La Presse Pontissalienne 111 - Janvier 2009

La page du frontalier

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T ABAC

C IRCULAIRE Nouveau mode de calcul La retraite des frontaliers va augmenter À l’initiative du Groupement Transfrontalier Européen, une circulaire a été prise pour améliorer la retraite des frontaliers. Satis- faction du côté de l’association.

Une hausse de 30 centimes suisses

Les cigarettes augmentent, le papier à rouler va baisser

La hausse des cigarettes en Suisse se fera au 1 er mars 2009. La surtaxation s’appli- quera ensuite aux tabacs manufacturés et non au papier à rouler qui devrait être entièrement exonéré.

L a lutte contre le taba- gisme s’exerce également chez nos voisins où la hausse de l’impôt sur le tabac se justifie pour des rai- sons relevant des politiques fiscale et de santé. Selon le rap- port réalisé en 2006 par l’ad- ministration fédérale des

L e Groupement Trans- frontalier Européen, une des principales associa- tions de défense des intérêts des travailleurs frontaliers, a mené une action de longue haleine auprès des autorités

Résultat de ces négociations : les frontaliers ayant effectué une partie de leur carrière en France percevront, à l’âge de la retraite, une rente vieilles- se de la part du régime auprès duquel ils ont cotisé.

réglementation transitoire pen- dant 3 mois, les fumeurs subi- ront cette hausse de fiscalité à partir du 1er mars 2009. Le prix de vente au détail des marques de cigarettes passe- ra ainsi de 6,60 F.S.à 6,90 F.S. par paquet. Le tabac à rouler ne sera bientôt plus un sub-

En France, le calcul de la retraite se fait sur la base du salai- re annuel moyen (S.A.M.). “Un nouveau mode de calcul du salaire annuel moyen permettra aux fron- taliers d’augmenter le

françaises et euro- péennes afin que les frontaliers, qui ont fait une partie de leur car- rière en France et l’autre en Europe ou en Suisse, ne soient plus lésés quant au calcul de leur retrai-

Que les frontaliers ne soient plus lésés.

stitut bon marché à la cigarette. La taxe sur ce produit devrait quintupler pour évo- luer de 10 à 50 francs par kilo. “La date de cette mesure n’est pas

douanes et l’office fédéral de la santé publique, l’augmen- tation de l’impôt sur les cigarettes appli- quée par le conseil Fédéral a fait lar-

Acheter ses cigarettes en Suisse sera un peu moins intéressant.

6,60 à 6,90 F.S. par paquet.

poussée de 100 % qui se pro- longera par étapes jusqu’à 300 %. Le produit global des tabacs manufacturés est mini- me, de l’ordre de 15millions de francs suisses. C’est très peu comparé aux 2 milliards de francs suisses que rapportent les cigarettes au fisc chaque année. Avec la réforme, les recettes devraient progresser de 10 à 20 millions.

à l’avenir. De quoi décourager peut-être les rouleurs suisses qui avaient pour habitude de profiter de leur passage enFran- ce pour s’approvisionner en papier à rouler. Le tabac utili- sé pour les pipes, taxé jusqu’à présent à lamême hauteur que celui pour rouler les cigarettes, fera aussi les frais de cette haus- se progressive. Idempour l’im- pôt sur les cigares et les ciga- rillos qui connaîtraune première

encore définie officiellement. A priori, cela se fera au 1er jan- vier 2010”, indique le service communication de la direction générale des douanes. Seule consolation pour les ama- teurs du “fait main”, le papier à cigarettes devrait quant à lui être entièrement exonéré

te. Le travail du Groupement a payé puisque ces démarches ont abouti à la rédaction d’une nouvelle circulaire datée du 3 juillet 2008 venant amélio- rer le montant de la retraite française des frontaliers.

gement ses preuves. Entrée en vigueur depuis le 1er décembre 2008, la nouvelle tarification se traduit par une augmenta- tion de 30 centimes suisses. Comme les fabricants et les importateurs bénéficient d’une

montant de leur retraite fran- çaise” indique le Groupement. Pour plus de renseignements sur les détails pratiques de cette nouvelle disposition, le Groupement est joignable au 04 50 87 86 37.

D OUANE Fin des contrôles systématiques La Suisse entre

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dans l’espace Schengen L’adhésion de la Suisse à l’espace Schengen, en vigueur depuis le 12 décembre, ne bouleverse guère l’organisation des postes frontières. Aucun d’eux ne doit fermer.

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L a grande nouveauté rési- de avant tout dans la sup- pression du contrôle sys- tématique des personnes aux points de passage de la frontiè- re suisse à la seule exception des aéroports où ils sont maintenus jusqu’au 29 mars 2009. Cette mesure était déjà large- ment appliquée sur tous des postes frontières sachant qu’il s’avérait tout bonnement impos- sible de contrôler plus de 600 000 personnes qui entrent quoti- diennement en Suisse. “Schen- gen n’est pas un immense chan- gement. Cela n’implique aucune fermeture de poste et n’a aucu- ne influence sur la douane” , indiqueThomas Schrämli, le chef de la communication au sein du Corps des gardes-frontières (C.G.F.R.). La Suisse présente une situa- tion particulière dans l’espace Schengen puisqu’elle ne fait pas partie de l’union douanière euro- péenne. Au vu de cette spécifi- cité, le contrôle douanier sub- siste. Ce qui signifie que les gardes frontières contrôleront toujours les marchandises. La mission consiste notamment à lutter contre la contrebande à grande échelle dans les points de franchissement qui ne sont plus occupés.

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600 000 personnes transitent chaque jour par la Suisse. (photo archive L.P.P.).

Toujours dans le cadre de son activité de police douanière, le corps des gardes-frontières veille à l’exécution de plus de 150 lois et ordonnances dans l’ensemble du pays. Ces actes législatifs concernent par exemple la conser- vation des espèces, la protection des biens culturels, les mesures phytosanitaires ou encore laT.V.A. La disparition du contrôle sys- tématique des personnes vise d’abord à faciliter le trafic tou- ristique. Elle n’interdit pas le

garde-frontière en cas de soup- çon policier de procéder à un contrôle d’identité. L’entrée dans l’espace Schengen a aussi pour objectif d’assurer la sécurité inté- rieure par une collaboration poli- cière et judiciaire renforcée. À ce titre, toutes les infrastruc- tures du C.G.F.R. sont désormais équipées du S.I.S. Le sigle dési- gnant un système électronique international de recherche. Schengen est là mais le doua- nier suisse veille.

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