La Presse Pontissalienne 126 - Avril 2010

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La Presse Pontissalienne n° 126 - Avril 2010

RÉACTION Éviter l’anarchie Le maire dénonce une “course infernale aux mètres carrés” La Loi de Modernisation de l’Économie (L.M.E.) adoptée en 2008 est censée dynamiser les investissements. Selon Patrick Genre, elle n’est pas du tout adaptée au contexte pontissalien.

Avec les nouvelles règles imposées par la L.M.E., le maire de Pontarlier estime que les agrandis- sements de surfaces existantes échappent à tout contrôle.

V otée il y a deux ans, la Loi de Modernisation de l’Économie (L.M.E.) a notamment pour objec- tif de “relancer la concurrence et ren- forcer l’attractivité des territoires.” Un des volets emblématiques de la loi a été de supprimer les commissions dépar- tementales d’équipement commercial (C.D.E.C.), remplacées par les com- missions départementales d’aména-

velles C.D.A.C., ce seuil de 300 m 2 dis- paraît et jusqu’à 1 000 m 2 , au nom de l’émulation de la concurrence, plus aucune autorisation n’est requise. Au risque peut-être d’aboutir à une cer- taine anarchie. Ce que dénonce Patrick Genre, le mai- re de Pontarlier, qui estime aussi que les élus n’ont plus leur mot à dire. “Glo- balement, la L.M.E. est une bonne loi mais elle n’est pas adaptée à la zone de Pontarlier où on a déjà une sur- densité commerciale, estime-t-il. J’au- rais préféré que la L.M.E. prévoie des dérogations pour ce genre de situation.” Le maire de Pontarlier a sollicité le député Binétruy qui a fait remonter ses doléances au ministère concerné. “Dans une zone où on a déjà tout, qu’est- ce que cette réforme peut amener en ter- me de concurrence ? Aujourd’hui, tout le monde peut venir s’implanter n’im- porte où sans que l’on ait notre mot à dire” regrette l’élu qui en vient à se demander pourquoi les élus locaux sié- geraient encore dans les C.D.A.C. “s’ils n’ont plus leur mot à dire. Face à ce

fleuri en France, échappant ainsi à tout contrôle. Pour Patrick Genre, avec “cette course infernale aux mètres car- rés supplémentaires, on va droit dans le mur.” D’ici le mois de juin, le législateur devrait peut-être adopter des disposi- tions nouvelles pour compléter cette loi qui peut-être part d’un bon senti- ment, mais dont l’application pose de sérieux problèmes dans des zones com- me le Haut-Doubs pontissalien. J.-F.H.

sité commerciale. Car dans les nou- velles C.D.A.C., les critères économiques sont relégués au second plan par rap- port aux questions relatives à la qua- lité environnementale des projets, à son insertion dans les réseaux de trans- ports collectifs ou encore à l’animation de la vie urbaine. Depuis que la L.M.E. a été adoptée, des centaines de projets de surfaces commerciales situées juste en dessous du seuil de 1 000 m 2 , en deçà duquel aucune autorisation n’est requise, ont

problème, je me sens impuissant et désarmé” déplore le maire. Les élus locaux ont pourtant une peti- te parade, que Pontarlier utilisera “sys- tématiquement” selon le maire : concer- nant les villes de moins de 20 000 habitants, le maire peut, lorsqu’il est saisi d’une demande de permis de construire un équipement commercial dont la surface est comprise entre 300 et 1 000 m 2 , saisir la C.D.A.C. Ce que le conseil de Pontarlier a notamment fait sur de récents dossiers comme

gement commercial (C.D.A.C.). Une lettre change seulement, mais les conséquences sont grandes. En effet, avec l’ancien système, toute implan- tation commerciale d’une surface supé- rieure à 300 m 2 devait obtenir le feu vert de la C.D.E.C., une com- mission composée d’élus locaux et de représentants du com- merce et de la consom- mation. Avec les nou-

“Tout le monde peut venir s’implanter n’importe où !”

“Leader Price” ou “Cit’YAve- nue”. Ce dernier, le maire le jugeait excessif et risquant de déséquilibrer la concur- rence avec le centre-ville. À l’issue de cette procédure, le promoteur de Cit’Y Avenue a revu à la baisse les sur- faces commerciales. Mais cette parade ne suffit pas pour autant à exercer un vrai contrôle sur la den-

CLIENTÈLE Conjoncture Les frontaliers, variable déterminante Le pouvoir d’achat des frontaliers explique l’exceptionnel dynamisme de l’activité commerciale. La diminution du nombre de frontaliers amorcée depuis 2008 associée à la diminution de clientèle suisse se répercute logiquement par une baisse de chiffre d’affaires de l’ordre de 10% dans le commerce local.

Évolution du pouvoir d’achat global depuis 1 an

Source CCID 25

Indice du climat de consommation Suisse

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Capacité globale d’achats des frontaliers Indice du climat de consommation suisse

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2004

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