La Presse Bisontine 89 - Juin 2008

BESANÇON

La Presse Bisontine n°89 - Juin 2008

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EN BREF

PROTECTION SOCIALE Dispositif anti-fraude Action collective des organismes sociaux pour prévenir et punir les fraudes

Spectacle “We are la France”, un spec- tacle de théâtre, sorte de peti- te leçon d’économie à l’usage de tous, mardi 27 mai au F.J.T. des Oiseaux, 48, rue des Cras à Besançon. C’est un spec- tacle itinérant du Nouveau Théâtre. Renseignements au 03 81 40 32 00. Entrée libre et gratuite. Depardon À voir au musée des maisons comtoises de Nancray, l’exposition de photos de Ray- mond Depardon intitulée “Un regard sur la Franche-Com- té”. Jusqu’au 28 septembre. Orgue Les Amis de l’orgue organi- sent deux concerts : dimanche 25 mai à l’église Sainte-Made- leine de Besançon à 17 heures. récital d’orgue par Pascal Rie- ber, organiste de la cathédrale de Strasbourg. Et vendredi 13 juin à la cathédrale Saint- Jean à 20 h 30. récital d’orgue par Marinette Extermann- Groux, professeur honoraire au conservatoire de Genève. Rens. 03 81 61 23 60. Gastronomie Le nouveau guide des Tables Comtoises vient de paraître avec 63 restaurants référen- cés. Rens. 03 81 25 54 54.

Huit organismes de protection sociale de Franche-Comté signent un accord de partenariat pour mieux prévenir et si besoin punir les fraudes.

E n 2006, une première convention avait été signée au niveau national entre les organismes pour qu’ils coor- donnent leurs moyens et échan- gent leurs informations. Cette fois, c’est au niveau régional que l’accord de partenariat se met en place. Les C.P.A.M. (caisses d’assurance-maladie), C.A.F. (caisses d’allocations familiales), U.R.S.S.A.F. (union de recou- vrement des cotisations sociales et d’allocations fami- liales),

dans la durée. Objectif, mettre un terme aux agissements des tricheurs, qu’ils soient assurés ou professionnels de santé, sala- riés ou employeurs en travaillant ensemble,en partageant les infor- mations. Dans les C.P.A.M., on chasse les falsifications d’ordonnances, per- ception abusive d’indemnités journalières ou de pensions d’invalidité, facturation d’actes de soins fictifs tandis qu’à la C.R.A.M., ce sont par exemple les versements de pension après le décès du prestataire qui doi- vent être recherchés. Pour l’U.R.S.S.A.F., il s’agit de tra- quer le travail illégal, l’emploi fictif ou le paiement d’heures supplémentaires en rembour- sement de frais (du coup non assujettis aux cotisations sociales). Quant à l’assurance chômage, toujours à titre d’exemple, elle vérifie que le demandeur n’exerce pas d’activité salariée non déclarée.

Perception abusive d’indemnités journalières, falsifications d’ordonnances… Les abus sont multiples.

“Attention, il faut relativiser” souligne René Girard, de la C.A.F. “La fraude est le thème du moment mais je veux croire qu’on a infiniment de bénéfi- ciaires honnêtes. Les fraudeurs ne sont qu’une infime minori- té.” Pour les C.A.F., la grande nou- veauté réside dans la création du répertoire national des béné- ficiaires (R.N.B.). Il mettra un terme aux cas (très rares mais

souvent très médiatisés) de filia- tions multiples avec paiements d’allocations dans plusieurs départements pour une même famille. Jusqu’alors, les 123 antennes C.A.F. avaient leur propre fichier. Autre nouveau- té pour tous les signataires : la nomination d’un référent (la C.A.F. ou la C.P.A.M. en avaient déjà) et des personnes ressources, seules habilitées à communi- quer les informations et la mise

l’A.S.S.E.D.I.C., la C.R.A.M. (caisse régionale d’assurance-mala- die), la D.R.S.M. (direction régionale du service médical), la M.S.A. (mutualité sociale agricole) et le R.S.I. (régime social des indépendants) ont signé pour une action s’inscrivant

en place d’un comité de suivi réunissant ces référents deux fois l’an. Si la fraude fait l’objet de pour- suites judiciaires, les actions seront là aussi coordonnées. La levée du secret professionnel (mais pas du secret médical) prévue par le code de la sécuri- té sociale et par le code du tra- vail trouve là une application très concrète. A.B.

Mise en place de fichiers partagés.

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