La Presse Bisontine 88 - Mai 2008

ÉVÉNEMENT L’

La Presse Bisontine n°88 - Mai 2008

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SAINT-VIT

Le demande rejetée Petite vengeance entre ennemis à Saint-Vit Un co-listier du maire Pascal Routhier à décidé de saisir le tribunal administratif pour contester la diffusion d’un tract par la liste d’opposition au-delà des délais réglementaires.

E n 2001, l’équipe emmenée par Chris- tian Sigrand, chef de file de l’opposition saint-vitoise, avait intenté une action devant le tribunal administratif de Besan- çon pour contester les résultats du scrutin et l’élection, à 54 % des suffrages, de l’équipe Pascal Routhier. Le recours visait à faire établir que la liste Routhier avait distri- bué dans la période de réserve, quelques jours seulement avant le premier tour, un tract dans les boîtes-à-lettres de la com- mune. À l’époque, les magistrats avaient déclaré la requête de l’équipe Sigrand irre- cevable et donc, par ce fait, confirmé l’élection des conseillers municipaux de la liste Rou- thier. Sept ans plus tard, alors que le scrutin est passé, le climat ne s’est pas complètement apaisé sur la commune. Cette fois, c’est

Un recours cette année, c’est la réponse du berger à la bergère au recours intenté en 2001 par l’opposition.

Un coup d’épée dans l’eau destiné seule- ment à montrer que la vengeance est un plat qui se mange froid à Saint-Vit. J.-F.H.

un peu gêné a posteriori d’avoir engagé cet- te action qui de toute manière ne remettra pas en question l’ordre établi. En effet, lors du dernier scrutin, sa liste est arrivée loin devant cellemenée par son opposant Charles Munier. Pascal Routhier arrivait largement en tête (65,63 % des suffrages exprimés), avec 550 voix d’avance sur M. Munier. Pascal Routhier sait d’ores et déjà que le tribunal administratif ne donnera pas sui- te à l’action engagée. Qu’avait-il à gagner d’ailleurs dans cette affaire ? Rien.

l’équipe Routhier qui a décidé de saisir le juge administratif. “C’est un peu pour la forme que nous avons engagé cette action. C’était notamment pour souli- gner, non seulement le fait qu’un tract ait été distribué peu avant le premier tour, mais aussi dire que ce tract avait à notre sens un vrai caractère diffamatoi- re” commente Pascal Routhier,

Qu’avait-il à gagner dans cette affaire ?

PETITES COMMUNES Le cas Vorges-les-Pins Le contentieux peut naître de simples erreurs de calcul Les recours intentés par le préfet viennent parfois de petites incompréhension de la part des mairies. Parfois, les consé- quences peuvent être fâcheuses pour certains candidats.

À Amathay-Vésigneux, dans le canton d’Ornans, on a juste fait une petite bou- lette en oubliant de décompter les 13 bulletins blancs pour établir la majorité abso- lue. Résultat de cette omission, une élue qui avait pourtant obtenu la majorité des suf- frages n’a pas été proclamée élue au premier tour. C’est ce que la préfecture appelle une “erreur de calcul.” La conséquence n’est pas dramatique pour cette candidate qui a été

“L’erreur est humaine” commente la mairie. Naturellement, deux personnes qui auraient dû être élues au premier tour ont dû passer le barrage du second tour. Dans les deux cas, c’est le préfet qui a inten- té un recours pour cause “d’élection non pro- clamée” de deux conseillers municipaux à Vorges et d’un conseiller à Amathay. Dans ces cas-là, “le juge peut être amené à rétablir la vérité en revenant sur les vrais résultats du premier tour” notent les services de la pré- fecture. “Si ce sont les mêmes personnes qui sont élues au second tour, les conséquences sont minimes. Mais dans le cas contraire, ça peut tout changer.” Le jugement du tribunal administratif peut avoir une autre conséquence, plus minime, sur l’établissement du “tableau municipal”. “Le tableau municipal donne l’ordre hiérar- chique des élus, explique la préfecture. C’est important lorsque le maire est absent, ce sont les personnes suivantes dans l’ordre du tableau qui sont censées le représenter.” Selon la mai- rie de Vorges, ce ne sont pas les services pré- fectoraux qui se sont aperçus de l’erreur de calcul mais la mairie qui aurait prévenu la préfecture de ce petit couac le lendemain du scrutin. J.-F.H.

élue au second tour dans cette commune de 135 habi- tants. “Apparemment, il n’y aura pas de suite” avance Claude Marguet. Sauf que… Comme à Amathay-Vési- gneux, les petites erreurs commises àVorges-les-Pins pourraient avoir des consé- quences que le juge admi- nistratif peut ne pas lais- ser passer. À Vorges, cette commune de 440 habitants, pour cal- culer la majorité absolue, on s’est basé sur les 355 électeurs inscrits et non sur les 293 suffrages exprimés.

“Le juge peut être amené à rétablir la vérité.”

Dans les petites

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communes, il arrive que des erreurs de calculs se produisent.

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