La Presse Pontissalienne 119 - Septembre 2009

ÉCONOMIE

La Presse Pontissalienne n° 119 - Septembre 2009

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ARTISANAT 138 dans le Doubs Les auto-entrepreneurs indésirables dans le bâtiment Les organisations professionnelles demandent d’exclure le bâtiment du champ d’application du statut de l’auto-entrepreneur.

“En pleine crise, la

distorsion de concurrence induite par ce statut est particulière- ment mal perçue par les professionnels du B.T.P.”, explique Alain Boissière, le président de la Fédération Française du Bâtiment dans le Doubs.

A u 30 juin 2009, la Chambre de Métiers et de l’artisanat du Doubs enregistrait 328 auto-entreprises dont 42 % dans le secteur des B.T.P. Faute d’autre source d’information officielle, le phénomène est pro- bablement plus répandu. Il suscite en tout cas les mêmes craintes et réactions des présidents de la Fédération du Bâtiment et de la C.A.P.E.B. dans le Doubs. Ils suivent en cela les orientations de leurs directions nationales qui réclament à Her- véNovelli,le secrétaire d’État auxP.M.E.l’exclusion pure et simple du dispositif aux métiers du bâti- ment. “Ondénonce d’abordune distorsionde concur- rence au bénéfice des auto-entrepreneurs qui ne sont pas soumis auxmêmes charges sociales et fis- cales que nos entreprises” , note Alain Boissière. Le président de la Fédération du Bâtiment dans le Doubs estime que ces avantages sont parti- culièrement mal perçus au moment où la crise continue à sévir. “Même si ça ne va pas très bien, on est toujours confronté au manque de main- d’œuvre qualifié.Avec ce dispositif, on peut craindre

dans la mise en place de filière de formation. “Si quelques mauvais auto-entrepreneurs font du sale boulot, ça peut ternir l’image de toute la filière et dévaloriser ainsi nos métiers.” François Languille, le président de la C.A.P.E.B. du Doubs est sensiblement sur la même longueur d’onde. “Même si on a obtenu qu’un auto-entre- preneur fasse preuve de ses compétences, je suis très sceptique sur les aspects légaux comme celui de la responsabilité civile vis-à-vis de la person- ne. De même, je suis convaincu que certains n’ont pas d’assurance décennale. Comment dans ces circonstances régler un sinistre sur un petit chan- tier ?” Peu de possibilité de recours en effet.

Cet organisme émet toujours des réserves sur ce statut qui reste pré- caire et incomparable avec celui dʼune entreprise artisanale traditionnelle. “On s’aperçoit qu’il est souvent utili- sé comme une issue au chômage, remplaçant une précarité par une autre précarité, à tel point que les cellules de reclassement semblent l’utiliser comme recours facile dans un marché de l’emploi morose.” Selon la Chambre de Métiers du Doubs lʼengouement pour ce statut devrait sʼatténuer.

Un statut toujours prisé Les chiffres publiés par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Doubs montrent que l’engouement pour l’auto-entreprenariat ne se dément pas. Néanmoins, la C.M.A. appelle à la prudence.

l’alimentation, le travail des métaux, le textile et le bois.” Ce statut continue de faire des émules auprès des personnes qui cherchent à se mettre à leur compte. Les for- malités simplifiées et la possibilité de créer son auto-entreprise en quelques clics, sont deux explications au suc- cès de ce dispositif. En 2009, le nombre de créations dʼauto-entre- prises dépasse dʼailleurs celui des immatriculations classiques qui est de 345, “soit une baisse de 33 % par rapport à 2008” notent les services de la C.M.A.

le risque de perdre du personnel qui s’installerait en auto-entre- preneur. Rien n’empêche d’ailleurs de cumuler. Ce qui, à mon sens, favoriserait encore le développe- ment du travail au noir. Le statut d’auto-entrepreneur offre tellement de souplesse dans l’organisation du travail qu’il est incontrôlable.” Plus globalement, c’est aussi remettre en cause tous les efforts entrepris par les organisations

À elle seule, la Chambre de Métiers et de lʼArtisanat du Doubs a enregistré 394 auto- entrepreneurs depuis le début de lʼannée dans ce département. “40 % ont effectué les démarches auprès du Centre de Formalités de la C.M.A.

Favoriser le travail au noir.

et 60 % l’ont fait par Internet” expli- quent les services de la Chambre de Métiers. 42 % de ces auto-entrepre- neurs se sont installés dans le bâti- ment, 34 % dans les services et 10 % dans la fabrication diverse. “Les 14 % restants se répartissent dans