La Presse Bisontine 94 - Décembre 2008

La Presse Bisontine n° 94 — Décembre 2008

DOSSIER

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ARGENT

3 712 dossiers en 2007 Le surendettement des ménages : état des lieux bisontin

L’avis d’un banquier “Les clients ont pu connaître une hausse mais pas une explosion de leur mensualité” L e Crédit Foncier, un des établissements bancaires spécialisés dans le prêt immobilier, est une des banques mises en cause par lʼU.F.C. qui lʼaccuse dʼavoir proposé des prêts faussement sécurisés. Pour lʼorganisme, “nos formules de prêts sont sécurisées, quʼil sʼagisse des prêts réglementés, cʼest-à-dire accor- dés aux clients à revenus modestes, ou des prêts libres. Au titre des protections, en cas de hausse des taux : allongement de la durée du prêt dans la limite de 20 % par rapport à la durée initiale, hausse limi- tée de lʼéchéance en cas de hausse brutale de lʼindex de référence… Les prêts réglementés sont encore davantage sécurisés. Par exemple, une échéance ne peut croître au-delà de lʼinflation chaque année. En dépit de ces sécurités, certains clients du Crédit Fon- cier, qui ont un prêt à taux révisable, ont pu connaître une hausse, et non une “explosion” de leur mensua- lité, entre 2 et 10 %. Cʼest le résultat dʼune conjonc-

Accidents de la vie, prêts à la consommation, prêts immobiliers, les causes du surendettement sont multiples. À l’instar de la France, le nombre de dossiers de surendettement en Franche- Comté a vu son chiffre diminuer ces dernières années. Mais la conjoncture actuelle n’augure rien de bon pour l’avenir…

L e surendettement, qu’est-ce que c’est ? L’état de surendettement ne fait l’objet d’aucune formule mathématique mais résulte d’une situation professionnelle, familiale,d’un“accident de la vie”(perte d’emploi, divorce…). La Banque de France estime le nombre de dossiers pour la Franche-Comté à 3 712 pour 2007. Un chiffre en baisse de 10 % par rapport à 2006, selon l’Institution, et annon- cé également à la baisse pour 2008. La conjonc- ture économique plus satisfaisante ces dernières années ainsi que la loi Borloo expliqueraient cette diminution. La “Procédure de rétablisse- ment personnel”, plus communément appelée “loi Borloo”, peut prévoir, sous certaines condi- tions, l’effacement des créances d’un particu- lier trop endetté par décision du tribunal. Les dossiers sortent donc de la procédure amiable de la commission de surendettement, consis- tant à établir un plan de redressement avec les établissements financiers. La Banque de Fran- ce évalue à 19 % le nombre de dossiers orien- tés vers le tribunal. Pour l’Institution, la cause principale du surendettement desménages pro- viendrait d’accidents de la vie (veuvage, divor- ce…). Pour l’association de consommateurs U.F.C.- Que Choisir, ce sont les prêts revolving qui sont

à la source du problème. Les revolvings , ce sont ces fameux prêts à la consommation et autres réserves d’argent, à des taux d’intérêt exorbi- tants (jusqu’à 20 %) contractés auprès d’établissements financiers (Cofidis, Cetelem, Sofinco…). “Le surendettement a vraiment évo- lué depuis l’émergence des prêts revolving,explique Jean-Louis Silvant, en charge des problèmes bancaires au sein de l’association. Les banques classiques ne prêtant pas au-dessus du taux d’endettement de 33%, les personnes se tournent vers ce type de prêt, d’autant plus qu’aucun docu- ment officiel n’est demandé.” Depuis 2005, l’émergence d’un autre type de phénomène, sorte de “subprimes à la françai- se” alerte particulièrement les associations de consommateurs. Lesménages qui ont opté pour des prêts immobiliers à taux négociable ont vu leur situation se détériorer. “Nous avons reçu une trentaine de plaintes à l’U.F.C., explique Jean-Louis Silvant. Sans compter celles des autres associations. Les taux d’intérêt évoluent selon le contexte général, et les Banques justi- fient cela par rapport à un index de référence, l’Euribor. Certaines échéances à taux variables ont pu doubler.” En clair, les mensualités se sont alourdies, la durée d’emprunt s’est également vue allongée

jusqu’à six ans, et pire encore, le capital rem- boursé a diminué d’une année à l’autre.Un sur- coût qui peut déstabiliser les finances d’unména- ge, d’autant que la plupart de ces crédits ont été souscrits par de jeunes accédants, quasi- ment sans apport personnel et sur de très longues durées. Le Crédit Foncier, le Crédit Immobilier et la Caisse d’Épargne,grands dispensateurs de prêts à taux révisable à des ménages aux revenus modestes, sont essentiellement visés par les plaintes des emprunteurs. “Nous avons reçu beaucoup de personnes pour ce que nous appe- lons les faux prêts capés. Les taux d’intérêt sont bien plafonnés, mais la durée du prêt est ral- longée, ce qui est mal expliqué ou incompré- hensible dans les conditions,même pour des pro- fessionnels. C’est l’argumentaire commercial des agents qui est aujourd’hui mis en cause. Il y a défaut de conseil !” C.G. Les prêts à taux variables, véritables “subprimes à la française”.

ture financière inhabituelle et les formules de prêts indexées sur un taux court terme, comme lʼEuribor, subissent une hausse inhabituelle, soudaine, de près de 3 %.” Pour lʼenseigne, le devoir de conseils et de mise en garde nʼa pas failli : “Le Crédit Fon- cier est un établissement né il y a plus de 150 ans. Nous n’avons aucun intérêt à mal conseiller nos clients puis que notre objec- tif est qu’ils aillent au terme de leurs créances. Nous ne prétendrons pas que tous nos clients aient été informés parfaitement car le “zéro défaut” n’existe pas. Dès lors que nous aurons la démonstration que le client a eu une mau- vaise information, nous y remédierons.”

Le “zéro défaut” n’existe pas.