La Presse Pontissalienne 120 - Octobre 2009

ÉCONOMIE

La Presse Pontissalienne n° 120 - Octobre 2009

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2009

Le cas de Pontarlier Rappel des taux

FISCALITÉ + 6,5 % Impôts locaux : la grande claque du Doubs Le Conseil général est contraint une année de plus d’augmenter le taux ses quatre taxes. La collectivité rejette en grande partie la faute sur l’État. Un argument “facile” pour l’opposition.

TH

TFB

TFNB

Ville

10,98% 14,46% 33,51% 7,79% 11,49% 19,32% 2,29% 4,30% 5,16%

Département

C.C.L. Région TEOM

3,92% 7,13%

Chambre Agriculture du Doubs 13,80% Répartition du montant de l'imposition par collectivité / frais de gestion prélevés par l'État 2009 TH TF FNB Part Ville 48% 32% 59% Part C.C.L. 10% 10% 9% Part Département 34% 26% 0% Part Région 0% 9,0% 0% Établissement public foncier du Doubs 0% 16% 24% Frais de gestion (perçus par l'État) 7% 7% 7% Total 100,00% 100,00% 100,00%

C’ est toujours pareil avec l’État. Il transfère les compétences aux col- lectivités locales et rechigne à les accom- pagner chaque année d’une juste compensation financière. Il passe le bébé, charge à celui qui l’accueille de trouver les ressources nécessaires

pour en assumer la croissance. L’amertume des Conseils généraux français n’a donc rien d’étonnant. Ils sont visiblement acculés à aug- menter la pression fiscale pour fai- re face à cette évolution des charges. C’est le cas du Département du Doubs qui a voté une augmentation de 6,5 % de ses taux sur l’ensemble des quatre taxes (taxe d’habitation, taxe foncière, taxe sur le foncier non bâti, taxe professionnelle). Un bond en avant qui n’a pas échappé aux contribuables de plus en plus solli- cités puisque la pression fiscale s’accroît cette année y compris dans des villes comme Besançon. “6,5 % équivalent à 10 millions d’euros de recettes supplémentaires. Sachant que sur la seule année 2009, le recul des droits de mutation liés à aux difficultés dumarché de l’immobilier correspond à une perte pour la col- lectivité de 13,5 millions d’euros” tempère Pascal Brenière, directeur général adjoint chargé du pôle admi- nistration et ressource. Sur un budget de 530 millions d’euros, l’impact de cette hausse est faible. Surtout, ce gain de 10 mil- lions d’euros ne suffit en aucun cas à compenser le manque à gagner lié au désengagement de l’État. “Ce que l’on constate, c’est que sur la période 2004-2009, c’est 113 mil- lions d’euros que l’État n’a pas com- pensés” ajoute Pascal Brenière. Il cite en l’exemple l’A.P.A. (Alloca- tion personnalisée d’autonomie mise en place par le gouvernement Jos- pin) qui relève désormais du por- tefeuille du Département comme le R.M.I/R.S.A. ou la prestation de com- pensation du handicap. “Pour l’A.P.A., la charge nette augmente. Le nombre de bénéficiaires progresse de 42 % entre 2005 et 2009 compte tenu du fait qu’il y a de plus en plus de per- sonnes âgées. L’État contribue à hau- teur de 27,7 %, les 72,3 % restants sont à la charge du Conseil général qui doit la supporter sur son propre budget.” Pour l’opposition départementale,

rejeter la responsa- bilité des difficultés financières du Conseil général du Doubs sur les épaules de l’État est un argument “faci- le” estime Jean-Fran- çois Longeot. L’élu U.M.P. du groupe DoubsAvenir rappelle que “l’État ne se désen- gage pas. La compen- sation est inscrite dans la constitution.” Néanmoins, il est indéniable que l’État compense sur la base d’une année de réfé- rence, ce qui explique ces décalages comp- tables. “Ce que reproche la majorité d’un côté, elle le fait de l’autre puisque l’aide qu’elle verse aux communes baisse” complète Annick Jac- quemet, présidente du groupe DoubsAve- nir. Pour l’opposition, c’est

“Ce n’est pas la faute de l’État.”

d’abord la politique du Conseil géné- ral qu’il faut remettre en cause pour expliquer la dette qui est passée de “40 euros en 2004 par habitant à 439 euros. Ceci n’est pas le fait de l’État. La majorité n’est pas suffi- samment vigilante. Si elle menait une véritable politique d’insertion, elle pourrait par exemple réduire le nombre de Rmistes” poursuit Jean- François Longeot qui souligne que 1 million d’euros a été dépensé pour fêter l’anniversaire de la mort de Claude-Nicolas Ledoux. Dans ces conditions, le groupe Doubs Avenir s’interroge sur la manière dont Claude Jeannerot et son équi- pe vont construire le budget 2010. Cela fait quatre ans maintenant que la collectivité augmente les taxes, “sûr que ce sera un exercice périlleux.” T.C.

Taux stables L’exception pontissalienne ! C ette année, ni la ville de Pontarlier, ni la Communauté de Com- munes du Larmont nʼont augmenté les taux dʼimposition. Ce qui est rare en Franche-Comté où la plupart des collectivités (à lʼexception de la Région) activent le levier de la fiscalité locale (taxe foncière, taxe sur le foncier non bâti, taxe dʼhabitation et taxe professionnelle) pour faire face à leurs besoins financiers. Le contexte économique difficile justifie le choix des élus pontissaliens de ne pas solliciter plus le portefeuille des administrés. Cette décision impose en revanche à la commune dʼêtre vigilante sur ses dépenses de fonctionnement et dʼéchelonner ses investissements. Les taux nʼaugmentent pas pour les Pontissaliens. Pourtant, le montant de la taxe foncière et de la taxe dʼhabitation dont doivent sʼacquitter les contribuables est tout de même en hausse. Cette progression est indé- pendante de la municipalité. Elle est liée à lʼaugmentation naturelle des bases décidée par lʼÉtat, et à lʼévolution des taux votés par les collecti- vités qui prélèvent ces taxes comme le Conseil général.