La Presse Bisontine 88 - Mai 2008

L’ÉVÉNEMENT

La Presse Bisontine n°88 - Mai 2008

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Des dizaines de requêtes au tribunal… Les résultats des élections ne sont pas définitifs partout

Alors que les élections municipales sont passées depuis plus d’un mois, des dizaines de communes sont encore dans l’expectative. En Franche-Comté, elles avaient été plus de 150 à être concernées par un recours au tribunal administratif en 2001. Cette année, même chose : le tribunal administratif de Besançon devra juger des dizaines de requêtes, émanant soit du préfet du département concerné par l’élection, soit de citoyens qui ont également la pos- sibilité de contester le résultat d’un scrutin. Diffusion de tracts diffamatoires, utilisation jugée abusive d’un bulletin municipal, déroulement contesté du scru- tin, erreurs de calcul dans le comptage des voix, inéligibilité d’un candidat… Les motifs de requête sont variés. Le tribunal administratif de Besançon mettra plus de deux mois pour examiner toutes les demandes. Certains scrutins ris- quent d’être annulés et le maire en place, au pire, d’être destitué…

TRIBUNAL Déjà en 2001 Une vingtaine d’élections contestées dans le Doubs Le feuilleton des élections municipales n’est pas tout à fait terminé. Dans le Doubs, le préfet ou de simples citoyens ont décidé de por- ter les résultats du scrutin devant la justice. Dans le Grand Besan- çon, quelques communes sont concernées.

Parfois, c’est la contestation de la validité de certains bulletins de vote qui est contestée. C’est le cas de la commune de Soulce-Cernay, dans le canton

D epuis le 10 avril, la préfecture du Doubs dispose de l’intégralité des informations concernant les nouveaux conseils munici- paux issus des urnes au soir des 9 et 16mars derniers. Le nom des 594 maires du Doubs est désormais connu et officialisé. Mais les résultats de ces récentes élections ne sont

pas aussi incontestables aux yeuxde tous.Et notam- ment du principal représentant de l’État dans le département, le préfet, qui a décidé de sa propre initiative d’assigner certaines communes devant le tribunal administratif. C’est le cas notamment à Pontarlier, dans le Haut-Doubs où il a jugé que la profession d’un des principaux acteurs de la vie

de Saint- Hippolyte.

d’attaquer les résultats de l’électiondans deux com- munes duGrand Besançon :Vorges-les-Pins (can- ton de Boussières) etAmathay-Vésigneux (canton d’Ornans). Là, ce sont des erreurs de calcul des résultats du scrutin lors du dépouillement qui sont mises en cause. Mais la plupart du temps, ce sont les électeurs eux-mêmes qui décident de solliciter la juridic- tion administrative. Souvent d’ailleurs, ce sont des candidats à l’élection, déçus du résultat du scrutin, qui portent l’affaire devant la justice. Le tribunal administratif de Besançon a trois mois au maximum pour rendre son verdict sur chaque affaire. Les litiges électoraux occuperont les magistrats bisontins à partir du 2 mai. “Il y en aura jusqu’à fin juin” annonce le tribunal dont le ressort couvre les quatre départements de Franche-Comté. Avec le Jura, la Haute-Saône et le Territoire-de-Belfort, le tribunal administratif

politique pontissalienne était incompatible avec l’exercice d’une fonction d’élu (voir en page sui- vante). Le préfet du Doubs a également décidé

Communes Cour-Saint-Maurice Contestation de lʼélection dʼun conseiller au motif quʼil ne réside pas dans la commune Un électeur Saint-Vit Distribution de tracts au-delà des délais réglementaires Un électeur Amathay-Vésigneux Élection non proclamée dʼun conseiller (erreur de calcul) Le préfet Vorges-les-Pins Élection non proclamée de deux conseillers (erreur de calcul) Le préfet Soulce-Cernay Contestation de lʼappréciation de la validité de certains bulletins de vote Un électeur Grand-Charmont Élection de M. Driano : erreur de calcul pour lʼattribution des sièges Les contentieux dans le Doubs Le tribunal administratif a jusqu’à fin juin pour examiner les litiges relatifs aux dernières élections municipales. Dans le Doubs, une vingtaine de communes sont concernées. Sélection. Commune de Grand-Charmont Objet Origine de la saisine du T.A.

devra examiner “entre 100 et 150 requêtes.” Soit entre 5 et 8%des communes de Franche- Comté. La multiplication des recours s’était déjà produite en 2001 lors des précédentes munici- pales. Le tribunal administra- tif avait dû se prononcer sur plusieurs cas litigieux dans le Grand Besançon, notamment à Beure, Arc-et-Senans, Reco- logne, Saint-Vit-Antorpe (déjà), Champvans-les-Moulins,Auxon- Dessous et même Besançon concernant une prétendue irré- gularité d’un des comptes de campagne. Mais aucune de ces actions n’avait donné lieu à une annulation des élections. J.-F.H.

“Entre 100 et 150 requêtes en Franche- Comté.”

Cléron Rognon Étupes Moncey Éternoz Accolans Allenjoie

Tract diffamatoire

Un électeur Un électeur Un électeur Un électeur Un électeur Un électeur Un électeur Un conseiller Le préfet Un électeur Un électeur

Organisation et déroulement des opérations

Objet inconnu Objet inconnu Objet inconnu Objet inconnu Objet inconnu

Baume-les-Dames

Élection non proclamée dʼun conseiller sur le P.V. transmis à la préfecture Inéligibilité dʼun conseiller en raison de son activité professionnelle

Pontarlier

Glay

Objet inconnu Objet inconnu

Badevel Les Fins

Accusations mensongères

Un conseiller municipal