La Presse Bisontine 95 - Janvier 2009

ÉCONOMIE

La Presse Bisontine n°95 - Janvier 2009

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FISCALITÉ

150 millions de taxe foncière Les impôts locaux ont rapporté 315 millions d’euros aux communes franc-comtoises

En ce qui concerne la taxe pro- fessionnelle, en 2006, le produit de cetteT.P. s’est élevé à 42,7mil- lions d’euros. Il représente 13,6% des ressources fiscales directes des communes franc-comtoises. Les ressources issues de la taxe foncière sur les propriétés bâties quant à elles ont atteint 150,2 millions d’euros. C’est 47,7 % de l’ensemble de la fis- calité directe locale. “Il s’agit de la recette fiscale la plus impor- tante perçue par les communes franc-comtoises” notent les sta- tisticiens de l’I.N.S.E.E. Besan- çon. Entre 2003 et 2006, le pro- duit de cette taxe a augmenté de 12,3%. Les bases d’imposition ont progressé de 10,3 % en quatre ans grâce à des construc- tions (logements d’habitation et surfaces commerciales et indus- trielles) toujours plus nom- breuses. Dans cette période euphorique, les permis de construire ont crû de 16,1 % pour les logements individuels et de 57,7 % pour les logements collectifs. Les mises en chantier ont progressé de 17,1 % pour les locaux d’usage commercial et industriel, de 9,7 % pour les logements individuels et de 4,6% pour les logements collectifs. Quatrième impôt local : la taxe

Le Conseil régional de Franche-Comté se sépare d’un ensemble immobilier acquis en 2003. Les conditions suspensives à la vente de ce bien à des acquéreurs privés ne sont pas encore levées.

E n 2006, dernières statis- tiques disponibles, le pro- duit des quatre taxes locales (taxes d’habitation, profession- nelle, foncière sur le bâti et fon- cière sur le non bâti) encaissé par les communes franc-com- toises s’est élevé à 315 millions d’euros. Entre 2003 et 2006, ce produit a augmenté de 8,8 %. Grâce notamment aux res- sources croissantes issues de la

taxe d’habitation et de celle du foncier bâti. Qu’en est-il dans le détail pour ces quatre taxes ? En 2006, le produit de la taxe foncière sur les propriétés non bâties a atteint 9,2 millions d’euros. Il représente 2,9 % des ressources fiscales directes des communes de Franche-Comté. Mais il a diminué de 11,3 % entre 2003 et 2006. Cette forte baisse s’explique par l’entrée en

vigueur en 2006 d’une exoné- ration de 20 % des bases en faveur des terres agricoles. Cet- te réforme a touché essentiel- lement les petites communes rurales où les terres agricoles représentent une superficie importante. En euros par habi- tant, le produit moyen perçu par les communes de moins de 250 habitants est ainsi passé de 30 à 24 euros.

d’habitation. Le produit fiscal encaissé par les communes franc- comtoises au titre de la taxe d’habitation a augmenté de 13,1 % entre 2003 et 2006. Le montant total s’élève à 112,8mil- lions d’euros. La taxe d’habitation représente 35,8 % du total de la fiscalité directe. Les hausses les plus fortes ont concerné les petites communes (moins de 250 communes). Le produit fiscal moyen de ces communes passe de 34 à 42 euros en quatre ans. Mais le produit de cette taxe a augmenté aussi dans les grandes villes comme à Besançon où il est passé de 226 à 248 euros par habitant. Mais toutes les communes de Franche-Comté n’ont pas le

même potentiel fiscal (ce dernier correspond au montant de la fis- calité que perce- vrait la collecti- vité si elle appliquait les taux moyens nationaux d’imposition). “Il permet de mesu-

Le potentiel fiscal des communes franc- comtoises en 2006.

Évolution du produit fiscal des quatre taxes directes locales en Franche- Comté entre 2003 et 2006.

rer la richesse fiscale relative d’une commune et de la com- parer à celle des autres” résu- me l’I.N.S.E.E. Ce potentiel peut varier de 1 229 euros par habi- tant pour les cent communes les mieux loties à 183 euros pour les 100 les moins bien pla- cées.