La Presse Bisontine 98 - Avril 2009

ÉCONOMIE

La Presse Bisontine n° 98 - Avril 2009

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CONJONCTURE Conséquence de la crise Les prêts d’honneur,

Les entreprises du bâtiment qui ont perçu un prêt d’honneur peuvent rencontrer aujourd’hui des difficultés pour le rembourser.

une dette moins facile à honorer Frappées par la crise, il est probable que des entreprises qui ont obtenu un prêt d’honneur du Conseil général aient des difficultés à honorer leur dette envers la collectivité.

C haque année, le Conseil général du Doubs octroie entre 2,5 et 3 millions d’euros sous la forme de prêts d’honneur à des personnes qui créent ou reprennent une entreprise. Grâce à cette formule, la collectivité donne un sérieux coup de pouce financier aux porteurs de projets. Ils peuvent recevoir jusqu’à 8 000 euros dans le cadre du prêt “développement local” s’il s’agit d’une petite activité artisanale ou commer- ciale. Lemontant atteint 80 000 euros pour le prêt “développement économique” réservé aux affaires les plus importantes. Dans les deux cas, le prêt d’honneur est à taux zéro, et la durée de rem- boursement fixée à l’avance est d’unmaximumde sept ans. Bref, le dispositif est très codifié. Plusieurs dizaines d’entrepreneurs demandent chaque année l’appui financier du Conseil géné- ral. Mais le risque est qu’avec la dégradation de

la conjoncture, des emprunteurs se retrouvent dans l’impossibilité d’honorer leur dette envers la collectivité. C’est le cas pour cet entrepreneur local du secteur de la construction qui a souhaité garder l’anonymat. Avec son associé, ils ont perçu chacun 25 000 euros de la part du Département. La crise dans le bâti- ment s’est traduite par une chute brutale de leur activité au point que l’entreprise est actuellement en redressement judiciaire.Difficile dans ces condi- tions de rembourser le prêt d’honneur. “Il faut que l’on verse 1 350 euros tous les deux mois. Lorsque l’on gagne 1 500 euros par mois, cela fait une paye sur deux qui s’en va. Comment voulez-vous que l’on fasse ? déplore l’entrepreneur abattu par la situation de sa société. Pour l’instant, les services du Conseil général sont patients. Ils font preuve de compréhension et de bonne volonté. Ils ne sont

C’est un prêt et pas une subvention ! “C’est Déve- loppement 25 qui assure le suivi des prêts. Dans ce cadre-là, si on constate qu’une entreprise est en difficulté, nous pouvons envisager une modifica- tion de l’échéancier” expliquent Éric Saivret et Jean-ChristopheJacquinde ladirectionde l’économie au Conseil général. Si les difficultés sont très lourdes, il est possible “de dépasser la durée de remboursement arrêtée par le dispositif.Dans ce cas,c’est l’assemblée dépar- tementale qui en décide.” Pour retomber sur ses pieds, dans les cas extrêmes, la collectivité peut mettre en place desmoyens coercitifs avec des sai- sies sur salaire voire des saisies immobilières. Les services du Conseil général redoutent une multi- plication des contentieux avec la crise. En dix ans, la collectivité a octroyé pour 24 millions d’euros de prêts. Le taux de recouvrement est de 99 %. Pourvu que ça dure. T.C.

pas là pour nous couler. Mais nous devrons rem- bourser coûte que coûte.” Le principe du règlement judiciaire est d’étudier la situation de l’entreprise, de déployer sa dette dans le temps, pour lui permettre de passer le mauvais cap. Tout serait plus simple si les condi- tions de règlement du prêt d’honneur pouvaient être réexaminées pour diminuer le montant des remboursements. “Mais le prêt d’honneur n’entre pas dans le cadre du règlement judiciaire” regret- te l’entrepreneur. La raison est que ce prêt est octroyé non pas à une entreprise comme le ferait une banque, mais à une personne physique qui va utiliser cet argent comme s’il s’agissait de fonds propres qu’elle investirait dans sa société. L’emprunteur a donc une dette personnelle envers le Département. “Même si mon entreprise est pla- cée en liquidation judiciaire, je devrai payer” obser- ve l’entrepreneur.

à lʼattribution de ces prêts. Le Conseil général nʼest pas auto- risé à octroyer des prêts à une personne physique. “Le prési- dent Claude Jeannerot a entre- pris des démarches pour voir comment la collectivité pouvait octroyer des prêts à une per- sonne physique comme peut le faire l’État à travers d’autres dis- positifs. Le principe est de régu-

Un point litigieux d’ordre juridique La Chambre Régionale des Comptes a attesté de lʼimpact du prêt dʼhonneur sur lʼactivité économique. En revanche, elle a mis en évidence, dans un rap- port quʼelle sʼapprête à rendre public, un problème juridique lié

lariser la situation en proposant un cadre législatif” note la direc- tion de lʼéconomie du Départe- ment. Des discussions sont en cours avec les conseillers de Christine Lagarde, ministre de lʼÉconomie. Lʼintérêt dʼoctroyer ce prêt à une personne physique est de doter lʼentrepreneur dʼun levier financier beaucoup plus fort pour agir.

COMMERCE

5 300 m 2 encore disponibles

Burdin Bossert et Philiponet s’installent rue de Dole Les deux enseignes vont s’implanter durant l’année dans l’espace commerciale de 5 920 m 2 situé aux portes de Châteaufarine. Elles occuperont chacune 300 m 2 .

G .N.C. Holding vient de commerciali- ser 600 mètres carrés sur les 5 920 disponibles. C’est peu mais c’est un début. “Nous avons des négociations avec d’autres enseignes” précise d’emblée la société de Metz.L’immense bâtiment neuf, située rue de Dole, aux portes de la zone commerciale de Châteaufarine, vide depuis qu’il a été achevé il y a un an, sera donc partiellement occupé dès cette année. De grandes affiches fluorescentes placardées sur les vitrines annoncent l’arrivée pro- chaine de Burdin Bossert et de Philipo- net. Chacune de ces enseignes va s’installer sur une surface de 300 m 2 . Déjà implantés rueAlbert Thomas à Besan- çon, les établissements Burdin Bossert vont faire de ce nouvel espace un lieu d’exposition dédiée à la salle de bain. “Quand on a vu ce bâtiment se construi- re, on s’est dit que si nous devions un jour monter une salle d’exposition excentrée, ce lieu serait stratégique raconte la direction de Burdin Bossert. Nous sommes en train de refaire tous les bureaux sur notre site actuel. Pour gagner de la place, nous avons démonté la salle d’exposition de rue Albert Thomas.” C’est donc ce show-room qui sera transféré rue de Dole dans le cou- rant de l’année. Aucune date précise n’a encore été arrêtée. De son côté, la société Philiponet a prévu d’emménager à la fin de l’été. L’entreprise spécialisée dans la pose de stores, de por-

tails, de portes de garages et de volets roulants est pressée de retrouver une vitri- ne sur Besançon. Présente à Vesoul où elle a son siège, et à Belfort, elle a loué une surface commerciale mal placée, à Châteaufarine, à un prix exorbitant de 2004 à 2007. “Cependant, cela ne nous a pas empêchés de développer l’activité” explique Laurent Philiponet. L’entrepreneur n’a pas hésité à changer de situation lorsque l’opportunité d’acheter une cellule commerciale rue de Dole s’est présentée. “C’est un emplacement de pre- mier choix. Nous disposons de 25 m de vitrines, la visibilité est bonne” dit-il. Mal- gré les retards pris par G.N.C. Holding sur ce projet, Laurent Philiponet aura été patient. Le magasin de Besançon devrait à terme réaliser un chiffre d’affaires au moins égal à celui de Vesoul, soit 1,2 mil- lion d’euros. Deux emplois seront créés rue de Dole, ce qui portera à 16 l’effectif de l’entreprise.Burdin Bossert comme Phi- liponet espèrent maintenant que d’autres enseignes les rejoindront dans ce centre commercial segmenté en 18 cellules de 300 à 3 000 m 2 . Dans une conjoncture difficile, il est pro- bable que l’arrivée de ces deux commerces décide d’autres magasins à s’installer. G.N.C. Holding a des contacts. Toutes les activités sont possibles sur ce site à l’exception de l’alimentaire et du bureau. T.C.

Le bâtiment de la rue de Dole vient d’être bapti- sé “Espace commercial de la chauf- ferie bois”.