La Presse Pontissalienne 120 - Octobre 2009

LA PAGE DU FRONTALIER

La Presse Pontissalienne n° 120 - Octobre 2009

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COMMUNICATION En trois langues Les entreprises suisses

Discussions ouvertes Le deuxième pilier sera taxé Si ce n’est pas la Suisse, c’est la France qui taxera le deuxiè- me pilier des travailleurs frontaliers. Reste à savoir lequel des deux pays appliquera la pression fiscale la moins forte. C’ est sûr, le deuxième pilier des frontaliers sera taxé dans les pro- chains mois. Si cette mesure fiscale n’est pas appliquée par la France, elle le sera par la Suisse. C’est en résumé la conséquen- ce de la modification de l’avenant à la convention fiscale franco-suisse de 1966 qui est actuellement au banc des discussions entre les autorités des deux pays. Les négociations engagées pour revoir la fiscalité de l’épargne auront donc des conséquences sur le deuxième pilier des frontaliers qui leur sert, à la base, de complémentaire retraite. Mais pas seulement, et c’est toute l’originalité de ce deuxième pilier. Les Français salariés en Suisse sont autorisés à utiliser ce capital avant l’âge de la retraite. Pour l’instant, lorsqu’un frontalier décide de le rapatrier en Fran- ce, l’État français ne le taxe pas. En revanche, les services fiscaux suisses imposent cette épargne à hauteur de 8 % en moyenne de son montant avant qu’elle ne sorte du territoire. “Mais les Suisses remboursent cet impôt au fron- talier, il suffit pour cela qu’il le demande en remplissant un formulaire spéci- fique” explique le Groupement Transfrontalier Européen. C’est ce système idéal qui va changer dans quelques mois. Les autorités hel-

se serrent les coudes La Fédération des Entreprises Suisses (economiesuisse) a lancé une grande campagne de communication en trois langues pour appeler les entrepreneurs à se serrer les coudes pour faire face à la crise.

E n période de crise, serrons-nous les coudes plutôt que se divi- ser. C’est en substance le sens du message placardé à travers le territoire helvétique par la Fédéra- tion des Entreprises Suisses (econo- miesuisse). L’organisme genevois qui fédère des sociétés de tous les domaines économiques a lancé fin août une gran- de campagne de communication pour appeler les entrepreneurs helvétiques à être solidaires. Ainsi on peut lire sur des affiches au fond rouge position- nées à l’entrée de villes comme Le Locle :“Agir ensemble renforce la Suis- se.” Au diable le chacun pour soi, c’est ensemble que la Fédération des Entre- prises estime qu’il faut lutter pour aug- menter ses chances de sortir de cette situation en limitant la casse. “La conjoncture nous a motivés pour faire cette campagne qui est déclinée en trois langues” explique economiesuisse dont chacune des actions est menée en faveur de la défense des entreprises helvé- tiques. Plusieurs slogans ont été choisis com- me “Avoir confiance en nous renforce la Suisse” , “Oser innover renforce la Suisse” , “Affirmer nos libertés renfor- ce la Suisse” ou “Construire l’avenir

renforce la Suisse” . Ces cinq slogans se veulent fédérateurs. L’organisme economiesuisse veut col- porter ces valeurs de solidarité. L’histoire de l’industrie horlogère hel- vétique lui donne raison. Après avoir été en grandes difficultés dès les années soixante-dix, les industriels suisses appuyés par la Confédération ont trou- vé un second souffle en se fédérant et

retrouver le chemin de la croissance. Côté France, la préférence a été don- née à une stratégie plus individualis- te. On voit ce qu’il en reste. En 2009, peut-on s’attendre à ce que des organismes comme la Chambre de Commerce et de l’Industrie, l’U.I.M.M., voire le M.E.D.E.F., lancent de telles campagnes d’affichage ? En tout cas ça nous changerait des discours. T.C.

vétiques veulent abandonner ce principe de rétrocession. Le fisc suisse percevra alors cet impôt sur le capital “sous condi- tion que la France ne l’impose pas” souligne Michel Charrat, président du Groupement. Le capital sera donc taxé soit par la France soit par la Suisse mais pas les deux. Pour l’instant, la balle est dans le camp des autorités tricolores. L’objectif pour le Groupement Transfrontalier est d’obtenir, le cas échéant, “un taux d’imposition minimum en France” de l’ordre d’1 %. De cette manière, si la France accepte de telles conditions, ce sera un moindre mal pour les frontaliers désireux de rapatrier leur deuxième pilier. Pour l’instant rien n’est arrêté, il est enco- re temps pour les travailleurs frontaliers qui rapatrient leur deuxième pilier de demander aux autorités suisses de deman- der la rétrocession de l’impôt sur ce capital.

“Un taux d’imposition minimum en France.”

La campagne a été déclinée en allemand et en italien.