La Presse Bisontine 95 - Janvier 2009

ÉCONOMIE

La Presse Bisontine n°95 - Janvier 2009

36

EN BREF

JUSTICE

Après les élections du 3 décembre Prud’hommes : 602 dossiers traités en 2007 à Besançon

Vierge Exposition “Les

heures de la vierge” du 13 décembre 2008 au 11 janvier 2009 au Centre Diocésain (Grand Séminaire), 20, rue Mégevand à Besançon. De 13 heures à 18 heures. Brocante Brocante de Noël samedi 13 décembre de 14 heures à 19 heures et dimanche 14 décembre de 9 heures à 18 heures à Micropolis. Avec l’exposition “Jura terre de ski” à l’entrée de la brocante. Géologie La Société d’Histoire Naturelle du Doubs (S.H.N.D.) organise mardi 16 décembre à 20 h 30 à l’amphi A de l’U.F.R. Sciences, la Bouloie (route de Gray) une conférence : “Images de Slovénie, le pays du karst” par Pierre Chauve, Professeur émérite de Géologie à

Le 3 décembre dernier, les salariés ont été amenés à voter aux élections prud’homales afin d’élire leurs représentants au conseil des prud’hommes. Des élections qui déplacent de moins en moins les foules. Il s’agit pourtant d’une garantie de justice et d’équité dans les négociations avec son entreprise.

S alariés ou employeurs, actifs ou retraités, les magistrats du conseil des prud’hommes ne ménagent pas leur peine pour faire respecter le droit du travail et pour défendre les droits des salariés comme ceux des employeurs. Christian Gallet, le président en exercice du Conseil de Besan- çon explique sur le fonctionne- ment de cette Institution bicen- tenaire créée par Napoléon. En 2007, 602 dossiers étaient trai- tés et 576 en 2006.

la mise en délibéré. “S’il y a deux voix contre deux, un juge dépar- titeur intervient et procède au partage de voix. Les parties sont alors reconvoquées.” En 2007, 47 affaires sur 248 ont dû être départagées. La condamnation rétablira ou déboutera le deman- deur dans ses droits, en appli- cation de l’application du code du travail et des conventions collectives. Enfin, une deman- de d’appel est possible. En 2006, ce fut le cas pour 135 affaires sur 245. Le conseil, composé de 17 conseillers employeurs et 17 conseillers salariés a donc fait peau neuve le 3 décembre der- nier. L’élection, qui a lieu tous les cinq ans, se déroule selon un mode de scrutin à la propor- tionnelle. Cette année et pour la première fois, tous les employeurs et les salariés ont pu opter pour une modalité de vote par correspondance. “Il est très important d’aller voter, mar- tèle le président. Personne n’est à l’abri d’un problème. C’est un droit qu’il faut utiliser !”

“Les principaux motifs de sai- sine sont les licenciements et tout ce qui touche à la rupture du contrat, explique le président. C’est la charge de la preuve qui prévaut, le salarié doit appor- ter les preuves d’un licenciement contestable.” Cinq sections sont regroupées au sein de ce tribunal spéciali- sé : agriculture, commerce, acti- vités diverses, industrie et enca- drement. La procédure, parfois longue, débute par une audien- ce de conciliation à huis clos où les deux parties sont invitées à s’exprimer par oral. En 2007, 59 dossiers sur 576 aboutis- saient sur une conciliation. “Lors- qu’il y a urgence, pour un sala- rié non payé par exemple, les dossiers sont traités rapidement en référé” précise Christian Gal- let. Si les deux parties ne par- viennent pas à un accord, un conseiller rapporteur procède au renvoi du dossier devant le bureau de jugement. Quatre juges (deux salariés et deux employeurs) ainsi que le prési- dent écoutent les parties avant

“Personne n’est à l’abri d’un problème.”

Le principe fon- dateur du Conseil des Pru- d’hommes, c’est le paritarisme : on se retrouve entre salariés et employeurs pour régler des conflits qui ont lieu dans le cadre du tra- vail. Salariés et employeurs ont la présidence une année sur l’autre.

l’Université de Franche-Comté. Entrée libre.

Christian Gallet, le président en exercice du Conseil des Prud’hommes, s’est présenté sous la liste C.F.D.T.

Avanne-Aveney La nouvelle chaufferie de l’église d’Avanne- Aveney a été inaugurée le 21 novembre dernier.

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Mouvements de protestation

Inquiétude dans les I.U.T. Jusque-là autonomes et plutôt bien financés, les I.U.T., avec la nouvelle loi de financement des Universités, pour- raient devenir des filières comme les autres avec des diplômes différents d’une région à l’autre. Un avenir lié au bon vouloir du président de chaque université.

À Besançon comme dans les 116 I.U.T. de France, les directeurs d’établissements ne cachent par leur inquiétude quant aux conséquences de la mise en application de la fameu- se loi L.R.U., libertés et responsabili- tés des Universités. Dans le nouveau système de répartition des moyens pré- vus par cette nouvelle législation, les Instituts Universitaires de technologie ne recevront plus de dotation directe de l’État mais devront négocier avec leur université de rattachement, leurs moyens annuels. “La L.R.U. donne res- ponsabilité au président d’Université qui devra faire des choix politiques. La régulation nationale des diplômes, pour- tant très importante, est remise en cau- se, tout comme la spécificité des I.U.T.

se démarque par la présence obliga- toire des élèves en cours mais surtout par les nombreuses interventions des professionnels.Travaux pratiques,stages, le point fort de cette filière est sans dou- te le lien privilégié qu’elle a toujours entretenu avec le monde du travail. Il faut dire qu’une partie de la taxe pro- fessionnelle est reversée aux établis- sements et représente de 25 à 40 % de leur budget. Et à voir les chiffres, la for- mule semble pertinente. : un taux de réussite de 75 %, 36 % de boursiers et 80 % des diplômés qui poursuivent en cycle long.Alors pourquoi changer une équipe qui gagne ? Les directeurs d’établissements s’interrogent et craignent un retrait des professionnels car dans le futur sys- tème, si la taxe professionnelle sera toujours versée, rien de garantie qu’elle reviendra aux I.U.T. Du côté de l’université, on se veut rassurant. “Les I.U.T. existent depuis 40 ans et le sys- tème est toujours là. C’est un modèle surtout dans une région industrielle comme la nôtre. D’ailleurs, nous avons multiplié par deux les licences profes- sionnelles” rappelle Oussama Barakat, vice-président de l’I.U.T. Pour Joël Pier- re-Eugène, “la L.R.U. risque de faire des dommages collatéraux dont les I.U.T.” Il ne cache pas ses craintes quant à l’avenir de l’I.U.T. de Vesoul (500 étu- diants) dans les 10 ans à venir. “Le déve- loppement délocalisé coûte cher. Vesoul s’est développé grâce à des volontés poli-

par rapport à un ensei- gnement classique uni- versitaire” estime Joël Pierre-Eugène, direc- teur de l’I.U.T. Besan- çon-Vesoul (1 500 étu- diants). “Pour 2009, l’Université va recevoir un budget global qu’elle devra répartir entre investissement, fonc- tionnement et masse salariale et nous n’avons aucune garantie que la redistribution des I.U.T. restera similaire” pour- suit-il. L’enseignement en I.U.T.

Des particularités qui pourraient disparaître.

“La régulation nationale des diplômes, pourtant très importante, est remise en cause, tout comme la spécificité des I.U.T. par rapport à un enseignement classique universitaire” estime Joël Pierre-Eugène, directeur de l’I.U.T. Besançon-Vesoul (à droite).

tiques afin de démocratiser l’enseignement supérieur mais on n’a aucune certitude quand à la poursuite de cette politique.” A.B.