La Presse Bisontine 88 - Mai 2008

La Presse Bisontine n°88 - Mai 2008

DOSSIER

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FRANCHE-COMTÉ

19 800 salariés La construction est le moteur de la croissance Selon l’I.N.S.E.E., les entreprises continuent à

créer de l’emploi en Franche-Comté. Mais les fluc- tuations sont importantes d’un secteur à l’autre.

S elon les dernières statistiques de l’I.N.S.E.E. sur la situation de l’em- ploi en Franche-Comté au 3 ème tri- mestre 2007, il apparaît que “l’emploi salarié progresse de 0,2 %.” Dans le détail, le secteur de la construction est le moteur de cette timide croissance générale.À l’inverse, la baisse se pour- suit dans l’industrie (- 0,2%), un domai- ne qui enregistre cependant son plus faible recul “depuis cinq ans.” Les entreprises industrielles régionales de plus de 50 salariés ont tendance à supprimer des emplois alors que celles de moins de 50 salariés en créent. “Cela s’explique par le fait que les grandes sociétés externalisent leurs activités. C’est la somme d’unemultitude de petites structures de quelques salariés qui fait que l’emploi progresse” notent les ser- vices de l’I.N.S.E.E. Dans le Haut-Doubs par exemple, un des fiefs historique de l’horlogerie, la morphologie de l’économie locale évo- lue dans le sens des tendances annon- cées par l’institut de la statistique. Aujourd’hui, cette région qui affiche un des plus faibles taux de chômage fran- çais (environ 4 %) est davantage tour- née vers les services que l’industrie. L’agence nationale pour l’emploi confir- me que ce territoire transfrontalier est en mutation. Fin 2006, 19 800 salariés étaient recensés dans les entreprises

privées locales toutes activités confon- dues, soit une progression de 1,4 % du nombre d’employés par rapport à 2005. Là encore, les disparités sont criantes suivant les secteurs avec d’un côté ceux qui sont en croissance et de l’autre ceux qui sont en recul. Parmi ceux qui pro- gressent en nombre d’emplois, il y a la construction (+ 7,4 %) et les services aux entreprises (+ 13,8 %). De son côté, la production industrielle dans le Haut- Doubs affiche un repli de 9 % ! Mais globalement, sur un an, les quatre départements franc-comtois enregis- trent une augmentation de l’emploi salarié. D’après l’I.N.S.E.E., “les pro- gressions les plus fortes concernent le Territoire-de-Belfort (+ 0,8%) et laHau- te-Saône (+ 0,6%).” À noter que sur l’an- née 2007, la croissance de l’emploi est élevée dans la zone de Besançon puis- qu’elle progresse de 1,5 %, alors que la

Les métiers du bâtiment sont ceux qui ont le plus besoin de personnel.

FRAUDE

Entre 29,1 et 40,2 milliards d’euros Pas vu pas pris… Le Conseil des prélèvements obligatoires évalue au maximum en France la fraude fiscale à 40,2 milliards d’euros en 2007. Dans le Doubs, il n’existe pas de statistiques à ce sujet.

région deMontbéliard le nombre de salariés recule de 0,4 %. Une baisse qui s’explique notamment par la conjoncture difficile qui frappe les équipemen- tiers automobiles dans ce bassin d’emploi.

“L’emploi salarié progresse de 0,2 %.”

E n 2007, le Conseil des prélèvements obli- gatoire estime entre 29,1 et 40,2 mil- liards d’euros le montant de la fraude aux impôts et aux cotisations sociales en France. Cela représente 1,7 % à 2,3 % du Pro- duit intérieur brut. Le rapport précise que l’im- pôt le plus fraudé est celui de la T.V.A. avec un montant évalué entre 7,3 et 12,4milliards d’eu- ros. L’impôt sur les sociétés arrive en seconde position avec 4,6 milliards d’euros. La fraude à l’impôt sur le revenu est estimée à 4,3 mil- liards d’euros et celle des impôts locaux à 1,9mil- liard d’euros. Les fraudes sociales représentent entre 8,4 et 14,6 milliards d’euros. Le travail au noir est la principale cause avancée par le Conseil des pré- lèvements obligatoires pour expliquer cette dérive.

tifiable. “En 2005, les contrôles fiscaux et sociaux ont abouti à unmontant total de redressements et de pénalités de 15,1milliards d’euros. Cemon- tant est en progression de 17 % par rapport à 2001” note le C.P.O. Cette même année dans le Doubs, le cumul des redressements fiscaux qui ont suivi la campagne de collecte de l’impôt sur le revenu a atteint les 12,5 millions d’euros. En 2006, le montant des rappels était de 11 mil- lions d’euros.À cela s’ajoute le fruit des contrôles des entreprises qui ont dérapé dans la décla- ration d’impôt sur les sociétés. Le montant des redressements était de 2,5millions d’euros dans le département en 2005 et de 1,75 million d’eu- ros en 2006. Selon la direction générale des impôts, le recul du montant des contrôles fis- caux observé tant dans les entreprises que chez les particuliers est lié en partie aux actions d’in- formations qu’elle mène sur le terrain. Pour Didier Laurent, directeur divisionnaire aux Impôts, il ne faut pas voir forcément der- rière ces chiffres une volonté de frauder du contribuable. “Il y a beaucoup d’erreurs d’im- position. Les gens pensent parfois bénéficier d’un abattement alors que ce n’est pas le cas. D’autres oublient de répertorier une partie de leur salai- re. Mais il y a aussi des contribuables de mau- vaise foi.” Certains d’entre nous seraient paraît- il frappés de dyslexie soudaine dans l’écriture des chiffres au moment de remplir la déclara- tion fiscale. Après tout, pas vu pas pris…

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Toutefois, ces chiffres sont à prendre avec des pincettes selon la direction générale des impôts. Par définition, la fraude échap- pant à tout contrôle est de fac- to incalculable. D’ailleurs, ren- seignements pris auprès des services fiscaux de Besançon, ils ne disposent pas de statis- tiques permettant d’estimer le niveau de la fraude dans le Doubs. En revanche, le montant des redressements fiscaux est quan-

12,5 millions d’euros de redresse- ments fiscaux dans le Doubs.

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Dans le Doubs, les sommes liées aux redresse- ments fiscaux sont en baisse.

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