La Presse Pontissalienne 122 - Décembre 2009

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La Presse Pontissalienne n° 122 - Décembre 2009

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EUTHANASIE À BESANÇON : BIENTÔT LA VÉRITÉ

AFFAIRE 100 000 euros d’expertise Six nouveaux cas versés au dossier Après plusieurs années d’enquête, le douloureux dossier lié aux soupçons d’euthanasie active au C.H.U. de Besançon est sur le point de connaître son dénouement. Les deux experts médicaux missionnés par le juge d’instruction livreront “très bientôt” leurs conclusions. Depuis que le ministère de la Justice a imposé au procureur de la Répu- blique de Besançon d’ouvrir une information judiciaire, de nouveaux éléments sont venus compléter le dossier, notamment six nouveaux cas suspects. Après le séisme provoqué par les enquêtes successives de la D.R.A.S.S. et de l’inspection générale des affaires sociales sur le fonctionnement du service de réanimation chirurgicale, la justice a décidé d’aller jusqu’au bout de l’enquête. Le scénario extrême peut aboutir à un jugement devant la cour d’assises pour “empoisonnement.” Le point sur une affaire ultra-sensible.

Les cas suspectés d’euthanasie active peuvent entraîner certains praticiens devant les tribunaux.

commente le P r Safran, soumis pour l’instant à la plus grande réserve sur ce dossier. Mi-novembre, le dossier est toujours à l’instruction au cabinet du juge bison- tin Retailleau. C’est lui qui devra déci- der dans les toutes prochaines semaines du dénouement de cette information judiciaire pour “empoisonnement.” Un non-lieu général est une hypothèse. Mais au vu des éléments versés au dossier, l’épilogue judiciaire de cette longue procédure peut se traduire par une convocation de certains praticiens bisontins en correctionnelle, voire devant la cour d’assises si la qualifi- cation d’empoisonnement est retenue. Comme le résume un proche de cette affaire, “on n’est pas dans la fin de vie conventionnelle mais plutôt dans la gestion de lits.” La justice finira par trancher. J.-F.H.

le dossier a été transféré de Lyon où travaillait le premier expert médical à Paris. Ces contretemps ont repous- sé encore de quelques mois le dénoue- ment de l’enquête. Selon l’un des deux experts parisiens, “les conclusions de l’enquête seront rendues de façon immi- nente.” Ce sont donc, non plus 18, mais bien 24 dossiers suspects qui ont été sou- mis à cette double expertise. À envi- ron 2 000 euros l’expertise, le minis- tère de la Justice consacre près de 100 000 euros à ces expertises médi- cales. Preuve de la lourdeur de la pro- cédure engagée, le rapport d’expertise des deux médecins parisiens avait été promis pour mars 2009 et les conclu- sions devaient être rendues en juin dernier. L’échéance aura donc été repoussée de près de six mois. “Le rap- port n’a pas encore été rendu car c’est une masse considérable de travail”

Après nomination de nouveaux experts médicaux, la police judiciaire de Besançon a ajouté six cas dou- teux de patients aux 18 déjà examinés.

de l’information judiciaire, il s’avère que plusieurs déclarations de familles n’avaient pas été prises en compte. Le premier expert médical, lyonnais, a été dessaisi de l’affaire. Il s’agissait du Professeur Daniel Malicier, directeur de l’Institut Médico-Légal de Lyon. Le 13 juin 2008, le juge d’instruction demande à deux experts parisiens de reprendre le dossier en main : le Pro- fesseur Denis Safran d’une part, chef du service anesthésie-réanimation à l’hôpital européen Georges-Pompidou (Paris) et le Professeur Jean-Louis Pourriat, professeur des universités et praticien hospitalier au Groupe- ment hospitalier universitaire Ouest (Paris). Selon nos informations, cer- taines pièces auraient disparu quand

C’ est en juillet 2007 qu’une infor- mation judiciaire pour “empoi- sonnement de patients en fin de vie” a été ouverte par le procureur de la République de Besançon. Cette déci- sion, voulue par le ministère de la Jus- tice, faisait suite à plusieurs rapports émanant des autorités sanitaires locales et régionales suivies de cinq années d’expertise médicale. Mais depuis ce mois de juillet 2007, l’affaire a pris une nouvelle tournure. Selon les informations recueillies par

La Presse Pontissalienne, six nouveaux cas ont été ajoutés aux 18 déjà exa- minés, de patients ayant subi un acte d’euthanasie active ou passive. C’est précisément le 26 février 2008 que ces six dossiers complémentaires ont été saisis par la police judiciaire de Besan- çon. Suite à la première expertise qui avait abouti à supposer 14 cas d’euthanasie active sur les 18 douteux, la justice a donc décidé de pousser plus loin enco- re ses investigations. Dès l’ouverture