La Presse Pontissalienne 120 - Octobre 2009

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La Presse Pontissalienne n° 120 - Octobre 2009

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Alain Banderet, le président du comité de défense de

VITICULTURE Une rude bataille juridique Champagne contre champagne Le petit village de Champagne en Suisse se bat depuis bientôt 10 ans contre le tout-puissant Comité Interprofessionnel des vins de Champagne pour préserver son appellation viticole. Le droit cantonal triomphera-t-il du droit commercial international ?

l’appellation champagne, estime

qu’aujourd’hui les arguments avancés par les viticulteurs suisses sont fondés sur des bases légales internationales.

L e combat semble très inégal et perdu d’avance quand on éva- lue les forces en présence. D’un côté un minuscule vignoble de 28 hectares qui produit depuis au moins le XIX ème siècle un vin tran- quille commercialisé sous son appel- lation patronymique. De l’autre, un “océan” de plus de 30 000 hectares qui ne supporte pas la moindre usur- pation d’identité, fut-elle historique- ment fondée. “Les problèmes remon- tent aux Bilatérales 1 quand la Suisse a obtenu en 1999 de l’Union Euro- péenne le droit de cabotage pour les compagnies aériennes sous réserve qu’elle supprime l’appellation cham- pagne” , précise Alain Banderet, le président du comité de défense éga- lement préfet du district Jura-Nord- Vaudois.

Un recours a été déposé en 2002 au tribunal de première instance des communautés européennes. “Ce recours était irrecevable même si, sur le fond, le tribunal admettait qu’on pouvait avoir raison.” Car les viti- culteurs suisses, avec l’appui d’éminents juristes, comptent bien utiliser en leur faveur un point du règlement européen stipulant le droit à l’exception à l’homonymie sous réser- ve qu’elle ne soit pas de nature à trom- per le consommateur. “Je pense qu’il est difficile de confondre nos vins tran- quilles et les effervescents du vignoble champenois. Notre requête suppose au préalable l’alignement des règles entre la Suisse et l’Europe sur la ques- tion du mélange des raisins. En Euro- pe, c’est 85-15 % et en Suisse on peut aller jusqu’à 49-51 %.”

Peu aidé par les autorités fédérales, le comité de défense vient d’obtenir un précieux coup de main du canton qui a produit en 2009 un nouveau règlement pour désigner les appel- lations suisses. En vertu de l’article 31 de ce document, la commune de Champagne peut mentionner son nom à condition qu’il n’y ait aucun mélan- ge de raisins. “Avec cet article, on peut désormais envisager d’utiliser ce droit d’homonymie” , poursuit Alain Ban- deret sans crier victoire pour autant. Le cabinet d’avocats belges chargé de défendre le dossier face au Goliath champenois étudie la meilleure solu- tion qui permettra d’identifier sans la moindre hésitation le produit. Le temps presse selon Alain Bande- ret qui estime que les tensions ne feront qu’empirer si le dossier traîne

en longueur. Et les affaires des viti- culteurs suisses n’iront pas non plus en s’améliorant. Car si les ventes s’étaient emballées au départ de cet- te affaire, elles ont ensuite dégrin- golé notamment depuis le 1 er juin 2004 qui stipulait l’interdiction de retirer de la vente les étiquettes mention- nant Champagne. Les produits du petit vignoble suis- se ont ensuite été commercialisés sous d’autres noms comme Bonvillard,

Campagne, Libre-Champ… Alain Banderet a bon espoir de parvenir à ses fins. “Le droit commercial ne doit pas primer sur le champ du droit. Notre combat ne correspond ni à de l’entêtement, ni à une utopie. Il est jus- te fondé sur des bases légales inter- nationales. Si le droit triomphe dans ce rapport de force économique on pourra être fier de l’équité démocra- tique.” F.C.

Du 26 octobre au 7 novembre 2009

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