La Presse Pontissalienne 125 - Mars 2010

PONTARLIER

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La Presse Pontissalienne n° 125 - Mars 2010

FISCALITÉ Un nouvel impôt Pontarlier dit stop à la pub ! La municipalité s’apprête à taxer toutes les formes d’enseignes du moment que celles-ci dépassent les 7 m 2 . Elle entend lutter contre les agressions visuelles. Les “m’as-tu-vu” sont les premiers visés.

Les commerces comme les entreprises et les établis- sements publics sont concernés par cette mesure.

D ominique Bôle-Richard de Buf- falo Grill a déjà fait son petit cal- cul. Si la municipalité de Pon- tarlier applique en l’état la taxe locale sur la publicité extérieure (T.L.P.E.) il devra débourser près de 4 700 euros par an. Une somme pour ce commer- çant de la zone des Grands Planchants pénalisé par la taille de son enseigne intégrée à la toiture du restaurant. “Ce n’est pas parce que vous avez un logo sur le toit que l’argent tombe tout seul” s’insurge le restaurateur. Pour- tant, c’est bien le principe de ce nou- vel impôt communal dont le montant dépend de la surface de l’enseigne et de toute autre forme de publicité des- tinée à accentuer la visibilité de celle- ci (bannière, banderoles, panneaux d’affichage, etc). Même les véhicules

publicitaires sont pris en compte dans le calcul, y compris les transporteurs dont la bâche des semi-remorques sup- porte le logo de la compagnie. En clair, plus l’impact visuel de l’enseigne est important et plus la note sera salée pour son propriétaire. Les commer- çants ne sont donc pas les seuls concer- nés par cette mesure qui vise aussi les sociétés et les établissements publics. À partir dumoment où l’enseigne dépas- se les 7 m 2 , il faut passer à la caisse au nom de la pollution visuelle. Récem- ment, la Chambre de Commerce et de l’Industrie du Doubs a demandé aux élus locaux de ne pas appliquer cette taxe compte tenu du contexte de cri- se économique. Pour l’instant, la ville de Pontarlier n’a pas mis en place cet impôt que les

communes françaises peuvent ins- taurer depuis le 1 er janvier 2009 confor- mément à la loi de modernisation de l’économie. La municipalité n’a pas encore pris la délibération qui fixera les modalités d’application de laT.L.P.E. mais elle va le faire d’ici le 1 er juillet. Il est donc possible que les entreprises concernées échappent à cette nouvel- le charge en 2010, en revanche, elles n’y couperont pas en 2011. Mais Patrick Genre, le maire de Pon- tarlier ne veut pas surprendre les pro- priétaires d’enseignes en appliquant cette taxe sans en mesurer les consé- quences au préalable. C’est la raison

pour laquelle la ville procède à un recensement exhaustif des enseignes en envoyant un courrier aux intéres- sés pour connaître la surface de cha- cune d’elle afin “que l’impact de cette réforme soit mesuré au plus près.” Les destinataires ont jusqu’au 15 mars pour retourner à la mairie le formu- laire rempli. “Avant de décider il faut savoir ce qu’il en est” annonce Patrick Genre. Car le législateur donne aux municipalités la pleine latitude pour fixer le montant de la taxe par mètre carré d’enseigne. À une époque où les finances publiques sont dans le rou- ge, il faut s’attendre à ce que les com- munes qui viennent de perdre le béné- fice de la taxe professionnelle (celle-ci doit être compensée à l’euro près) sai- sissent l’opportunité de ce nouvel impôt qu’elles peuvent aménager en fonction de leurs besoins. “Nous n’allons pas surenchérir sur le dispositif prévu par la loi. Il n’est pas question de sabrer l’activité commer- ciale par cette taxe prévient Patrick Genre. L’esprit de cette mesure est jus- tement que nous pouvons l’adapter. C’est la raison pour laquelle nous vou- lons évaluer en amont les conséquences d’une application de la T.L.P.E. avant

de décider.” Les intéressés devront donc attendre que la municipalité délibère sur le sujet pour connaître la somme dont ils devront s’acquitter. Bientôt, à Pontarlier, tous les respon- sables “d’agressions visuelles” vont être taxés. Seules deux catégories seront exonérées : les enseignes d’une surfa- ce inférieure à 7 m 2 et les affiches de spectacle. Dans la capitale du Haut- Doubs, la taxe locale sur la publicité extérieure est une forme plus élargie de la taxe sur les emplacements publi- citaires qu’elle remplace désormais. C’est une des pierres d’achoppement du nouveau règlement de publicité qui est en cours d’élaboration. T.C. Tarifs 2010 du mètre carré d’enseigne définit par la loi Supérieure à 7 m 2 et inférieure ou égale à 12 m 2 : ............ 15 euros Supérieure à 12 m 2 et inférieure ou égale à 50 m 2 : ............ 30 euros Supérieure à 50 m 2 : ..... 60 euros

RÉACTION Philippe Gille “On risque de créer

une distorsion de concurrence” Le président de l’association des commerçants des Grands Planchants peut comprendre la position de la municipalité. Mais selon lui, l’application de cette taxe comporte des risques.

ESTIMATION

L a Presse Pontissalienne : Comment percevez-vous l’initiative de Pontarlier de mettre en place la taxe locale sur la publicité extérieure (T.L.P.E.) ? Philippe Gille : La démarche de lamunicipalité d’effectuer un recensement des enseignes pour évaluer l’impact de cette réforme me paraît saine. Nous sommes sur une problé- matique d’impôts locaux. Nous avons longtemps râlé contre la taxe profession- nelle qui est enfin suppri- mée. Ma difficulté aujour- d’hui en tant que commerçant est que je ne sais pas combien vame coû- ter précisément la nouvel- le taxe qui remplace laT.P., ni ce que je vais payer dans le cadre de la taxe locale sur la publicité extérieure. En matière d’impôts, on a rare- ment des bonnes surprises. En soi, cette mesure ne me choque pas fondamentale- ment. Par contre, elle aura des effets négatifs. L.P.P. : Quels seront les effets négatifs de la T.L.P.E. ? P.G. : Le premier risque, c’est qu’aucune autre commune en dehors de Pontarlier n’a voté cette taxe. Les com- merçants de Doubs et Hou- taud n’y sont donc pas sou-

Une majorité exonérée

Un maximum de 200 000 euros de recettes Ce n’est qu’une estimation, mais elle donne un aperçu des recettes que peut générer la taxe sur la publicité extérieure dans une ville comme Pontarlier. S eules les enseignes d’une surface supérieure à 7 m 2 vont être taxées. Selon la ville, la majorité des entreprises seront exonérées. Le maire, Patrick Genre, annonce que sur les enseignes déposées en 2009, 90 % d’entre elles ne sont pas concernées pas ce dispositif. Malgré tout, l’entrée en vigueur de la T.L.P.E. (taxe locale sur la publicité extérieure) pourrait générer, à terme, (elle est progressive jusqu’en 2013) entre 150 000 et 200 000 euros de recettes pour la capitale du Haut-Doubs. Thierry Vlimant est prudent sur cette estimation qui s’affinera lorsque tout le travail d’enquête engagé par la municipalité pour connaître la portée de la taxe sera terminé. Responsable du cabinet Cadre et Cité, c’est lui qui est chargé de revoir le règlement de publicité à Pontarlier qui date de 1985. La

T.L.P.E., il la connaît pour avoir vu un certain nombre de com- munes l’appliquer depuis le 1 er janvier 2009. “La loi concerne, sans dérogation, toutes les activités qui ont une enseigne. Il y a des communes qui ont taxé l’enseigne de La Poste car elle était supérieure à 7 m 2 . Si par exemple le Trésor Public était dans ce cas, il serait lui aussi taxé. La T.L.P.E. ne concerne pas que les commerçants” explique Thierry Vlimant. Pour payer moins, des entreprises ont déjà revu à la baisse la taille de leur enseigne. Selon ce spécialiste, de plus en plus de communes cherchent à mettre en place ce nouvel impôt. “En 2009, je dirais que 15 à 20 % des villes l’ont appliqué. En revanche, depuis 2010 toutes les municipalités que je rencontre m’en parlent.” Il n’y a pas de raison à ce que les villes se privent de nouvelles recettes. Pour- tant, elles ont la possibilité de renoncer à la T.L.P.E., mais cela reviendrait à abandonner toute forme de taxe sur la publicité.

“15 à 20 % des villes.”

Philippe Gille : les commerçants de Doubs et Houtaud n’y sont pas soumis. Il y a une forme d’injustice.”

mis. Il y a une forme d’injustice. À mon sens, PatrickGenre doit prendre ses responsabilités.Lemoins qu’il puisse faire, c’est de demander aux communes voisines d’appliquer à leur tour la T.L.P.E. au risque, dans le cas contraire, de créer une distorsion de concurrence.

Le second risque concerne le centre-ville qui a fait l’objet d’opérations de revitalisa- tion. Beaucoup d’argent a été investi pour cela.De gros efforts ont été faits pour rénover et décorer les vitrines. Qu’adviendra-t-il de tout cela si demain les commerçants sont taxés sur leur enseigne ? On risque

d’assister à un retour en arrière. Enfin, la ville qui diminue les subventions aux asso- ciations a-t-elle l’intention de taxer leurs véhicules qui portent les logos des com- merçants ?

Propos recueillis par T.C.