La Presse Pontissalienne 112 - Février 2009

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On reconnaît ceux dont le cœur bat depuis toujours pour les frontaliers Santé Strasbourgeoise l’assurance qui a la confiance du Groupement transfrontalier européen depuis 1964

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L’ACTU DU MOIS ASSURANCE CHÔMAGE : DE NOUVELLES RÈGLES D’INDEMNISATION SÈMENT LA ZIZANIE L a nouvelle convention d’assurance chômage simplifie les règles d’indemnisation.En effet, les quatre filières actuelles d’indemnisation C’est au terme de seize heures d’ultimes négociations que les partenaires sociaux ont dévoilé le projet d’accord sur l’assurance chômage.

Une association au service des frontaliers

7 bonnes raisons d’adhérer

Cette réforme de l’assurance chômage s’appliquera aux demandeurs d’emploi se retrouvant au chô- mage à compter du 16 février 2009. Effective- ment, dans l’attente de requérir toutes les appro- bations indispensables ce projet d’accord n’est pas appliqué. Ce sont les dispositions de la convention de chômage du 18 janvier 2006 qui sont maintenues jusqu’au 15 février 2009 au plus tard. Les chômeurs déjà indemnisés res- tent sous les règles actuelles. Cette nouvelle convention de chômage est conclue pour deux ans. Début 2010, les partenaires sociaux se réuniront pour dresser un bilan de son application. Si les négociations sont terminées, les parte- naires sociaux sont loin d’être d’accord. Pour que ce projet entre en vigueur, il doit être approuvé par aumoins un syndicat de salariés et une orga- nisation patronale. le 23 janvier dernier que la CFDT a paraphé officiellement le texte tout en précisant que sa signature deviendrait caduque si au moins 3 syndicats non signataires s’opposaient formel- lement à l’accord. Aussitôt, la CGT, CFE CGC et FO ont annoncé leur opposition. Ils considè- rent que le projet d’accord de l’assurance chô- mage n’est pas bon à la fois vis à vis des tra- vailleurs précaires le jugeant insuffisant mais également parce qu’ils estiment que la baisse des cotisations va fragiliser le système. Le dossier est maintenant entre les mains de François Fillon qui décidera soit de relancer les négociations soit d’agréer lui même l’accord tant décrié. Nicolas Sarkozy a pour sa part déjà fait savoir que l’accord devait être mis en place car il contient des progrès pour les chômeurs. Affaire à suivre… Hasna CHARID Juriste Groupement Transfrontalier Européen Antennes

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serontremplacéesparunefilièreuniqueoùprévaut le principe « un jour travaillé = un jour indemnisé ». Cela signifie que la durée d’indemnisation sera égale à ladurée d’affiliationà l’assurance chômage. Il existe cependant une différence pour les + de 50 ans. Pourront ainsi prétendre à des allocations chô- mage, pour une première inscription, les deman- deurs d’emploi qui auront travaillé au moins quatre mois au cours des 28 derniers mois (36 mois pour les + de 50 ans). Néanmoins, la durée de travail minimale requise passera à six mois s’ils se réinscrivent au chômage dans les 12mois après avoir repris un emploi entre temps. La durée maximale d’indemnisation est fixée à 24 mois et 36 mois pour les + de 50 ans. Tableau récapitulatif - de 50 ans Durée de cotisation Mini. 4 mois (6 mois en cas de réadmission) Durée de référence 28 mois Durée d’indemnisation Egale à la durée de cotisation Maxi 24 mois + de 50 ans Durée de cotisation Mini. 4 mois Durée de référence 36 mois Durée d’indemnisation Egale à la durée de cotisation Egale à la durée de cotisation Maxi 36 mois Ainsi, ce projet élargit les conditions d’accès à l’indemnisation pour les jeunes et les précaires. Et à l’inverse,il restreint la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi ayant travaillé au moins 16 mois sur les 26 derniers mois. Le texte prévoit également de faire passer pro- gressivement début 2010 de 60 ans et demi à 61 ans l’âge permettant lemaintiende l’indemnisation chômage jusqu’à la liquidation de la retraite à taux plein mais au plus tard jusqu’à 65 ans.

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de Morteau et Pontarlier