La Presse Bisontine 88 - Mai 2008

ÉVÉNEMENT L’

La Presse Bisontine n°88 - Mai 2008

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PONTARLIER Une profession incompatible Un pilier de la municipalité menacé d’inéligibilité Jean-Yves Bouveret, le leader de l’opposition municipale qui est par ailleurs chef du parc départemental de l’Équipement, exer- cerait une profession incompatible avec sa fonction élective. J ean-Yves Bouveret va-t-il devoir se reti- rer du conseil municipal de Pontarlier ? C’est aujourd’hui au tribunal adminis-

Jean-Yves Bouveret est le leader de la gauche à Pontarlier.

énoncés dans l’article L 231.9. C’est la préfec- ture qui a découvert cette incompatibilité sui- te àune procédure somme toute classique.Après chaque élection, les communes sont tenues de dresser un procès-verbal mentionnant les noms et qualités des conseillers élus.Le P.V.est ensui- te transmis à la préfecture qui se charge des vérifications effectuées à partir des déclarations de candidatures. Ces déclarations sont obliga- toires dans le cadre des communes de plus 3 500 habitants comme c’est le cas à Pontarlier. S’il estime que les conditions d’inéligibilité sont avérées,le préfet a 15 jours pour déférer l’affaire au tribunal. La démarche peut d’ailleurs être réalisée par tout électeur qui aurait fait lemême constat. Jean-Yves Bouveret pourra siéger au conseilmunicipal tant que le jugement n’est pas rendu.Si son élection est ensuite remise en cau- se, un autre candidat non élu de sa liste lui suc- cédera et logiquement le cinquième,ClaudeCue- not, qui est quant à lui enseignant.Donc éligible.

tratif de se prononcer sur cette question d’ici la fin juin. Objet du litige porté devant le tribu- nal par le préfet lui-même :incompatibilité entre la fonction d’élu et la profession exercée par l’intéressé. L’article L 231.9 du code électoral préciseeneffetquenepeuvent êtreélus conseillers municipaux dans les communes situées dans le ressort où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuismoins de 6mois : “En tant que chargés d’une circonscription territoriale de voi- rie : les ingénieurs en chef, ingénieurs division- naires et ingénieurs des travaux publics de l’État, les chefs de section principaux et chef de section des travaux publics de l’État.” Jean-Yves Bou- veret est chef du parc départemental de l’Équipement. Il dispose d’une délégation de signature et travaille avec 300 personnes sous ses ordres. Son activité professionnelle semble donc correspondre avec les critères d’inéligibilité

CLÉRON Un procédé jugé malhonnête Un ancien maire accusé de dif- famation par un ancien adjoint Ambiance “Clochemerle” à Cléron où la non-élection de la tête de liste - un ancien adjoint - serait due selon ce dernier à la diffusion d’un tract par un ancien maire qui critiquait vertement une asso- ciation jusque-là gérée par ledit adjoint. C hantal Guet-Guillaume se serait bien passée d’une telle ambiance pour démar- rer son premier mandat de maire de Clé- directeurs, les directeurs adjoints, chefs de service et chefs de bureau de la collec- tivité territoriale de Corse et de ses établissements publics. 9° En tant que chargés dʼune circonscription territoriale de voirie : les ingénieurs en chef, ingénieurs divisionnaires et ingénieurs des travaux publics de lʼÉtat, les chefs de section principaux et chefs de section des travaux publics de lʼÉtat. Les agents salariés commu- naux ne peuvent être élus au conseil municipal de la com- mune qui les emploie. Ne sont pas compris dans cette caté- gorie ceux qui, étant fonction- naires publics ou exerçant une profession indépendante, ne reçoivent une indemnité de la commune quʼà raison des ser- vices quʼils lui rendent dans lʼexercice de cette profession, ainsi que, dans les communes comptant moins de 1 000 habi- tants, ceux qui ne sont agents salariés de la commune quʼau titre dʼune activité saisonnière ou occasionnelle. Éligibles, inéligibles : que dit la loi ? Lʼarticle L 231 du code électo- ral précise les conditions dʼéligibilité en fonction de lʼactivité professionnelle exer- cée par les conseillers muni- cipaux. Ne sont pas éligibles dans le ressort où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de trois ans les préfets de région et les préfets, depuis moins dʼun an les sous-préfets, les secrétaires généraux de préfecture, les directeurs de cabinet de préfet, les sous-pré- fets chargés de mission auprès dʼun préfet et les secrétaires généraux ou chargés de mis- sion pour les affaires régio- nales ou pour les affaires de Corse. Ne peuvent être élus conseillers municipaux dans les communes situées dans le ressort où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de six mois : 1° Les magistrats des cours dʼappel. 2° Les membres des tribunaux administratifs et des chambres régionales des comptes. 3° Les officiers des armées de terre, de mer et de lʼair, dans les communes comprises dans le ressort de leur commande- ment territorial. 4° Les magistrats des tribu- naux de grande instance et dʼinstance. 5° Les fonctionnaires des corps actifs de la police nationale. 6° Les comptables des deniers communaux agissant en qua- lité de fonctionnaire et les entre- preneurs de services munici- paux. 7° Les directeurs et les chefs de bureau de préfecture et les secrétaires en chef de sous- préfecture. 8° Les directeurs de cabinet du président du conseil géné- ral et du président du conseil régional, les directeurs géné- raux, les directeurs, les direc- teurs adjoints, chefs de servi- ce et chefs de bureau de conseil général et de conseil régional, le directeur de cabinet du pré- sident de lʼassemblée et le directeur de cabinet du prési- dent du conseil exécutif de Cor- se, les directeurs généraux, les

LES FINS Une polémique locale Le perdant souhaite l’annulation des élections Alain Bailly, candidat déchu des élections municipales des Fins, a déposé un recours au tribunal administratif de Besançon pour demander l’annulation des élections.

L e verdict des urnes ne scelle pas de façon défi- nitive le résultat d’une élection municipale qui peut être contesté après coup dans notre système démocratique. Une nouvelle preuve aux Fins, vers Morteau, où Alain Bailly et ses colistiers ont déposé un recours auTribunal Adminis- tratif de Besançon. Les requé- rants sollicitent “l’annulation des résultats du 1 er tour des élections municipales” au ter- me desquelles Gérard Colard, le maire sortant, a été recon- duit dans ses fonctions. Les commentaires fusent aux Fins sur la démarche entreprise par la liste d’opposition qui au final, a placé cinq de ses can- didats dans le nouveau conseil.

“Mauvais perdants” disent cer- tains à propos de ce conten- tieux électoral. Pourtant, Alain Bailly ne semble pas s’être engagé à la légère dans cette voie judi- ciaire. Son objectif est double : “Rétablir la vérité et obtenir l’annulation” dit-il en ajou- tant d’emblée, que s’il avait gain de cause au mois de mai, date du jugement, il “ne bri- guerait pas le mandat de mai- re. Cela enlèverait toute cré- dibilité à cette action. Nous ne sommes pas dans un esprit de vengeance mais de clarté.” Preuves à l’appui, l’élu a rele- vé des irrégularités dans les méthodes utilisées par son adversaire lors de la campagne électorale qui ont peut-être eu

pour conséquence de fausser le débat démocratique. Le pre- mier point contesté est le bul- letin municipal des Fins pour l’année 2008. Dans ce docu- ment, “le maire s’est livré à une présentation singulière- ment orientée du programme réalisé par son équipe, puis des projets envisagés pour le futur mandat, faisant de ce bulletin un véritable instrument de pro- pagande politique. Le même bulletinmunicipal portant cet- te annonce de candidature com- porte deux encarts publicitaires pour des sociétés privées” remarquent les requérants. Si aucune dispositionne contraint les collectivités territoriales à cesser leurs actions de com- munication à l’approche des élections, le bulletin munici- pal doit avoir un caractère neutre et informatif. Un second point sur lequel por- te le recours concerne la dis- tribution, la veille du premier tour, d’un tract “mensonger de la part de la liste dumaire sor- tant.” Le document laisse entendre notamment qu’en 1995AlainBailly aurait démis- sionné d’un poste d’adjoint. “Faux” ,réplique l’intéressé “qui ne pouvait refuser un poste qui ne lui a pas été proposé” sti- pule le recours. Enmai, leTri- bunal Administratif de Besan- çon statuera sur cette question. Il en établira la crédibilité avant de rendre son jugement.

l’annulation du scrutin. Chantal Guet-Guillau- me veut se placer au-delà de la polémique. “Je ne veux pas rentrer dans ce débat d’autant que je ne suis concernée. Tout ce que je peux dire, c’est que le procédé n’est pas honnête dans le sens où aucun débat n’était possible, deux jours avant l’élection. Cette lettre n’est pas forcément diffamante mais elle pose des questions déran- geantes qui forcément, ont peu influencé des électeurs. Une chose est sûre, c’est que la dif- fusion de ce document a fortement troublé la sérénité de la campagne” commente le nou- veau maire qui figurait d’ailleurs sur la liste de Patrice François. “On a l’impression que cette élection a été truquée” , dit-elle, espérant un rapide retour au calme dans cette com- mune de 300 habitants.

ron. Le tribunal administratif devra exami- ner la plainte déposée par deux anciens élus - dont l’ancien premier adjoint Patrice Fran- çois, récente tête de liste -, au motif de la dis- tribution aux habitants du village d’un tract jugé diffamatoire, deux jours seulement avant le premier tour. Le document, signé d’un ancien maire, Claude Lornet, critique avec sévérité la gestion de l’association “Cléron Accueil”, assurée justement par les deux requérants. Finalement, les deux responsables de l’association incriminée n’ont pas été élus. Le tribunal devra donc juger de la recevabilité de leur demande et prononcer, le cas échéant,

Alain Bailly, aux Fins : “Nous ne sommes pas dans un esprit de vengeance mais de clarté.”

T.C.