La Presse Pontissalienne 115 - Mai 2009

LA PAGE DU FRONTALIER

La Presse Pontissalienne n° 115 - Mai 2009

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FRONTALIERS Les assemblées générales L’Amicale des frontaliers à contre-courant de la crise Rien ne semble entamer la vitalité de l’Amicale et de la mutuelle qui lui est rattachée. Les craintes subsistent sur le front de l’emploi. Face à l’augmentation des prestations, la mutuelle décide d’augmenter les cotisations santé de 1,5 point.

Une centaine de personnes participait à la première réunion locale de l’Amicale des Frontaliers.

E ntre lami-avril et la fin avril, l’Amicale des frontaliers organisait ses assemblées locales annuelles. Premier motif de satisfaction, l’Amicale est, cette année encore, en crois- sance. “L’Amicale comptait 1 000 adhérents supplémentaires au 31 décembre 2008”, indiqueAlain Marguet, le président, qui explique ce développement par “la bonne santé de l’économie suisse et la politique de com- munication de l’Amicale déployée depuis 2003. Cette stratégie nous a permis de restructurer de nom- breux bureaux et d’ouvrir une nouvelle antenne à Jougne.” Au-delà de ce satisfecit, le pré- sident n’a pas manqué d’évoquer les grands dossiers qui préoc- cupent les frontaliers. Il a confir- mé la prolongation jusqu’en 2014 du libre choix de la couverture maladie privée. Il s’est en revanche montré beaucoup plus

ou après 50 ans, qui détermi- nent la période de référence et la durée d’indemnisation. Après avoir rappelé les règles applicables en matière de décla- ration fiscale, le président de l’Amicale a fait le point sur les perspectives économiques. “L’économie suisse est entrée en récession depuis le 4 ème trimestre 2008 même si elle a connu une croissance globale de 1,6 %. Les

inquiet sur la fin de la rétro- cession des cotisations chôma- ge. “Conséquence de cette mau- vaise négociation, les Suisses vont récupérer entre 80 et 100 millions d’euros sans rien faire. On se demande comment les A.S.S.E.D.I.C. vont pouvoir nous prendre en charge. Les fron- taliers au chômage continueront néanmoins à être indemnisés de la même façon.” Les principaux changements qui figurent dans la nouvelle conventionA.S.S.E.D.I.C. signée le 1 er avril 2009 se situent au niveau de l’ouverture des droits et de la durée d’indemnisation, laquelle sera égale à celle du temps travaillé. La première ouverture des droits pourra se faire à partir de 4 mois au lieu de 6 actuellement et donne ain- si droit à 4mois d’indemnisation. La convention prend toujours en compte les paliers d’âge, avant

plan ferroviaire. “On souhaite- rait que les trains au départ de Valdahon aient suffisamment de voitures pour que tout le mon- de soit assis. Des arrêts supplé- mentaires ont aussi été discutés entre Morteau, Le Locle et La Chaux-de-Fonds tout en ayant conscience du coût que repré- sente lamise en place d’une rame supplémentaire.” F.C.

secteurs industriels et financiers ont fortement reculé entre octobre et décembre. Après une visite au salon de l’horlogerie de Bâle, il semble que la confiance règne dans le haut de gamme contrai- rement au moyen de gamme qui devrait être confronté à des dif- ficultés notables en 2009. Le groupe d’experts de la Confédé- ration table sur un recul de la performance économique de 2,2%

en 2009. Toujours selon les pré- visions de ces spécialistes, l’économie suisse devrait retrou- ver une croissance positive en 2010 même si la situation du marché de l’emploi va encore continuer à se détériorer d’ici là.” L’Amicale des frontaliers mili- te toujours dans l’amélioration des conditions de transport des frontaliers, notamment sur le

ASSEMBLÉE

L’A.V.S. facultative

Le Groupement maintient le cap Le Groupement Transfrontalier Européen, seconde association de défense des frontaliers, tenait lui aussi son assemblée générale. C’était le 24 avril en Haute-Savoie, sur fond de crise économique.

L e chômage frontalier, en forte aug- mentation notamment en Hau- te-Savoie et dans l’Ain (un peu moins en Franche-Comté pour l’instant), était l’invité surprise de la dernière assemblée générale du Grou- pement Transfrontalier Européen (G.T.E.) qui tenait son assemblée géné- rale le 24 avril. Après une année 2008 flamboyante pour le travail frontalier, la machine s’est grippée brutalement en fin d’année. Si bien que, sans même intégrer les chiffres du premier tri- mestre 2009, les demandeurs d’emploi frontaliers sont 20 % de plus fin 2008 qu’en 2007. Pour autant, la morosité n’est pas de mise au G.T.E. qui s’attelle à d’autres dossiers stratégiques pour l’emploi frontalier Premier d’entre eux, la rétro- cession chômage. À partir du 1 er juin prochain, la Suisse ne devrait plus rétrocéder les cotisations des chômeurs

frontaliers à l’Unedic française. “Nous sommes contre cettemesure. Nous avons voté une motion pour nous y opposer. Pour nous, c’est une question de cohé- sion des rapports frontaliers entre la France et la Suisse. Nous continuons à faire pression et le député Binétruy soutient lui aussi ce dossier” note Lau- rence Coudière, chargée de communi- cation au G.T.E. L’autre grand dossier d’actualité trai- té par le Groupement est l’A.V.S. facul- tative. Les résidents suisses en Fran- ce, comme les travailleurs frontaliers, ne peuvent cotiser à l’A.V.S. facultati- ve en cas de licenciement, de retraite anticipée ou d’invalidité contrairement aux résidents. “Il s’agit là d’une entra- ve inadmissible à la libre circulation des personnes. Le Groupement Trans- frontalier Européen a sollicité la Com- mission européenne sur ce dossier et demande que le gouvernement français intervienne auprès du comité mixte pour que la Confédération revoie sa copie en la matière.” Autre sujet d’inquiétude, le 2 ème pilier et la rétrocession. Un projet d’avenant à la convention fiscale franco-suisse de 1966 de non double imposition per- mettrait, grâce à l’article 4, la fin du remboursement de l’impôt prélevé par la Suisse sur le capital 2 ème pilier des frontaliers qui partent en retraite. Depuis le mois de mai 2007, la mobi- lisation duGroupement et de ses adhé- rents a été forte. “15 000 frontaliers ont signé la pétition concernant l’imposition du capital 2 ème pilier par la Suisse. Pour se sortir de l’impasse, le ministre des Finances propose une imposition amini- ma en France. Le Groupement refuse cette proposition car elle ouvre une brèche dans le droit fiscal français en introduisant un impôt sur un capital social. La décision ultime appartient aux parlementaires, députés et séna- teurs” ajoute M me Coudière. Fin 2008, le Groupement comptait 30 682 adhérents. 65 % d’entre eux résident en Haute-Savoie, 21 % dans l’Ain et 9 % en Franche-Comté. J.-F.H.

Malgré le climat de crise, les effectifs du Groupement sont en progression.

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