La Presse Pontissalienne 115 - Mai 2009
La Presse Pontissalienne n° 115 - Mai 2009
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Palmarès Le prix de l’eau dans le Doubs L’Agence de l’eau a édité un tableau sur une petite sélection de communes.
PLAINE DE L’ARLIER
Objectif contrat de nappe
La C.C.L. abandonne
six de ses huit puits
q COMMUNE
Eau
Assainissmt
Redevance
Taxe
TTC ( ! /m " )
ALLENJOIE AMAGNEY ARBOUANS
3,485
1,5969 1,2287 1,3726 0,4775 1,5969 1,2287 1,5939 0,9708 1,5969 1,2287 1,3166 1,6224 1,5969 1,2287 0,8301 1,1923 1,5969 1,2287
0,4777
0,1817 0,0948 0,1817 0,1582 0,1817 0,1817 0,1302 0,1817 0,1333 0,1817 0,171
2,2959
0,351
La problématique de l’eau potable sur cette zone rejoint sensiblement celle du Mont d’Or. Ce n’est pas l’eau qui manque mais les captages protégeables. Après bien des débats, la C.C.L. a pris le dossier en main et se charge de mener à bien la réalisation de nouveaux puits et de les connecter aux réseaux existants.
3,485
0,4777 0,3124 0,4777
ARC ET SENANS
3,0354
AUDINCOURT
3,485
AVANNE AVENEY
3,28
0,17
BART
3,485
0,4777
BAUME LES DAMES
2,4976
0,345
BAVANS
3,485
0,4777
J usqu’en 2006, la gestion de l’eau potable était répar- tie entre plusieurs struc- tures : les syndicats des eaux de Dommartin et de Bians, la ville de Pontarlier, Doubs, Sainte- Colombe et Les Granges-Nar- boz. Puis l’intercommunalité est arrivée. À sa création en 2000, la C.C.L. (Communauté de com- munes du Larmont) a pris la compétence “protection de l’eau” donc des captages. La réglementation en la matiè- re interfère avec l’urbanisation et le développement des voies de communication sur le terri- toire de la C.C.L. qui a finale- ment repris la compétence “pro- duction” au 1 er janvier 2007. Les autres conservent la distribu- tion. “Ce regroupement de com- pétences est logique. Même si c’était un vrai dilemme pour les syndicats autonomes de se sépa- rer de la production” , indique Gérard Rognon, le responsable de la commission “eau assainis-
BESANCON
2,5575
1,0142 0,91
0,5
sement” à la C.C.L. Sur les huit puits de captage existant dans la plaine, seuls les deux de Vuillecin sont proté- geables. Ils ont été rétrocédés par le syndicat des eaux de Bians à laC.C.L.La proximité des habi- tations et des routes condam- nent les six autres. Dont celui, et tout le monde le regrette, du syndicat des eaux de Dommar- tin qui n’a jamais failli, four- nissant encore 2 400m 3 /jour aux 16 communes adhérentes. Un vrai crève-cœur. À défaut de pouvoir contourner la loi, la C.C.L. a ensuite inves- ti 200 000 euros dans la pros- pection de captages pérennes et de qualité suffisante. Ces recherches ont permis de trou- ver trois nouveaux puits, à Hou- taud (7 562 m 3 /jour), sur Vuille- cin-Dommartin (4 500 m 3 /jour) et à Doubs (600 à 700 m 3 /jour). Leur mise en service prendra du temps. “Elle s’inscrit dans un programme pluriannuel
d’investissement. L’année 2009 va permettre de finaliser des études consacrées notamment à la mesure des débits de chaque puits en période d’étiage. Le gros problème, c’est de trouver des puits protégeables aussi perfor- mants que les anciens” , explique Gilles Jeannin, le directeur des services à la C.C.L. Un complé- ment d’étude est demandé par exemple pour le puits de Dom- martin. Il faudra attendre la période où le niveau de la nap- pe est au plus bas, c’est-à-dire cet automne. Le verdict sera connu d’ici la fin de l’année. Le périmètre de protection immé- diat est en cours de protection sur l’un des deux puits deVuille- cin gérés auparavant par le syn- dicat des eaux de Bians. À titre indicatif, la procédure de déli- mitation d’un périmètre de pro- tection se déroule en 17 étapes. Ces zonages s’accompagnent de diverses prescriptions sur les pratiques agricoles et l’occupation des sols. Si elles pénalisent par- fois les agriculteurs, elles leur apportent aussi d’autres garan- ties. Il est impossible par exemple de viabiliser un lotissement en périmètre immédiat et rappro- ché. La commune de Dommar- tin en subit les conséquences dans son extension bâtie. L’enquête publique pourra débu- ter après la fin des études com- plémentaires, soit au premier semestre 2010. Les travaux proprement dits sur les captages et leur connexion aux réseaux existants se dérou- leront ensuite jusqu’en 2012. “Le montant de l’opération s’élève à 3,2 millions d’euros avec 50 % de subventions de l’Agence de l’eau et du Conseil général. Le reste étant à la charge de la C.C.L.” poursuit Gilles Jeannin. À plus long terme, il est prévu de mettre en place un contrat de nappe qui consiste enun enga- gement moral vis-à-vis de la bon- ne utilisation de l’eau. F.C.
BETHONCOURT
3,485
1,5969 1,2287
0,4777
BIANS LES USIERS
1,52
0,92 1,13 1,08
0,6
0
0 0 0
BLAMONT BONDEVAL BONNETAGE
2
0,63 0,55
0,24 0,21
1,84
2,3767 1,8501 2,2968 1,6734 2,1235 3,5456 3,485
2,074 0
0,1788
0,1239 0,0933
BRANNE
1,3629 0,3339
0,06
LES BRESEUX
1,4766 0,64
0,0605 0,4777
0,1197
BROGNARD
1,5969 1,2287 1,6733 0,0001
0,1817
BY
0
0
BYANS SUR DOUBS
1,5728 0
0,44
0,1107
CHARQUEMONT
1,5768 1,477
0,307
0,1848 0,1817
COURCELLES LES MONTBELIARD
3,485
1,5969 1,2287
0,4777
DAMBENOIS
3,485 3,485
1,5969 1,2287 1,5969 1,2287 1,5768 1,1803 1,6323 1,5299 1,5969 1,2287 1,5969 1,2287 1,5969 1,2287
0,4777 0,4777
0,1817 0,1817 0,1625 0,1918 0,1817 0,1817 0,1817 0,0921
DAMPIERRE LES BOIS
DAMPRICHARD
3,1166 3,6799 3,485 3,485 3,485 2,175 3,485 3,485 1,7669 3,8493 4,0756 3,9673 2,6668
0,197
ECOLE VALENTIN
0,3259 0,4777 0,4777 0,4777 0,2615
ETUPES
EXINCOURT
FESCHES LE CHATEL
FRANOIS
1,4133 0
GILLEY
1,075 0,95
0,15
0
GRAND CHARMONT
1,5969 1,2287 1,5969 1,2287 2,3175 1,1928 1,3902 2,0313
0,4777 0,4777
0,1817 0,1817
HERIMONCOURT
LES HOPITAUX NEUFS L ISLESURLEDOUBS
0,2
0,139
0,4416 0,3272
0,2125 0,1451
JOUGNE
2,303 1,192
LABERGEMENT STE MARIE
1,2225 1,1833
0,24
0,021
VILLERS LE LAC
5,3065 2,8267
2,174 2,4967 1,3433 1,1833
0,4888
0,147
LONGEVILLES MONT D OR
0,3
0
La nappe alimente jusqu’à Gilley La nappe phréatique de la plaine de lʼArlier alimente une popula- tion de 40 000 habitants, soit 28 communes, dont certaines sont fort éloignées des captages comme Gilley, Évillers ou les villages du Val dʼUsiers. La consommation moyenne journalière issue de la plaine de lʼArlier est de 9 300 m3/jour. Le prix de l’eau aux abonnés dans les communes de la C.C.L. en 2007 Par m 3 Redevance Total/m 3 pollution Agence de lʼeau Vuillecin 0,79 euro 0,25 euro 1,04 euro Dommartin 0,67 euro 0,46 euro 1,13 euro Chaffois 0,84 euro 0,34 euro 1,18 euro Houtaud 0,75 euro 0,33 euro 1,08 euro Les Granges-Narboz 0,99 euro 0,20 euro 1,19 euro Sainte-Colombe 0,70 euro 0,00 euro 0,70 euro La Cluse-et-Mijoux 0,96 euro 0,15 euro 1,11 euro Les Verrières-de-Joux 0,92 euro 0,00 euro 0,92 euro Doubs 0,53 euro 0,32 euro 0,85 euro Pontarlier 0,86 euro 0,38 euro 1,24 euro
MAICHE
3,2748
1,5768 1,1803 1,5969 1,2287 0,7872 0,6833 1,5969 1,2287 1,6727 2,4864 1,7047 2,1572 0,4167 0,0001 1,5969 1,2287 0,8364 0,6815 1,6727 1,3793 1,3338 0,6546 1,5969 1,2287 1,5039 1,3953 1,6727 0,9647 1,5969 1,2287 1,5969 1,2287 1,5969 1,2287 1,4133 0,87 0,86 1,17 0,8075 1,38
0,347
0,1707 0,1817 0,0858
MANDEURE
3,485
0,4777 0,7733 0,4677 0,3889
METABIEF
2,3296 3,4744 4,6289 4,3052 0,5543
MONTBELIARD
0,1811
MORTEAU
0,0809
MOUTHE
0,331
0,1124
MOUTHIER HAUTE PIERRE
0,1375
0
NOMMAY
3,485
0,4777 0,4534 0,2528 0,2715
0,1817 0,1084 0,1818 0,0927 0,1364 0,1445 0,1249 0,1817
NOVILLARS
2,0798 3,4865 2,6475 2,6164
ORNANS
PELOUSEY
PONTARLIER
0,45 0,44
PONT DE ROIDE
2,772
STE MARIE
2,3949
0,2817 0,4777 0,3561 0,2528 0,4777 0,4777 0,4777
STE SUZANNE
3,485
ST VIT
3,4343 3,0491
0,179 0,159
SAONE
SELONCOURT
3,485 3,485 3,485
0,1817 0,1817 0,1817 0,1355 0,1817
SOCHAUX
TAILLECOURT
THISE
2,5997
1,0842 0,93
0,45
VALENTIGNEY
3,485
1,5969 1,2287 1,6727 0,7837
0,4777 0,2528
VERCEL VILLEDIEU LE CAMP
2,8581
0,149
VIEUX CHARMONT VOUJEAUCOURT
3,485 3,485
1,5969 1,2287 1,5969 1,2287
0,4777 0,4777
0,1817 0,1817
Communes les moins chères Communes les plus chères
Communes phares Communes du Grand Besançon
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