La Presse Pontissalienne 122 - Décembre 2009

SOCIÉTÉ

La Presse Pontissalienne n° 122 - Décembre 2009

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TRAUMATISME Le service “a récupéré” Le service “réa” a pansé ses plaies

RÉTROSPECTIVE Ministère contre procureur 10 années d’interrogations Les faits remontent entre 1998 et 2001 et c’est en 2002 qu’une partie du personnel soignant met en cause des médecins du service réanima- tion chirurgicale en dénonçant leurs pratiques. S’en est suivie une longue période d’enquêtes et de rapports. Rappel des faits.

L’affaire avait provoqué un véritable électrochoc au sein du service de réanimation chirurgicale. L’arrivée d’un nouveau chef de service a remis de l’ordre.

la réglementation en vigueur. Il s’est passé des choses sérieuses dans ce service, désormais la justice gère le dossier. On attend les conclusions et nous tirerons toutes les consé- quences en temps voulu” commente- t-on aujourd’hui au C.H.U. Minjoz. Les problèmes

Les Renseigne- ments généraux avaient averti le préfet.

L a crise née à l’aube des années 2000 “a été dévastatrice au plan des relations profes- sionnelles” constate le rapport de l’I.G.A.S. (inspection générale des affaires sociales) que nous nous sommes procuré. Depuis la nomination du profes- seur Boillot (remplacée depuis par le professeur Emmanuel Samain), la tension grandissan- te avait d’ailleurs provoqué des demandes de mutations. “Cer- tains personnels infirmiers ont

demandé à changer de services, d’autres ont même quitté la région, trop marqués par cette affaire” selon une source hospitalière bisontine. Aujourd’hui, on conti- nue à tout faire pour oublier cet- te période. Aucun personnel soi- gnant n’a d’ailleurs souhaité commenter à visage découvert ce sombre épisode.Mais une cho- se est sûre : le service de “réa- chir” a pansé ses plaies. “Le ser- vice de réanimation a récupéré. Il fonctionne correctement et suit

C omme une thérapie ou un exutoire, une dizaine de personnels soignants du C.H.U. s’étaient livrés longuement début 2003 à l’hebdomadaire L’Express. En racontant comment il leur était devenu de plus en plus difficile de suivre les prescriptions de cer- tains médecins du service de réanimation chirurgicale à destination des patients en fin de vie. À cette époque et jusqu’à sa destitu- tion en 2003, c’est Annie Boillot qui était à la tête de ce service où les conflits relation- nels étaient devenus de plus en plus diffi- ciles à gérer. Depuis, cette praticienne a été destituée de la chefferie, elle exerce toujours néanmoins au C.H.U. bisontin en tant qu’anesthésiste. C’est à l’automne 2001 que ces personnels,

au seinmême du C.H.U. Minjoz. En avril 2002, ils rendent leur rapport qui parle “d’accélérations de fin de vie.” Quelques semaines plus tard, suite à une sai- sine commune des ministres de la Santé et de l’Emploi, l’Inspection générale des affaires sociales (I.G.A.S.) lance à son tour une enquê- te dont les conclusions seront rendues en sep- tembre 2002. Du 22 au 24 mai et du 28 au 30 mai, deux inspecteurs se rendent au C.H.U. Leur mission : en savoir plus sur “le problè- me de fond du fonctionnement de l’anesthésie- réanimation chirurgicale du C.H.U. de Besan- çon, existant indépendamment des responsabilités individuelles mises en cau- se dans ce conflit.” Suite à cela, la D.R.A.S.S. demande à la jus- tice de s’emparer de l’affaire. Le procureur de l’époque, Jean-Pierre Nahon ouvre une enquête préliminaire. Deux ans plus tard, son successeur, Jean-Yves Coquillat, fait expertiser les dossiers par un expert lyon- nais. “Le procureur informe alors la chan- cellerie qu’il va clore l’affaire. Et c’est le minis- tère qui ordonne d’ouvrir une information judiciaire” raconte une source proche de ce dossier. L’information judiciaire est ouverte début juillet 2007 et c’est le 13 juin 2008 que les deux experts parisiens sont nommés. Cette longue période d’investigations est bientôt terminée, après plus de 10 années d’interrogations. J.-F.H.

“d’ordre organisationnel et rela- tionnel” selon les termes de l’I.G.A.S. semblent aujourd’hui résolus. Les problèmes relation- nels, selon nos informations, seraient nés de certaines propo- sitions de l’ancien chef de servi- ce, jugées “tendancieuses” , qui auraient poussé “des agents à sol- liciter la direction de l’hôpital et remettre en cause les systèmes de notation mis en place au sein du service.” Le personnel a tenu bon. Et c’est “un mouvement de grève provoqué par des agents du ser- vice” qui a tout déclenché. Les Renseignements généraux auraient averti le préfet de ce mouvement de grève alors qu’il était en déplacement avec Jack Alzon, le directeur de laD.R.A.S.S. de l’époque, dans le même véhi- cule. Et c’est à l’initiative de la D.R.A.S.S. que la première enquê- te a été déclenchée. J.-F.H.

infirmiers pour la plupart, se sont résolus à dénoncer aux autorités sanitaires (D.R.A.S.S. de Franche-Com- té), les actes d’euthanasie pratiqués au C.H.U. entre 1998 et 2001. Et c’est sur la base de ces témoi- gnages concordants que le directeur de la D.R.A.S.S. de l’époque, JackAlzon, déci- de d’ouvrir une enquête. Début 2002, deux médecins de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales et un médecin de la D.D.A.S.S. mènent l’enquête

“Accélérations de fin de vie.”

Les services de réanimation chirurgicale gèrent les techniques permettant de maintenir en vie une personne accidentée ou gravement malade.

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