui oppose depuis quatre ans la mairie de Fras- ne à une entreprise du B.T.P. duHaut- Doubs. Elle confirme le jugement du Tribunal administratif de Besançon rendu deux ans plus tôt qui condam- nait la municipalité à verser la som- me de 20 000 euros (auxquels s’ajoutaient 2 323,24 euros d’intérêts) à la société qui l’assignait en répa- ration du préjudice. Le Tribunal n’a donc pas suivi la demande du requé- rant qui évaluait le préjudice subi à 193 553,30 euros. Cette somme cor- respond à hauteur de 173 553,30 euros au bénéfice qu’il

appel d’offres. À l’époque, la muni- cipalité avait lancé une consultation pour réaliser les travaux de voirie du lotissement “les Étangs”, ainsi qu’une voirie de desserte de la zone artisanale. Problème : lors d’une pre- mière commission d’appel d’offres, le lot a été adjugé à l’entreprise de B.T.P. en question. Pourtant, une deuxième réunion a été organisée à la suite de laquelle l’adjudicataire initial a finalement été écarté au bénéfice d’un groupement d’entreprises locales dont le mon- tant de l’offre était pourtant bien supérieur. En effet, le marché a été adjugé à 1,377 million d’euros, soit 300 000 euros plus cher que la pre- mière offre. Surprenant ! Une différence incompréhensible pour l’entrepreneur déchu qui avait pleine capacité à conduire le chan- tier au prix indiqué, soit un peu plus d’1 million d’euros. La mairie n’était pas de cet avis. Elle aurait mis en doute la crédibilité de la proposition compte tenu du montant annoncé, le plus bas de toutes les offres. Pour motiver son changement de position, elle aurait donc indiqué aller au- devant de difficultés d’exécution du projet si elle le confiait à ce presta- taire. Suite à un échange de cour- riers, insatisfait par les explications fournies par la municipalité, l’entrepreneur a finalement engagé une action en justice dont l’épilogue vient d’être rendu par la Cour d’Appel de Nancy. Lucien Bôle était maire de Frasne au début de cette affaire qui l’a per-

turbé dit-il. Pour lui, la mairie n’a pas agi dans l’intention de nuire à l’entreprise requérante. “J’ai la conscience tranquille. Il s’agit d’un chantier très complexe et nous avons constaté d’importantes différences de prix entre les entreprises. Nous étions dans une période où la procédure d’appel d’offres était modifiée. Nous avons sans doute manqué de vigi- lance par rapport à la législation. Mais nous avons pris nos décisions sans mauvaise foi” estime l’ancien élu. Lucien Bôle croit cependant que cet- te expérience servira de leçon à ses successeurs. “Aujourd’hui, dans tous les gros dossiers d’appels d’offres, les communes doivent s’entourer de per- sonnes compétentes. Il faut s’assurer que juridiquement on est dans les clous. Tout est tellement complexe qu’on a beau être de bonne volonté, il faut s’entourer d’avocats et de juristes.” Philippe Alpy, le nouveau maire de Frasne, redoute justement une déri- ve judiciaire. “Je crains que tous les dossiers d’appel d’offres puissent finir devant un tribunal à la demande d’une entreprise.” Ces démarches “jusqu’au boutistes” finiront, selon Philippe Alpy, par décourager les élus de conduire des projets et plus globalement de s’engager dans la vie municipale. Il ne faut cependant pas inverser les rôles car dans ce dos- sier, c’est une fois encore la mairie qui n’a pas respecté la législation.

aurait perçu s’il avait obtenu le marché. Dans les couloirs de l’instance judiciaire, on confie que le tri- bunal n’a pas souhai- té aller au-delà de 20 000 euros au nom de la préservation des deniers publics. Pour- tant, l’affaire qui suit montre qu’il y a sans doute eu négligence dans la gestion de ces mêmes deniers de la part de la commune de Frasne. Le litige est né en 2006 suite à des irrégula- rités constatées dans l’attribution d’unmar- ché public après un

“Il faut s’entourer d’avocats.”

Vincent Gauthier- Manuel (à droite), sur

un podium olympique.

T.C.

NOZEROY

8 millions d’euros H.T. Feu vert pratiquement acquis pour l’extension de l’hôpital

La construction d’un nouvel établissement de santé à Nozeroy devrait débuter à l’automne sous réserve de la confirmation du plan de finan- cement attendue entre mai et juin.

C et hôpital local de 41 lits n’est plus adapté aux normes tech- niques et aux besoins démo- graphiques. “Ce projet d’extension a été lancé début 2008. Il répond à l’accroissement de la population vieillis- sante sur un secteur rural où l’offre de soins reste précaire” , justifie Édouard Galland, le directeur qui exerce la même fonction à Mouthe. L’établissement jurassien est sous la

assez logiquement. La commune a mis gracieusement à disposition une par- celle à l’extérieur du bourg fortifié, aux bords des remparts. La capacité d’ailleurs passera de 41 à 71 lits avec une nouvelle unité de prise en char- ge des A.V.C. et des personnes souf- frant de la maladie d’Alzheimer. La structure abritera également une maison de santé où s’installeront deux généralistes, un dentiste et les ser- vices médico-sociaux de l’A.D.M.R. et du S.I.A.D. Le projet est bien avancé au stade technique. “On va bientôt retenir le groupement d’entreprises qui sera le maître d’œuvre. La notification du marché se fera courant avril. On attend encore la confirmation du plan de financement entre mai et juin.” Coût de l’opération : 8 millions d’euros H.T. Le démarrage des travaux est prévu à la rentrée de septembre pour une mise en service fin 2012.

tutelle du centre hos- pitalier de Pontarlier qui met à disposition le personnel, soit une quarantaine de sala- riés. Devant la complexité et le coût d’une moder- nisation des locaux dont une partie remon- te au XVII ème siècle, l’option d’un nouveau bâtiment s’imposait

Avec une maison de santé.

La vente de l’ancien hôpital est intégrée dans le plan de financement du projet.

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